Comptabilité Publique Au Maroc

consacré la possibilité de bénéficier de prélèvements fiscaux. On retrouve ici des taxes telles que (la taxe urbaine, la taxe d'édilité, la taxe sur les terrains non bâtis, taxe sur les spectacles, etc.…) Fiscalité au profit de certaines entités publiques : A l'image de ce qui se passe en France et afin de donner une certaine indépendance à certains institutions, le législateur a les autorisées sous conditions à percevoir des prélèvements qualifiés de parafiscaux tels que la taxe au profit du croissant

Sommaire Introduction 7 Présentation de l’entreprise 9 Section 1 : Présentation de l’ODEP 10 a- Historique de l’ODEP 10 b- Les missions de l’ODEP 10 c- Organigramme de l’ODEP 11 d- Réforme portuaire 12 Section 2 : Présentation de Marsa Maroc : 12 Section 3 : Présentation de l’Agence Nationale des Ports : 13 a- Aspect juridique  13 b- Fiche technique 13 c- Missions de l’ANP 14 d- Organisation de l’agence nationale des ports 16 e- Organigramme de la DRPC 18 Partie 1 : la capitainerie

Détermination de l’IR brut. B) Détermination de l’IR Net.  Conclusion. INTRODUCTION La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s’assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses publiques. Les impôts sont prélevés directement sur les personnes physiques ou sur des personnes morales ou indirectement sur les transactions, sur des biens corporels ou prestations de services. Ce document est consacré à l’étude des impôts qui ont directement

législateur a tenu à le doter, dès sa création d’une organisation lui permettant d’agir avec le dynamisme et la même souplesse que les entreprises privées internationales, dans le monde. L’année 1912 fut l’année de la découverte du phosphate au Maroc et cela dans les régions des OuledAbdoune (Khouribga) après une prospection géologique entamée au début du siècle, l’exploitation du gisement ne s’est mise en œuvre qu’après la fin de la 1ère Guerre Mondiale. Ensuite, en vue d’élargir son champ d’activité

fiscal de la société ALPHA 6.1. Les risques fiscaux 6.2. Synthèse générale CONCLUSION ANNEXES INTRODUCTION Ayant passé environ quatre années de ma vie professionnelle à travailler au sein de la Direction Générale des Impôts au Maroc, en tant qu’inspecteur vérificateur à la Direction de contrôle fiscal des grandes entreprises de Casablanca, je rejoins, en janvier 2008, le cabinet Price Waterhouse pour occuper le poste de Fiscaliste Senior 2ème année au sein du département fiscal

dispositions fiscales par les usagers, le Maroc est entré dans une seconde phase de reforme fiscale ; celle de l’établissement du code général des impôts en 2007.L’impôt est souvent perçu comme un « mal nécessaire » destiné à permettre le financement de l’action des pouvoir publics. Il se définit comme étant une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. 3  Les impôts sont prélevés directement

ROYAUME DU MAROC OFPPT مكتب التكوين المهني و إنعاش الشغل OFFICE DE LA FORMATION PROFFESSIONELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL ISTA AL-ADARISSA [pic] OPTION : TECHNITIEN COMPTABLE ENTREPRISES EFFECTUEE AU : FIDUCIAIRE AUDIBEL ETABLI PAR : MED RAZZOUKI ENCADRE PAR : MR LAMNI PROMOTION DE : 2009/2010 [pic] ❖ DEDICACE

priorités socioéconomiques et administration publique Sous thème : la gouvernance démocratique en vue du développement socioéconomique Titre de la communication : « Quelle évaluation des politiques publiques (EPP) et des systèmes de gouvernance au Maghreb à l’horizon du XXIe siècle à la lumière du Printemps Arabe ? » - Prof.Mohamed Harakat Professeur de gouvernance et de finances publiques – Université Mohammed v – souissi – Rabat – Maroc Directeur fondateur de la Revue marocaine d’audit

solde négatif de 5,4Mds DH contre -26,1Mds DH une année auparavant. Le solde négatif signifie que les flux nets d’investissements directs étrangers au Maroc sont supérieurs aux flux nets des investissements directs marocains à l’étranger. Flux net des investissements directs en MDH En termes de flux net, les investissements directs étrangers au Maroc passent de 33,4Mds DH en 2018 à 15,4Mds DH en 2019, soit une baisse de 54% ou -18Mds DH. Les investissements directs marocains à l’étranger, quant

plusieurs étapes, à commencer par le régime libéral d’avant 1936 dans lequel cette fixation est régie par les dispositions du DOC, c'est-à-dire qu’elle est déterminé par la volonté des parties. Ensuite dans le cadre des mesures législatives introduites au Maroc sous le protectorat, que fut établit un salaire minimum. En fin  le premier novembre 1948 a marqué le retour au régime libéral sans pour autant que cette fixation soit inférieur au salaire minimum légal ‡ Dédicace ‡ A cœur vaillant rien d’impossible