Le salaire

Pages: 23 (5537 mots) Publié le: 26 juin 2013
Rapport Du Mini-projet
Sujet : Le salaire

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Année Universitaire : 2012-2013
Résumé
Le salaire constitue l’un des éléments constitutif du contrat du travail, si non le plus significatif la relation du travail, il est conçu comme la contre partie d’un travail effectué par un ouvrier ou un employé pour le compte d’ un employeur auquel il est lié par un contrat de travail, àsignaler que les autres formes de contrats nommés tel que le contrat d’entreprise et le mandat  donne bien lieu à des rétributions mais celles-ci n’a pas le caractère du salaire qui, lui, doit correspondre efficacement au travail accomplie, d’ailleurs le code civil qualifier du « prix » la rémunération due à l’occasion de l’exécution de ces différentes convention. La question du salaire est réglementépar les articles du 345 à 361 code du travail et du certains dispositions du DOC prévus dans le chapitre deux relative au louage d’ouvrage et du louage de service (du 723 à 780).
Pour calculer le niveau du salaire par rapport au SMIC, il faut y inclure les avantages en nature, les primes liées à la production, les primes de fin d'année; en revanche, il faut en déduire les remboursements de frais,les majorations pour les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail les jours fériés ou le dimanche, les primes de participation et d'intéressement, les primes d'ancienneté et d'assiduité.
Le montant du salaire doit respecter les minimas figurant dans les classifications des conventions collectives et ceux fixés par les accords professionnels ou d'entreprise.
Le paiement du salairechaque mois est d'usage. Toutefois, des exceptions sont admises pour certains salariés: travailleurs à domicile, saisonniers et intermittent. Le salaire doit, dans ce cas, être payé deux fois par mois.
Les salariés mensualisés peuvent demander un acompte sur leur salaire, correspondant à la 1ère quinzaine travaillée. Le retard dans le paiement des salaires constitue une infraction pénale.
Ilfaut rappeler que la fixation des salaires a passée par plusieurs étapes, à commencer par le régime libéral d’avant 1936 dans lequel cette fixation est régie par les dispositions du DOC, c'est-à-dire qu’elle est déterminé par la volonté des parties. Ensuite dans le cadre des mesures législatives introduites au Maroc sous le protectorat, que fut établit un salaire minimum. En fin  le premier novembre1948 a marqué le retour au régime libéral sans pour autant que cette fixation soit inférieur au salaire minimum légal
‡ Dédicace ‡
A cœur vaillant rien d’impossible
A conscience tranquille tout est accessible
Quand il y a la soif d’apprendre
Tout vient à point à qui sait attendre
Quand il y a le souci de réaliser un dessein
Tout devient facile pour arriver à nos fins
Malgré les obstaclesqui s’opposent
En dépit des difficultés qui s’interposent
Les études sont avant tout
Notre unique et seul atout
Ils représentent la lumière de notre existence
L’étoile brillante de notre réjouissance
Comme un vol de gerfauts hors du charnier natal
Nous partons ivres d’un rêve héroïque et brutal
Espérant des lendemains épiques
Un avenir glorieux et magique
Souhaitant que le fruit de nosefforts fournis
Jour et nuit, nous mènera vers le bonheur fleuri
Aujourd’hui, ici rassemblés auprès des jurys,
Nous prions dieu que cette soutenance
Fera signe de persévérance
Et que nous serions enchantés
Par notre travail honoré.

‡ Remerciement ‡

Nous remercions tout d’abord ALLAH le bon DIEU de nous avoir permis De réaliser ce mini projet.

Nous tenons présenter nos vifsremerciements  notre encadrant : ‘’M.BENGHAZALA ‘’ pour ses conseils professionnels et sa compréhension merci notre chère professeur.
Merci!

Sommaire 

* Introduction

I. Les sept principes comptables
II. Salaire, notion et typologie
III. Régimes de fixation et paiements des salaires
IV. Structure de comptabilisation du salaire

* Conclusion

Introduction 

Dans une...
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