Comptabilité Notariale

| |Exemple : dans de nombreuses entreprises des secteurs primaires et secondaires, il existe un service de secrétariat et de comptabilité qui relève | |du secteur tertiaire. | |Secteur d'activité |Votre entreprise

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales (E4)  ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ  Ce dossier présente des éléments de corrigé à l'attention des correcteurs. Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats. Seules les idées clés sont proposées, de manière schématique, pour permettre une approche ouverte des réponses des candidats. Ce document ne constitue pas un modèle. |   Barème global : sur 80 points. 

juste valeur de IASB : mark to market (valeur de marché), mark to model (valeur d’usage) ( engouement pour le profit En France, il y a réévaluation libre de certains actifs modéré par le principe de prudence. Le principe de prudence est une comptabilité établie sur la base d’appréciation prudente pour éviter des incertitudes des biens évalués à la valeur actuelle s’il y a dépréciation en sorte que les produits ne soient pas surévalués et les passifs et les charges sous évalués.=/= juste valeur

comptables passés (ce qui est le plus souvent le cas), ou a priori en fonction d’une démarche prévisionnelle. Le modèle de l’Ordre des Experts-comptables (l’OEC), inspiré du modèle publié par l’IASB et globalement repris par le Conseil National de la comptabilité, est un des plus utilisés. Nous limiterons notre étude à ce tableau .Nous allons donc successivement expliquer les notions de trésorerie et de flux de trésorerie, puis présenter la structure et les modalités de calcul du Tableau des flux de trésorerie

clôture(facture d’achat, facture de vente, déclaration fiscale, pièces de règlement,…) et ce suivant les termes de paragraphe 44 du cadre conceptuel concernant la convention de l’objectivité : « Les transactions et événements pris en compte en comptabilité et divulgués dans les états financiers doivent être justifié par des preuves », toutefois dans certains cas des événements ne peut être enregistrer que sur la base des estimations et des évaluations ; « Quand des documents probants concernant ces

pour les autres sociétés ; - application des normes françaises aux comptes individuels de toutes sociétés, sans option possible pour les normes internationales. Dans la mesure où la comptabilité concourt à la définition de l’assiette fiscale, l’administration ne peut rester indifférente au basculement de la comptabilité vers les normes internationales. Or, force est de relever un certain nombre d’ajustements à réaliser entre la doctrine fiscale française et l’application de ces normes internationales

Audit et comptabilité Organismes internationaux de normalisation Normes d'audit Les politiques financières du FIDA prévoient l'utilisation, par les auditeurs, des normes internationales d'audit. Ces normes peuvent être d'inspiration privée (ISA) ou publique (INTOSAI). Les normes internationales d'audit (ISA) du secteur privé sont élaborées par le Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance (IAASB), relevant de la Fédération internationale des comptables (IFAC). Le Conseil de supervision

vers IFRS 2. IASB- IFRIC 3. Europe 4. FASB 5. IFAC – IFACI 6. CNC 7. Fiscalité 8. Divers AMF : Autorité des Marchés Financiers (France) ANC : Autorité des Normes Comptables (France) APE : Appel Public à l'Epargne CNC : Conseil National de la Comptabilité CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (France) CSOEC : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (France) DGI : Direction Générale des Impôts EFRAG: European Financial Reporting Advisory Group EIP: Entités d’Intérêt

déductibilité fiscale, l’entreprise comptabilisera, en amortissement dérogatoire, le supplément d’amortissement résultant d’une durée d’usage fiscale plus courte que la durée d’utilisation dans l’entreprise retenue en comptabilité. ■ La durée d’utilisation dans l’entreprise en comptabilité Le principe Durée d’amortissement se référant aux caractéristiques propres de l’entreprise. - L’amortissement se mesure en fonction de la consommation des avantages économiques attendus de l’actif sur la durée

administrations publiques (éducation nationale, santé publique…), qui est évaluée en fonction des coûts de production. L’utilité du PIB est de mesurer la croissance économique d’une nation Le Produit Intérieur Brut est le principal agrégat de la Comptabilité Nationale. Après avoir expliquer en que le Pib est un bon indicateur de la richesse crée,nous en montrerons les limites. Tout d’abord, le PIB est un indicateur de richesse économique qui mesure la richesse crée. Un Agrégat qui mesure la valeur