Concours Redacteur Territorial Annales

.......................................251 II – L’intérêt général en question ..............................................................................................................266 III – L’instrumentalisation des TIC par les acteurs territoriaux ................................................................274 CHAPITRE VI – LES COLLECTIVITES DE DAKAR FACE AUX TIC, LA RUPTURE ?.................313 I - Les collectivités locales dakaroises, des territoires piégés ......................

traditionnels : royautés et Empire : I. Géographie des royautés. — II. Traditions et nature du pouvoir royal. — III. La transmission du pouvoir royal ; problèmes dynastiques. — IV. L’ Empire. CHAPITRE III. — Des principautés territoriales aux châtellenies : I. Les principautés territoriales. — II. Comtés et châtellenies. — III. Les dominations ecclésiastiques. CHAPITRE IV. — Le désordre et la lutte contre le désordre : I. Les limites des pouvoirs. — II. La violence et l’ aspiration vers la paix. — III. Paix

privés dotés d’un patrimoine d’exploitation et d’investissement, • l’État et Administrations centrales, • les collectivités locales/territoriales, • les entreprises de service public. © Apec - Référentiel des métiers cadres du secteur de la construction Les principaux acteurs de la maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’ouvrage Publique Collectivités territoriales État EPIC EPIC Régies municipales OPAC Privée Communes Ministères SNCF Syndicats intercommunaux Établissements

2004 Laboratoire d’Investigation en Prospective, Stratégie et Organisation CNAM- 2 rue Conté - 75003 Paris Tél. : (33) 01 40 27 25 30 Fax : 01 40 27 27 43 e.mail : sec.prospective@cnam.fr internet : www.cnam.fr/lipsor/ Cahier publié avec le concours du GERPA ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT DURABLE Prospective stratégique des enjeux environnementaux Pierre Chapuy Série recherche - n°5 Septembre 2003 Avertissement Ce cahier s’appuie sur une thèse de doctorat en sciences de gestion

dans la perspective du crédit-bail - Dans l’hypothèse la plus simple, l’utilisateur qui est déjà propriétaire du terrain conclut un bail à construction avec l’établissement crédit-bailleur (à propos d’une difficulté de publicité foncière relative au concours entre une transcription et une inscription formalisées le même jour lorsque le contrat de crédit-bail contient affectation hypothécaire du terrain appartenant au bailleur à construction, voir la chron. hyp. de BULTE au J.C.P. (N) 1971, prat n° 4

hiérarchie entre créanciers lors de leur concours sur le patrimoine de leur débiteur commun, que l’on se trouve dans le cadre d’une procédure de répartition ou non. Cette idée prend appui sur l’article 2285 du Code civil selon lequel « Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers ; et le prix s’en distribue entre eux par contribution, à moins qu’il n’y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence ». Ce texte introduit le concours, qui naît de la rencontre du droit de gage

administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres … Administrations publiques françaises Administration publique centrale Ministère · Organisme divers d'administration centrale · Agence des participations de l'État Administration territoriale (droit) Commune · Intercommunalité · Département ·Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire Administration de sécurité sociale Branches ou risques : Branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) Branche accidents

la théorie des obligations. Aux XVIIe et XVIIIe siècles, les jurisconsultes (Domat, Pothier) | |laïciseront les règles religieuses et, sur les textes des Institutes et du Digeste, présenteront une théorie | |qu'utiliseront ensuite les Rédacteurs du Code civil. Il ne s'agit donc pas d'une théorie romaine, mais d'une | |théorie construite avec des éléments empruntés au droit romain. | |     Après avoir précisé le sens de la notion juridique

. . . . . . . .267 L’EMBLÉMATIQUE GÉOPOLITIQUE SÉCULAIRE DE LA CHINE . . . . . . . . . . . . . . .272 Les linéaments géopolitiques de la vision maoïste du monde . . .274 La mise en sommeil des objectifs géopolitiques et des revendications territoriales en raison de la priorité donnée au développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .279 Les nouvelles préoccupations géostratégiques de la Chine depuis le 11 septembre 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .285 LES « CERCLES DES

Arabicorum, Leyde, 1892 ; Yaqut, Mu’jam al-Buldan, Le Caire, 1906. 14 H. ABDEL-HAMID, « Politique, Droit et Commerce dans la civilisation musulmane », Revue de l’association Méditerranées, Le centre d’Etudes Internationales sur la Romanité et avec le concours de la Faculté de Droit de La Rochelle, 2002, n° 32, p. 40. 15 M.-H. RENAULT, Histoire du droit des affaires, Ellipses, 2006, p. 33. 16 Nathan à Londres, Amschel à Berlin, Salomon à Vienne, Jacob à Paris et Kalmann à Naples. 13 9 Introduction générale