Concours Greffier

justice Greffier/Greffière : Description du métier : Le travail d’un greffier ou d’une greffière est d’assister le juge. Le greffier est l’employé de la justice. La mission principale d’un greffier est de transcrire les débats lors d’un procès. Il conseille également sur tous les conflits de la vie quotidienne, renseigne sur les choix des procédures et les façons de constituer un dossier. Ce métier demande beaucoup de précision et de rapidité. Etudes pour devenir greffier : Pour devenir greffier il faut

 Greffier La formation : Après avoir obtenu le bac, 3 ans et demi d'études, dont 18 mois obligatoires à l'ENG (Ecole Nationale des Greffes), à Dijon, sont requises. Pour y accéder, il faut un bac+2 (BTS ou DUT par exemple) minimum. Cela se passe sous forme de concours ouvert à tous les titulaires dudit diplôme, composé de 2 épreuves : une écrite, une orale, dans lesquelles de solides connaissances juridiques sont demandées. Son rôle : Dans toute forme de juridiction, c'est -à-dire

la justice. Aujourd’hui, plus de la moitié des décisions de justice sont rendues par des magistrats non professionnels.         1. c.       Les avocats   Ont un master 2 et 18 mois de formation à l’école d’avocats (ainsi qu’un concours à la sortie de l’école). L’école de Strasbourg (en Alsace), a une procédure différente du reste du pays, elle est influencée par la procédure allemande. Les avocats exercent une profession libérale, ils peuvent s’installer librement. Le problème

- Le contre-appel : On parle de contre-appel lorsque les avocats qui défendent une affaire sont absents. L’huissier audiencier appelle les avocats des deux parties, une fois, deux fois. Puis si aucune personne ne se présente, la greffière ou le greffier déclare : « Contre-appel ! ». Audiences : Durant le stage, je suis allé à quelques audiences pour des renvois de dossiers. Et, à dire vrai, ce n’est pas passionnant. Votre dossier est appelé puis il vous est donné une autre date. Celle-ci correspond

relative à une petite créance Si le montant qui vous est réclamé n’excède pas 7 000 $, sans tenir compte des intérêts, et si, à titre de demandeur, vous aviez pu présenter une telle demande à la division des petites créances, vous pouvez obtenir du greffier que la demande soit traitée selon les règles prévues au Livre VIII du Code de procédure civile (L.R.Q. c. C-25). À défaut de présenter cette demande, vous pourrez être condamné à des frais supérieurs à ceux prévus au Livre VIII de ce code.

lieu du siège social. * Le contenu : statuts, actes de nomination des organes de gestion, apport en nature (SARL + Société par action) Commissaire aux apports. * La constatation : le dépôt est constaté par un procès verbal établi par greffier, celui-ci doit délivrer un récépicé extrait d’un carnet à souche indiquant la forme de la société et la raison ou la dénomination social, l’adresse du Siège Social, le nombre et la nature des actes et pièces déposés, ainsi que la date du dépôt.

comparants effectueront la déclaration conjointe prévue par l’article 515-3 du Code civil au greffe du Tribunal d’instance dans le ressort duquel ils fixent leur résidence commune, c'est-à-dire au greffe du tribunal de Toulouse, Haute Garonne. Le greffier fera inscrire cette déclaration en marge de l'acte de naissance de chaque Partenaire par les services de l'état civil compétents. L’inscription rendra le présent pacte opposable aux tiers. Article 5 – Modification du pacte civile de solidarité

intervenir entre homosexuels, mais les futurs pacsés doivent être majeurs. -Le PACS n'est pas signé à la Mairie, mais au tribunal d'instance du lieu où le couple souhaite fixer sa résidence commune. -Il n'y a pas de cérémonial ni de grands discours, le greffier vérifie les divers papiers et certificats requis pour les services administratifs, et fait signer la déclaration de PACS préparée par le couple. Conclusion Le modèle de vie de couple marié reste encore le modèle dominant puisqu'il concerne

enregistrer un PACS , il faut se rendre avec son partenaire au tribunal d’instance . Après avoir constater que toutes les pièces sont rassemblées , le greffier peut enregistrer le PACS . Tribunal d’instance : Les tribunaux d’instance traitent des petits litiges civils de la vie quotidienne . Il y a 473 tribunaux d’instance en France . Greffier : Il assiste les magistrats 1. Declaration de PACS D’abord , il faut rédiger et signer un contrat . Il s’agit d’une convention dans laquelle

inspirées ? SEANCE 2 ( 1 heure) - Correction du questionnaire - Rechercher dans le dictionnaire du sens des principaux termes du langage juridique : Juge d’instruction, garde à vue, le parquet, le prévenu, le juge, le procureur, l’avocat, le greffier, la plaidoirie, le verdict. - Pour la séance suivante, remplir le tableau et répondre aux questions : Quelles observations pouvez-vous faire sur l’ordre de la narration et celui de la fiction ? Le roman commence " in media res " ; où se situe l’action