Conclusion Chapitre 30 Du Code Noir Du 1685

------------------------------------------------- Introduction historique au droit Introduction 6 1ère partie : les fondements romains 7 Chapitre 1 – Les créateurs du droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique

une grande variété de manifestation du droit. La conception du droit a varié dans le temps, l'entendue du droit a également varié. Attention : il ne faut pas réduire DROIT à LOI & REGLEMENT. On a tendance à croire que le droit signifie seulement « code, loi, pouvoir exécutif, directives ...», en d'autres termes le droit réglementaire. Le droit a tendance à être réduit à des productions écrites et une autorité supérieure (ex : le Parlement). Il existe l'idée de hiérarchie de l'autorité. Pourtant tout

fiches de TD sur le site de la fac = devoir pour la séance) Livres recommandés : sur la bibliographie des fiches de TD. – Traités : L'introduction au droit de Roland et Boyer chez Littek Stark – Le Terré, introduction générale au droit chez Dalloz – + code civil, vocabulaire juridique par Cornu aux éditions Puf Introduction Qu'est-ce que le droit ? Définition approximative de Littré : Le droit correspond à l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société. C'est avant tout un

permettant d'accéder à un certain nombre de documents complémentaires. * * * * INTRODUCTION GENERALE I - L’actualité de la matière Les termes "libertés fondamentales" retenus pour intituler ce cours correspondent au dernier en date (arrêté du 30 avril 1997 sur la licence en droit) des avatars terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques". L’enseignement des libertés publiques dans les Facultés de Droit est relativement récent, si on le compare

siècles durant lesquels il va évoluer : Trois phases : - L’ancien Droit Romain qui débute aux origines de Rome, 3ème siècle avant J.C (Chapitre 1) - Le Droit Romain Classique qui se développe du 2ème siècle avant J.C au 3ème siècle après J.C. (Chapitre 2) - Le Droit du Bas-Empire, du 3ème siècle au 6ème siècle après J.C (Chapitre 3) Chapitre 1 : L’Ancien Droit 3ème siècle av. J.C : Dans cette période, on distingue : - Le Droit Romain Primitif : forgé avant que la ville de

militaire et les autres : financier). Le système évolue et répartis les citoyens en 5 classes, chacune se décompose en centuries (nombre variable d’homme, système oligarchique). Au total 193 : Classe 1 : plus riche, 98 centuries ; Classe 2 : 30 centuries ; Classe 3 : 30 centuries ; Classe 4 et 5 : 20 Le système de vote n’est pas celui d’aujourd’hui. A l’époque on vote par centurie. Si la première classe de centurie est d’accord, elle est majoritaire. Des que la majorité est

petits projets personnels attrayants, par lesquels ils puisse se sentir valorisé. En revanche, nous laisserons délibérément de côté les environnements de 6 Préface programmation sophistiqués qui écrivent automatiquement de nombreuses lignes de code, parce que nous ne voulons pas non plus masquer la complexité sous-jacente. Certains nous reprocheront que notre démarche n'est pas suffisamment centrée sur l'algorithmique pure et dure. Nous pensons que celle-ci est moins primordiale que par le

la Syrie). - On peut signaler dès 2110 - 2094 avant JC que les spécialistes ont découvert un Code, le Code dit d'UR-NAMMU (connu de façon fragmentaire). Ce code affirme dans son prologue que le Roi doit et peut assurer son pouvoir sur l'ensemble de la Mésopotamie. Ce code s’associe au pouvoir du Roi et aux règles de droits une divinité appelée NANA. - Autres témoignages, vers 1924 avant JC, un Code publié par un roi du Sud de la Mésopotamie, roi LIPIT-ISTAR (OU ISHTAR) où on trouve à nouveau l'origine

droit. Au sens large, aujourd'hui la loi est la principale source de droit. Elle doit avoir une trace écrite. La loi doit avoir un aspect matériel, un texte à étudier pour le juriste, et une porté plus ou moins permanente et générale. Ex : Le code civil de 1804 Toutefois il faut se poser la question de la légitimité du gouvernement. Si la loi heurt la morale, l'éthique... Ex : Gouvernement de Vichy De plus il y a la question de la laïcité. Des livres révélés donnent des lois religieuses.

l’Afrique de l’Ouest (CÉDÉAO). L'affaire Hadijatou 27 I. Bref historique du statut juridique de l’esclave et de la lutte contre la traite des esclaves L’esclavage est un vieux phénomène institué par de nombreuses législations nationales. Le Code d’Hammourabi de l’ancienne Babylone, datant environ de 1730 av. J.-C., parle de l’esclavage comme d’une institution établie7 : les esclaves occupent le bas de la hiérarchie sociale babylonienne et l’esclavage pour dette y est réglementé. En droit