Comptabilité Publique Au Burkina

option…………………………………………………………………………. 3) Opérations effectuées à titre onéreux ……………………………………………………….. 4) Les opérations et les personnes imposées à la TVA………………………………………. 6) Les indemnités………………………………………………………………………………………. 7) Subventions publiques, aides entre entreprises et dons…………………………………. 8) Les principales exonérations (article 354 à 357 du CGI) …………………………………. II. FAIT GENERATEUR, EXIGIBLE, ASSIETTE, TAUX LEGAUX…………………………………………………………….. 1) Fait Générateur-Exigibilité………………………………………………………………………

doivent rédiger un rapport sur un projet d’informatisation d’entreprise publique ou privée, afin de compléter et parfaire leurs connaissances aussi bien pratiques que théoriques. Ce rapport doit être présenté publiquement devant un jury pour l’obtention du Diplôme de Technicien Supérieur (DTS). C’est dans ce cadre qu’il nous a été proposé comme thème : la Gestion du courrier au sein de l’Assemblée nationale du Burkina Faso. 1 Année scolaire 2006-2007 Gestion de courrier : Cas de l’Assemblée

violation invoquée. La Cour siège également en « Chambre des sept juges » chargé d’examiner la recevabilité des requêtes, et de juger au fond les requêtes étatiques et individuelles. La Chambre devra rendre un arrêt motivé au terme d’une procédure publique et contradictoire. S’il y a violation, la Cour accorde aux victimes une « satisfaction équitable », qui consiste en principe en une réparation pécuniaire. L’arrêt a une force obligatoire, mais ne vaut pas titre exécutoire sur le territoire défaillant

objectifs des politiques macroéconomiques 1.2 La croissance ou l’augmentation de la production agrégée . . . 1.2.1 PIB, valeur ajoutée et revenu . . . . . . . . . . . . . . . 1.2.2 PIB nominal et PIB réel . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3 La comptabilité nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.4 Le chômage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.4.1 Le taux de chômage : définition et mesure . . . . . . . . 1.4.2 La relation population active totale - chômage .

recouvrement et des voies d’exécution, de l’Acte uniforme portant organisation de procédures collectives d’apurement du passif de l'Acte uniforme relatif au droit de l’Arbitrage et de l’Acte uniforme portant organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises. Sont en cours d’harmonisation le droit du travail, le droit de la vente aux consommateurs, le droit des contrats et le droit des transports. Est envisagée l’harmonisation du droit de la concurrence, du droit bancaire, du droit

1-Pays Bas 1-Liban 2-Belgique 3-Espagne 4-France Amérique du Sud 1-Colombie 2 -Venezuela 3-Brésil 4-Argentine 5-Chilie Afrique Outre Mer 1- Togo 1-Polynésie 2-Sénégal 2-Guyane 3-Mali 3-Martinique 4-Cote d'ivoire 4-Guadeloupe 5-Burkina Faso 5-Réunion 6-Bénin 6-Djibouti 7-Cameroun 7-Mayotte 8-République Centrafricaine 9-Madagascar Les AGF endossées, depuis 1958 au numéro européen de l'assurance Allianz AG. Allianz opère sur les cinq continents dans plus de 65 pays ; plus

déclaration des revenus N° 2042). Si votre « domicile fiscal » n’est pas resté en France : vos formalités Que faire l’année du transfert à l’étranger de votre domicile fiscal ? N’oubliez pas d’informer le plus tôt possible le centre des finances publiques dont vous dépendez de votre nouvelle adresse à l’étranger sans attendre le dépôt de votre déclaration, pour permettre l’envoi de votre déclaration à votre adresse à l’étranger. © Maison des Français de l’étranger 7 / 95 www.mfe.org L’année

classes de seconde BEP comptabilité, le droit et est chargée de l’enseignement du PPCP ( projets pluridisciplinaires à caractère professionnel) aux classes de terminale BEP comptabilité. N est professeur stagiaire au lycée Alexandre Bérard à Ambérieu en Bugey. Elle enseigne l’économie et le droit aux classes de seconde et terminale BEP comptabilité, et est chargée de l’enseignement de l’ECJS ( éducation civique juridique et sociale ) aux classes de seconde BEP Comptabilité. REMERCIEMENTS. Nous

INSAE NEPAD NOCIBE NPVI OMD OSC OSD PAAGFP PAGEFCOM PAGFPCAF : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : PANA : PASCRP : PDC PEFA : : PIB PME/PMI PP PPP PSRSA PTF SBEE SCRP SCRP III : : : : : : : : : SNDS TEC UC UEMOA : : : : Aide publique au développement Appel d’offres national Banque africaine de développement Banque centrale des états de l’Afrique de l’ouest Changement climatique Communauté économique des états de l’Afrique de l’ouest Conférence des nations unies sur le commerce

1 1 1 1 1 1 1 CONCLUSION 1 1 3 1 1 1 Politique monétaire dans la zone UEMOA 1 f INTRODUCTION 1 1 1 A sa création en janvier 1994, l'UEMOA regroupait sept pays de l'Afrique subsaharien a savoir le Bénin, le Burkina Faso, la Cote d'Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.Un huitième pays la Guinée Bissau a rejoint l'Union en mai 1997.Ce groupe de pays s'emploie à promouvoir l'élargissement et la relance de l'activité économique. Dans les textes de l'Union