Conditionnalité

Ministère de l’information, de la culture, de la jeunesse et des sports,  tutelle de l’époque. Voir ici le code de déontologie de la publicité en Côte d’Ivoire Dans l’ensemble, le code de la publicité, défini la profession publicitaire et ses conditionnalités, les rapports entre annonceurs et agences de publicité, des formes de publicité proscrites, de la responsabilité des publicitaires, de la réglementation dans certains secteurs ou produits spécifiques Dans la pratique, les fondamentaux du

et à leur valorisation récréative ou touristique : chantier de vacances, organisation de « balades du patrimoine » ; d’itinéraires de découverte (route des lavoirs, des chapelles,…) aménagements d’aires d’arrêt ou d’accueil… - Imaginer une conditionnalité et/ou une bonification des aides pour les opérations prenant en compte le patrimoine VOLET : PATRIMOINE RURAL ET ARCHITECTURE DE PAYS Diagnostic Environnemental et Paysager en Pays Portes de Gascogne - ARBRE & PAYSAGE 32 – CAUE 32 – JUIN 2008

Dépenses à Moyen Terme soit:  En s’appuyant sur leur propre capacité de gestion;  En s’appuyant sur l’assistance technique de bureaux d’études spécialisés;  Pour satisfaire les déclencheurs des bailleurs de fonds qui ont prévu parmi leurs conditionnalités, la préparation d’un CDMT. Don de la Banque Mondiale pour assister 5 départements pilotes à préparer leur CDMT: Justice, Jeunesse et Sports, Agriculture, Modernisation des Secteurs Publics et Nouvelles Technologies. 15 2 Globalisation

écologique du territoire. Protection de la biodiversité. Développement du tourisme écologique. 6) Les armes fiscales et réglementaires de l’état : arrêt des subventions au développement non durable, incitations fiscales au développement durable, éco conditionnalité des subventions, systématisation des "pollutaxes" associées à l’extension des normes environnementales « éco label » sur les produits et services. Dispositions législatives et réglementaires pour inciter marchés et entreprises à l’éco développement

sont pas forcément conciliables : l’activité de prosélytisme et l’activité politique vers lesquelles les organisations devraient tendre pour satisfaire certains de leurs donateurs islamistes vient heurter le principe de neutralité et de non-conditionnalité de l’aide vers laquelle devrait tendre l’activité humanitaire telle que pensée sur la scène internationale (47). Da’wa Islamiya cherche beaucoup plus à être reconnu dans les instances représentatives d’un certain activisme islamique : l’organisation

pétrole. En réalité, les enjeux sont plus importants. La pose des fondations de l’actuelle ruée vers le continent africain, qui est le fait surtout des Etats-Unis, a débuté avec les années 90 et s’est caractérisée notamment par l’imposition d’une conditionnalité démocratique, le soutien inconditionnel accordé à un « nouveau type » de révolutionnaires (Issayas AFERWOKI, Meles ZENAWI, Yoweri MUSEVENI, Paul KAGAME, Laurent-Désiré KABILA), l’offensive économique et commerciale menée par le biais de la communauté

spécificité, la cible jeune est très souvent marginalisée par les politiques visant le développement d’initiatives dans le domaine économique. Les mécanismes de financement leur sont, dans la plupart des cas, presque inaccessibles du fait des conditionnalités ou même de la nature des crédits octroyés. Les banques commerciales ou de développement visent une clientèle dont le profil est largement opposé à celui du jeune créateur d’entreprise. La recherche de solutions pour lever cette contrainte a mené

structurels et rembourser leurs dettes, les institutions financières internationales, en premier lieu le FMI et la Banque mondiale, prennent la relève de la CNUCED dans la politique de développement et réagissent en soumettant leurs prêts à des « conditionnalités » : ce sont les « politiques d’ajustement structurel* » (PAS). Il est significatif de noter qu’à partir des années 1980, la part des prêts de ces institutions financières internationales va croître de manière très importante dans la dette extérieure

critère tiré de la nature du régime politique pour la reconnaissance d’un Etat. Néanmoins, une évolution est perceptible depuis une 20taine d’années, un troisième critère pourrai émerger avec ce qu’on appelle « la conditionnalité démocratique», autrement dit la généralisation de la conditionnalité démocratique pour la reconnaissance des nouveaux Etats. Cette généralisation signifierait que pour etre reconnu, un Etat ne devrait pas seulement etre effectif et indépendant mais devrait aussi avoir un régime

mondiale. De même, les conseils de la Banque sur les réformes structurelles et sectorielles sont pris en considération dans les conseils de politique dispensés par le FMI. Les services des deux institutions coopèrent également à l’élaboration de la conditionnalité dont sont assortis leurs programmes de prêts respectifs. L’évaluation externe de la collaboration entre la Banque mondiale et le FMI réalisée en 2007 a donné lieu au Plan d’action conjoint sur la collaboration entre la Banque mondiale et le