Concours Secrétaire Administrative

L’évolution de la carrière accès à la fonction pUbliqUe territoriale . . . . . . . . . . . . p . 9 Le concours Les dérogations au concours Les agents non titulaires réUssir Un concoUrs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 12 Le principe de la liberté de choix La liste d’aptitude La recherche d’emploi La période post-réussite au concours annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

.. 13 A l’origine, le principe d’une responsabilité administrative a été écarté car, selon un adage ancien, « le roi ne peut mal faire ». L’Etat multipliant ses activités et donc les dommages causés aux particuliers, cette idée va évoluer. Dans un premier temps, la responsabilité de l’administration sera admise (TC, 8 février 1873, Blanco) avant d’être généralisée (CE,10 février 1905,Tomaso Grecco). La responsabilité administrative peut être engagée pour faute ou sans faute (voir fiche

spécialisé, on trouve que le lexique des termes politiques définit le terme en question en tant qu'un : ensemble des structures ou des mécanismes fondamentaux d'origine réglementaire ou coutumière dans une collectivité. Il existe des institutions administratives, internationales, juridiques, politiques. De même l'institution se caractérise par son insertion dans le temps, sa dur ée lu i p er mettan t à son tou r , d'eng endr er d es normes et d 'au tr es phénomènes juridiques. La diversité des institutions

présent article ou donne l' ordre à d' autres personnes de la commettre ; c) Contribue à la commission de l' une ou plusieurs des infractions visées aux paragraphes 1 ou 4 du présent article par un groupe de personnes agissant de concert. Ce concours doit être délibéré et doit : i) Soit viser à faciliter l' activité criminelle du groupe ou en servir le but, lorsque cette activité ou ce but supposent la commission d' une infraction au sens du paragraphe 1 du présent article ; ii) Soit

enregistrée le 3 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE, dont le siège est aux 47 et 49, avenue Simon Bolivar, à Paris (75950 Cedex 19), représentée par son secrétaire général ; la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat :     1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'éducation nationale rejetant sa demande tendant à l'abrogation de l'article 2 du décret

réussite à un concours garantissant l’égalité des chances entre les candidats. Ces concours sont répartis en trois catégories, selon le niveau d’études requis pour se présenter : - concours de la catégorie A ouverts aux candidats titulaires d’un diplôme d’études supérieures (licence, maîtrise..), -concours de la catégorie B ouverts aux candidats titulaires du baccalauréat, - concours de la catégorie C (sans condition de diplôme sauf exceptions ou CAP/BEP). Une fois le concours réussi, le fonctionnaire

PLAN Introduction PARTIE I : L’organisation administrative : CH I- Les principes fondamentaux de l’organisation administrative : Section 1 : La centralisation § Paragraphe 1 : La concentration des pouvoirs : § Paragraphe 2 : La déconcentration : Section 2 : La décentralisation § Paragraphe 1 : les formes de la décentralisation : a/ la décentralisation territoriale  b/ la décentralisation

protection de l’épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l’épargne. - Veiller à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers. - Apporter son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européens et international. Ses compétences portent sur :  Les opérations et l'information financière: L'Autorité des marchés financiers réglemente les opérations financières et l'information diffusée

l’association Chaque fédération du Secours populaire est constituée : • D’un comité départemental (organe de direction) • D’un secrétariat départemental (organe exécutif) Lui-même composé d’un secrétaire général, d’un trésorier, et de secrétaires départementaux. Le secrétaire général fait fonction de président, il est donc le représentant de l’association. Le trésorier assure la gestion des fonds de celle- ci. Le secours populaire est habilité à recevoir des dons, des legs

la disposition de l’état. Et d’exercer les contrôles qui lui sont dévolus par la réglementation. En usant des pouvoirs dont il dispose et qui sont reconnus à tout comptable public. Le Trésorier générale de royaume exerce ses fonctions avec le concours des comptables du trésor dont il est l’autorité hiérarchique supérieure. Ces derniers se trouvent imptantés sur l’ensemble du territoire national et auprès ses missions Diplomatique et consulaires à l’étranger (les trésoreries régionales et provinciales