Compte spécial

I- Qu’appelle-t-on le budget de l’Etat ? Le budget est constitué par l’ensemble des comptes qui décrivent pr une année donnée (civile) toutes les ressources et les charges de l’Etat. Il est arrêté par le parlement ds les lois de finance qui traduisent les objectifs éco et financiers du gvt. Il existe trois catégories de lois de finances : - La loi de finance initiale, votée qq semaines avant le début de l’année - Lois de finances rectificatives, au cours de l’année, peuvent modifier les dispositions

qui s’étend sur plusieurs années ; L’unité : toutes les recettes et toutes les dépenses sont retracées sur un compte unique, intitulé budget général ; le corollaire de ce principe est la règle de non affectation des recettes à des dépenses, hormis les cas prévus par la LOLF (budgets annexes, comptes spéciaux, ainsi que, au sein du budget général, d’un budget annexe ou d’un compte spécial, les procédures du fonds de concours, de l’attribution de produits et du rétablissement de crédits) ; L’universalité

s’étend sur plusieurs années ; • L’unité : toutes les recettes et toutes les dépenses sont retracées sur un compte unique, intitulé budget général ; le corollaire de ce principe est la règle de non affectation des recettes à des dépenses, hormis les cas prévus par la LOLF (budgets annexes, comptes spéciaux, ainsi que, au sein du budget général, d’un budget annexe ou d’un compte spécial, les procédures du fonds de concours, de l’attribution de produits et du rétablissement de crédits) ; •

LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR : 4 1. Définition : 4 2. Objet des Comptes Spéciaux du Trésor : 4 3. Catégories des comptes spéciaux du trésor : 4 4. Evolution du nombre des CST : 6 II. BILAN BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES COMPTES D’AFFECTATION SPECIALE AU TITRE DE 2008 : 7 1. Les ressources des CAS : 7 2. Charges de compte d’affectation spéciale : 8 3. Solde des comptes d’affectation spéciale : 8 III. BILAN DES PROGRAMMES D'ACTION REALISES DANS LE CADRE DES COMPTES D’AFFECTATION

CHAPITRE 5: COMPTES SPECIAUX 5.1 Objectif Les comptes spéciaux sont des fonds renouvelables alimentés par le versement d’une avance prélevée sur le Don de la Fondation et exclusivement destinés au règlement de la part des dépenses éligibles, en monnaie nationale ou en devises, devant être financée par la Fondation. L’ouverture d’un Compte Spécial a pour principal objectif d’aider le bénéficiaire à éviter des problèmes de trésorerie et accélérer les décaissements en:  rendant les fonds facilement

de développement. Budget annexe: compte décrivant les opérations financières d’un service de l’Etat que la loi n’a pas doté de la personnalité morale et dont l’activité tend essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu au paiement d’un prix. Budget économique: cadre de prévision macro-économique à court terme ( deux ans) décrivant l’ensemble des opérations des agents économiques en termes de comptes nationaux. Budget général: compte retraçant les dépenses et les recettes

Audit externe Dec 2010 Audit Définition ► ► Examen a posteriori des livres comptables, états financiers, relevés des opérations et systèmes financiers Examen de l’adéquation des systèmes et procédures comptables, de la capacité à tenir des comptes et des états appropriés des dépenses des projets/dons Objectifs sous-jacents ► ► ► donner crédibilité et garantir la responsabilité Vérifier la conformité avec les clauses des accords prêt concernant les questions financières Déceler les faiblesses

2008 Dossier de Synthèse Effets Spéciaux : Les technologies de l’informatique au service du 7ème art Louis Bavent Mohammed Bencheqroun Philippe Gaultier de la Ferrière Matthieu Relin 13/05/2008 Table des matières Table des matières ____________________________________ 2 I – Introduction _______________________________________________ 3 II - Effets spéciaux ? Quèsaco ? ___________________________________ 3 III – C’est une longue histoire ____________________________________ 4 IV –Ais-je

dans le but de soutirer de l'argent. 2- Françoise Joly et Guilaine Chenu. Envoyé spécial, Les dangers avec LA PLANET FACEBOOK [en ligne]. Paris : France Télévisions, 2008, 90min, 19 aout 2008 France 2. http://www.youtube.com/watch?v=GGMgLuhZUsk Dans le première partie d'Envoyé spécial, une enquête a été réaliser sur les risques de la vie privée des utilisateurs de Facebook, un célebre réseau social qui compte plus d'un milliard de membres actifs. 3- Beaude Boris. Internet changer l'espace

sont toujours des étrangers qui les commandent Ce sont toujours des chômeurs et des criminels qui exécutent. Ce sont toujours les Juifs qui les inspirent. C'EST L'ARMÉE DU CRIME CONTRE LA FRANCE INTERPRETATION : Début 1942, les Brigades spéciales de la Préfecture de police de Paris travaillent en étroite collaboration avec les Services de Sécurité allemands au démantèlement des organisations politiques et militaires de la Résistance. Les jeunes hommes de l'affiche rouge font partie des F