Concours administratif en France

virulente dans plusieurs Etat dont certains ont rompu avec le modèle français. La France au lieu d’être aux avant poste des expériences politico administrative a subi l’influence de ses voisins. En Europe il y a plusieurs modèles. La France a abandonné des modèles jacobins de l’organisation de l’Etat. Il y a plusieurs raisons qui ont poussé la France au fils des ans petit a petit à le faire. Une de ces raisons est que la France sous la V République a trouvé un régime politique stable. Elle est le régime

16 PREPARATION AUX CONCOURS DE COMMISSAIRE DE POLICE ------------- DROIT ADMINISTRATIF : LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE EXTRA CONTRACTUELLE Erwan ROYER Rédacteur juridique Envoi 2010 / 2 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE INSTITUT NATIONAL DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE LISTE DES ABRÉVIATIONS AJDA Bull. civ. Actualité juridique de droit administratif Bulletin des arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation

l'Homme. La Cour d'appel est convaincue de la contradiction entre les deux textes et déduit la loi incompatible avec les articles 6,7 et 10 de la-dite convention. *Cour de Cassation, chambre criminelle, 12 décembre 2007 : La société «Les vins du concours» possède des boissons alcoolisées sans agrément d'entrepositaire. L'administration des Douanes assigne en justice la société et son gérant pour la non possession d'agrément entrepositaire et la vioation de l'article 111-O a de l'annexe III du code

Droit administratif Bibliographie: - Manuels: Jean RIVERO et Jean WALINE: droit administratif (précis Dalloz) 22ème édition FRIER et PETIT: précis de droit administratif (édition Montchrestien) 4ème édition de 2006 CHAPUS: droit administratif général tome 1 (édition Montchrestien) DE LAUBADERE et GAUDEMET: traité de droit administratif ( 16ème édition LEDJ) - Arrêts: LONE WEIL BRAIBANT et GENEVOIS DELUOLE: les grands arrêts de la jurisprudence administrative Gaja (édition

Fiche à jour au 30 mars 2009 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Licence en droit, 4ème semestre Droit administratif Web-tuteur : Augustine MPESSA Lucile STAHL, Elise UNTERMAIER SEEAANNCCEE NN°8 : LLAA RREESSPPO ON NS SA AB BIIL LIIT TE E A AD DM MIIN NIIS ST TR RA AT TIIV VE EP PO OU UR RF FA AU UT TE E SO OM MM MA AIIR RE E I. LA NOTION DE FAUTE ........................................................

JURISPRUDENCE ADM INISTRATIVE : CE, 1957, Houllebrèque TC, 8 février 1873, Blanco Divergence de jugement CE / Cass. dans l’affaire du navire l’Iris. Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). Distinction faute de service / faute personnelle au sujet de la responsabilité de l’adm°. Arrêt marquant

MANAGEMENT PUBLIC SOCIOLOGIE DE L’ACTION PUBLIQUE SPORTIVE LOCALE I. Comprendre l’organisation du sport en France : la nécessaire analyse du système institutionnel français Les différents acteurs du système institutionnel français sont : L’Etat Les collectivités territoriales et leurs groupements intercommunaux (EPCI) Les entreprises Le mouvement sportif On peut les regrouper dans deux catégories : les acteurs publics d’un côté et les acteurs privés de l’autre. Lorsqu’on parle de mouvement

le Développement (PNUD) avec l'UNESCO comme agence d'exécution, créa en 1962 le Centre Pédagogique Supérieur (CPS) avec comme mission essentielle la formation des professeurs de collège d'enseignement général (CEG). Il s'était agi de recruter par concours des instituteurs titulaires du CAP et de les former, en deux ans, au double plan des connaissances académiques et professionnelles. Quatre options furent instituées: Lettres - Anglais (L.A), Lettres - Histoire et Géographie (L.HG), Mathématiques

expérience dans ce domaine et sera une interlocutrice incontournable. Lors de la création du Collège des écoles doctorales en 2006, à l’initiative du président Hénin et de Claude Gauvard, le service a bénéficié de la création d’un poste de responsable administratif du Collège, confié aujourd’hui à Éric Zyla. Au fil des années est devenu l’interlocuteur privilégié des écoles doctorales et apporte son assistance au directeur du collège dans la mise en œuvre des décisions de cette instance. Le Collège a proposé

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF INTRODUCTION Présentation du contentieux : Il existe des litiges administratifs c'est-à-dire des affaires dans lesquelles l’administration à travers ses différents représentants est partie. Il existe des litiges administratifs car l’administration a en propre d’agir et il peut y avoir matière à contestation des individus mais aussi de la part d’autres personne publiques car on ne doit pas voir le contentieux impliquant qu’une personne privé contre personne publique