Conclusion Surendettement

Commission bancaire * Les autres activités qui couvrent autant la sécurité des systèmes de paiement (ex : mise en place de SEPA en 2008), de compensation, de règlement et de livraison des IF, la gestion de la monnaie fiduciaire et divers (surendettement, fichier des interdits bancaires…). 3. CECEI : Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement Fourni les habilitations d’exercice : donner, modifier, retirer des agréments, tenue de la liste des EC et EI, communication

Le cycle vicieux : Crise bancaire  Crise Economique Généralisée  Augmentation du chômage Problème de manifestation et de politique, crise dette publique  Défaut de paiement  Crise Bancaire (augmentation des taux d’intérêt  crise de surendettement). On remarque donc ce cycle vicieux qui entraine une Politique D’austérité (ou de vigueur)  crise sociale dans les pays les plus touchés  crise politique 08/09/14 II/ Cause et Origine A/Cause immédiates. 1) Première cause :

faut ajouter à cela que ce sont alors les banques qui vont décider ou non de prêter de l'argent à une entreprise, et que cette décision est très subjective. Il en résulte donc une très grande instabilité et même un risque de crise en cas de surendettement, ce qui peut entraîner des réductions brusques de la demande et donc des hausses du taux de chômage. La monnaie a donc selon les keynésiens des conséquences sur l'économie réelle. 2) Les monétaristes partagent à court terme l'analyse des

actuelle, elle est chargée de préparer la Commission du Fond de Solidarité pour le Logement qui statue sur les aides financières qui permettent d’accéder à un logement ou de s’y maintenir. Elle saisie les plans d’apurement ainsi que les dossiers de surendettement. Elle réalise également une permanence téléphonique au sein du siège et elle est donc en lien direct avec les locataires afin de faire le point sur leur situation. - Le pôle contentieux où intervient une juriste lors de toutes actions juridiques

France le privilège d'émission de la BCE pour la monnaie fiduciaire, en assurer l'entretien et gérer la bonne qualité de sa circulation, exercer d'autres missions d'intérêt général fixées conventionnellement avec l'Etat ou avec certains tiers (surendettement, fichier des interdits bancaires...) – Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'invt (CECEI) : contrôle a priori Rappelons le, c'est lui qui donne l'agrément aux établissements bancaire et financier pour qu'ils puissent

social plus ou moins brutal, puisqu’il correspond à la rupture, parfois progressive, des liens sociaux. Elle est souvent causée par la perte d’un emploi, d’un logement, des difficultés d’intégration ou à des difficultés financières entraînant le surendettement. II – Pauvreté & Exclusion, une tendance à la hausse D’après l’ONPES, depuis 2004, la France connaît un accroissement de la pauvreté et l’exclusion sociale de sa population avec 8,2 millions de personnes, en 2009, vivant avec moins de 60%

essentielles d'un bien ou d'un service. * Protéger la santé et la sécurité du consommateur. | Page 3 | | | | | Article L. 111-1 du Code de la consommation : "tout professionnel vendeur de bien ou de prestataires services doit avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaitre les caractéristique essentielles du bien ou du service." Le professionnel a donc une obligation générale d'information vis-à-vis du consommateur. Article L. 113-3 du code de la consommation

plus être traitée comme un élément à part mais être totalement intégrée à la politique de l’entreprise : des décisions stratégiques à la création de produits/services - La RSE ne doit plus être regardée comme un coût mais comme un investissement Conclusion : peut-on mesurer la valeur créée par une démarche RSE ? - Certes on peut dire qu’on ne gère bien que ce qu’on mesure mais il est également vrai que tout ce qui est important ne se mesure pas forcément (et réciproquement)… - Pour l’instant, il

délai de 1 an suivant la clôture de l’exercice au titre duquel sont nés les droits des salariés. L’accord de participation doit être déposé auprès de la direction départementale de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du lieu de sa conclusion. Tous les salariés titulaires d’un contrat de travail peuvent bénéficier de la participation sous réserve de condition d’ancienneté qui ne peut excéder trois mois dans l’entreprise. En l’absence d’accord particulier, la répartition se fait proportionnellement

BOUANANI INTRODUCTION A l'instar de la majorité des pays en développement, le Maroc a connu avec la fin des années 1970, une crise économique causée par de multiples facteurs. Parmi les plus importants de ces facteurs, il y a lieu de citer le surendettement, la baisse des cours des phosphates, la hausse des prix du pétrole, et la grande sécheresse qu'a connu le pays durant le début des années 80. Ainsi, à la veille de 1983, année de lancement du programme d'ajustement structurel, tous les indicateurs