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Exposé sur le pacs

589 mots 3 pages
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Le pacs

Intro: Le mariage civil enregistré à la mairie a été instauré après la révolution française. Auparavant, seul existait le mariage religieux à l'église et les registres paroissiaux tenaient lien d'état civil. Ce n'est qu'en 1792 avec la loi révolutionnaire que l'on autorise le simple mariage civil. Devenu empereur, Napoléon apporte à son code civil, crée en 1804, des nouvelles modalités au mariage civil. Le code civil ne definit pas entierement le mariage mais il en découle que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme dans l'intention de vivre ensemble, d'avoir un projet de vie commune. Mais récemment, de nouvelles formes de familles sont apparues, il a donc fallut s'adapter à ces changement. C'est pour cela que, le 15 novembre 1999, après un débat houleux les députés votent le pacte civil de solidarité. Depuis, plus de 263 000 PACS ont été signés. Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes en vue d’organiser leur vie commune. Il est ouvert à deux personnes qui vivent en commun sans autre distinction, qu'ils soient de sexe différent ou de même sexe. Il pert ainsi de leur créer des droits et des obligations entre eux.
Le PACS est-il un nouveau mariage ?

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I definir le PACS et le mariage

1) PACS
Le pacte civile de solidarité, ou PACS, à été créer en 1999 afin de donner un cadre juridique aux personnes qui vivent en couple, mais qui ne peuvent pas ( personne de meme sexe ) ou qui ne veulent pas se marier. C'est une nouvelle forme de vie en couple, intermediaire entre le mariage et l'union libre ( appelé aussi cohabitation ) pour ce qui est des droits et des devoirs. Le PACS, qui est aussi une reconnaissance constitutionnelle de l'homosexualité, accorde en particulier certain nombre de droits dont ne beneficie pas l'union libre ( fiscalité des revenus et des successions par exemple ). 2) mariage
Le mariage est une institution sociale organisant et reglementant la création d'un

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    Le PACS Depuis 1999, le PActe Civil de Solidarité est contracté entre deux partenaires quelque soit leur sexe, il favorise leur vie commune (droits fiscaux, héritage, propriété et responsabilité mutuelle). En revanche, il ne donne aucun droit particulier en matière d'adoption et de PMA. Le PACS a rencontré un très grand succès en France. Actuellement, il y a environ 1 Million de Pacsés.….

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    MARIAGE : Le mariage en France est l'institution qui permet à deux personnes de s'unir pour vivre en commun et fonder une famille1. Les articles 143 et suivants du Code civil régissent le mariage civil qui est la consécration par le droit du couple. Depuis 1999, il existe aussi les statuts du concubinage et du pacte civil de solidarité (PACS).….

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    Le PACS : quasi-mariage ? Alors que le droit n’a longtemps reconnu qu’une seule forme de conjugalité, le mariage, il a crée par la loi du 15 novembre 1999 le Pacte civil de solidarité, appelé le PACS. L’article 515-1 du code civil définit le PACS comme un « contrat conclut par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.….

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