Conclusion Sur Le Déficit De Sécurité Sociale

juridique et fiscal de la sécurité sociale 1. Structure 2. Financement II. Mise en œuvre de la solidarité professionnelle 1. Maladies, maternité et prestations familiales 2. Accidents du travail, invalidité, vieillesse et décès III. Les difficultés de l’application de la solidarité professionnelle pour l’entreprise 1. Les coûts pour l’entreprise 2. Cas pratique et pénalité Conclusion Introduction Avec la création de la sécurité sociale en 1945 suite aux revendications

240 000 , 210 000 , 150 000 Morts en captivité ou dans les camps Morts au combat ou des suites de leurs blessures Pertes civiles Sur le plan démographique : la guerre a provoqué un déficit démographique : baisse de la natalité; surmortalité indirecte (sous-alimentation et maladies de carence) et émigration (le déficit est estimé à 850 000 personnes) 41,6 M d’hab. en 1936 n’en compte plus que 40,5 M dix ans plus tard. B - Bilan économique et conséquences directes L’économie est en ruine : la

de l’Union européenne ▪ Le commerce entre les États membres de l'Union représente, le double du commerce extra-communautaire ▪ De plus, l'UE est en déficit de la balance commerciale : elle importe plus qu'elle n'exporte. Ce chiffre se monte à 111.9 milliards de dollars de déficit, restant bien inférieur au déficit des Etats Unis : 654.2 (FMI, 2005) ➢ La part des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ancien pays coloniaux) dans le commerce européen a nettement diminué

directeur de l’établissement de santé est le président du directoire et son vice-président est le président de la commission médicale d’établissement. La CME a un rôle consultatif et se recentre sur la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Le conseil de surveillance se substitue au conseil d’administration et se recentre sur les orientations stratégiques et notamment celles contenues dans le projet d’établissement et le contrôle permanent de la gestion et du fonctionnement

une partie pour les Recettes (R) qui proviennent essentiellement de l’impôt et des cotisations sociales et de l’autre côté il y a les Dépenses (D) divisées en 2 groupes : celles de fonctionnement ex : le salaire des fonctionnaires de la mairie d’Amiens ; et les autres d’investissement. Les comptes des administrations publiques peuvent prendre 3 positions comptables : R > D excédent R= D R< D  déficit  Si un ménage : surendettement. Si Entreprise : faillite et liquidée. Mais beaucoup plus pervers

comparable à une exportation pour le pays récepteur. Vice-versa, pour le pays émetteur, il correspond à une importation. D’après ce qui précède l’on peut dire que récemment le tourisme est devenu un secteur très important avec ses puissances économiques, sociales et culturelles porteur de risques ou d’opportunités et ceci selon la façon dont il est dirigé. Le tourisme au Liban : Evaluation globale Le tourisme au Liban est évalué par une analyse de l’évolution de ce secteur, une connaissance de sa position

est la valeur en douane. *Sont exclus: les dépôts de garanti et les cautions versées, la TVA elle-même, les emballages consignés,... B- Taux de TVA 1)Le taux super réduit (2,1%) Il concerne: la presse, les médicaments remboursés par la sécurité sociale, les 140 premières représentations/spectacles de l'année, la vente d'animaux vivants de boucherie/charcutterie. 2)Le taux réduit (5,5%) Il concerne: les livres, la musique, la restauration, l'alimentat° humaine, les produits d'origine/à usage

TERRAIN-----------------------Page 11 A- Les raisons de ce silence -------------------------------------------------------Page 11 1- Cause profonde liée au déficit social-----------------------------------------Page 11 2- Cause profonde liée au déficit Humain --------------------------------------Page 11 3- Cause profonde liée au déficit organisationnel -----------------------------Page 14 4- Cause profonde liée à la technique ------------------------------------------Page 16 5-

Stéphanie ARNAUD Thomas DAMBLANC Valérie GIRAUD Liza SCARDILLI « LE CONTROLE DE GESTION AU SEIN DE LA SECURITE SOCIALE » Année 2010-2011 M. Nicolas QUAGLIA Master 2 « Contrôle, Audit et Conseil » SOMMAIRE DIAGNOSTIC EXTERNE PARTIE 1 – PRESENTATION DE LA SECURITE SOCIALE ............................................................... pages 4 à 6 PARTIE 2 – LES MODES DE FINANCEMENT .................................................................................. page 7 PARTIE 3 – AVANTAGES

ITB 1ère année Préparation Oral 2009 Environnement réglementaire des activités de la banque de détail Sujet 1 : Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons de cette situation, expliquez le rôle des autorités de tutelle à cet égard. Sujet 2 : Expliquez pourquoi le secteur bancaire et financier est un des plus encadrés et des plus contrôlés. Sujet 3 : Après avoir défini le risque systémique, présentez le(s) dispositif(s)