ITB 1ère année
Préparation Oral 2009

Environnement réglementaire des activités de la banque de détail

Sujet 1 : Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons de cette situation, expliquez le rôle des autorités de tutelle à cet égard.

Sujet 2 : Expliquez pourquoi le secteur bancaire et financier est un des plus encadrés et des plus contrôlés.

Sujet 3 : Après avoir défini le risque systémique, présentez le(s) dispositif(s) ayant pour objectif de les prévenir.

Sujet 4 : Pourquoi est-il indispensable d’exercer une tutelle sur les banques qui passe par des contrôles a priori et a posteriori ?

Sujet 5 : Expliquez pourquoi et comment le dispositif issu de Bâle II élargit le champ d’appréciation des risques bancaires et financiers.

Sujet 6 : Expliquez pourquoi le plan de continuité d’activité constitue un élément essentiel de la gestion des risques.

Sujet 7 : Après avoir expliqué ce que recouvre la fonction conformité, présentez les obligations légales relatives à la maîtrise du risque de non-conformité.

Sujet 8 : En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non ingérence ?

Sujet 9 : Le secret professionnel, pourquoi et comment ?

Sujet 10 : A votre avis, quels sont les deux éléments qui font que les établissements de crédit et les entreprises d’investissement prennent très au sérieux les inspections ou enquêtes des commissions de tutelle ?

Sujet 11 : En quoi une coopération internationale généralisée sur la surveillance des mouvements de capitaux est-elle une base indispensable pour l’efficacité de la lutte anti-criminalité ?

Sujet 12 : Expliquez en quoi les circuits financiers d’argent sale sont un fléau dangereux pour l’économie internationale, auquel il faut opposer une réponse mondiale (il n’est pas demandé d’arguments moraux, mais des arguments économiques).

Sujet 13 : Après avoir rappelé les fondements du droit