Conclusion D Un Mémoire Juridique

Port-au-Prince, Haïti Sujet : La puissance quasi-illimitée du Parlement et la fragilité de la suprématie de la Constitution de 1987 Mémoire présenté et soutenu par l’étudiant : Destin JEAN Pour l’obtention du grade de licencié en droit Sous la direction du professeur : Camille Junior EDOUARD Promotion CEDRUS 2004 -2008 Juillet 2009 Soutenance Mémoire soutenu le lundi 21 décembre 2009 au local de la Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince à 11h 00 am. Composition

démocratique et populaire High International paris graduate school Management Institute of management HIMI ALGER PGSM PARIS Mémoire de fin d’étude pour l’obtention du diplôme d’ingénieur d’affaire Thème : Le processus de recrutement au sein de la SONATRACH DIRECTION COMMERCIAL Réalisé par : encadré

la compétence de la Cour 21 i – L’habilitation de l’organe requérant 21 ii – Le caractère juridique de la question posée à la Cour 22  Objections systématiquement rejetées par la Cour une fois qu’elle a estimé que la question posée avait un caractère juridique (de 1 à 6) : 23 1. Première objection systématiquement rejetée par la Cour lorsqu’elle a admis que la question posée avait un caractère juridique : la question posée à la Cour aurait un caractère abstrait ou purement académique 23 2. Deuxième

présenter l’entreprise (l’organisme d’accueil d’une manière générale). * D’autre part, rendre compte des missions, des tâches remplies par le stagiaire. * Un enchainement logique en trois grandes parties : introduction, développement et conclusion. Mise en page Eléments | Caractéristiques | Police | Police usuelle pour faciliter la lecture dans les environnements logiciels (ex : Times) | Caractère | Texte lisible (ex : caractère 12 pour la police Times New Roman) | Couleur de police

l'étudiant. DETERMINATION DU SUJET 1. Le choix du sujet Le choix du sujet est la première étape fondamentale du travail de mémoire. Sa détermination dépend de plusieurs choses :  centre d’intérêt de l’auteur  lectures antérieures  objectifs professionnels  discussion avec les enseignants  discussion avec des étudiants ayant déjà rédigé un mémoire… Une fois le champ de recherche délimité, il faut encore se poser un certain nombre de questions avant de se lancer dans ce travail

MASTER: GEOPOLITIQUE, SECURITE, DEFENSE IDENTIFICATION 1.1. Identification de l’établissement Université: Mohammed Premier, Oujda Établissement: Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales 1.2. Identification du coordonnateur de la filière Coordonnateur: Mohammed ZEROUALI Spécialité(s): Droit international Tél.: Fax: 1.3. Identification de la filière (Indiquer le domaine, les disciplines et spécialités par ordre d’importance décroissant) Grade: PES Département: Droit public E. Mail:

Coefficient : 3 Note éliminatoire < 06/20 Epreuve n°3 : mémoire - Nature : rédaction et soutenance d’un mémoire ayant trait à l’une ou plusieurs des activités relevant de l’expertise comptable ou du commissariat aux comptes Durée de la soutenance : 1 heure maximum Coefficient : 4 Note éliminatoire < 10/20 Le sujet du mémoire a trait à l'une ou plusieurs activités relevant de l'expertise comptable et/ou du commissariat aux comptes. Le sujet du mémoire doit être proposé à l'agrément du jury national six

initiatives des autorités pour la protection des données 2. Lutte contre les comportements illicites B. La protection du travail d’autrui : une réalité ?.............................................................p.7-8 1. La mémoire du réseau des réseaux 2. Loi Hadopi III. En cas d’atteinte aux droits fondamentaux, quels recours ?................p.9 A. Fraude informatique………………………………………………………………………………….p.9 1. Textes et lois B. Les cybers

plus détaillée le service dans lequel le stage s’est déroulé. Historique 1.1. Historique Selon l'ancienneté de l'entreprise... 1.1.1. Le groupe 1.1.2. L'établissement 1.2. La structure actuelle 1.2.1. Structure économique Statut juridique : SA, SARL, SAS, EURL, Entreprise indépendante, … Capital : somme disponible pour investissement, périodes difficiles, … Chiffre d'affaires : somme d'argent facturée chaque année = une image de l'activité Nombre d'employés Productivité : Chiffre

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, mais ne l’étaient pas vis-à-vis de la Constitution. Ainsi, une contradiction peut être relevée entre les arrêts de 2006 et ceux de 2001. D’un point de vue juridique, si la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales avait pu constituer, avec l’arrêt Diop, un terrain adéquat pour remettre en cause la différence de traitement entre Français et étrangers, elle n’était