Conditionnalité

lui sont nécessaires (on dit qu’il tire sur son quota) et fournit en échange sa monnaie nationale. Au-delà des tirages libres sur le quota, les tirages ultérieurs sont soumis à des conditions de plus en plus strictes (on parlera plus tard de conditionnalité des tirages – consensus de Washington car en accord avec la Banque Mondiale…). Maintes fois étendues par des procédés divers, (notamment la mise en place des accords généraux d’emprunts (AGE) de 1962 et les facilités de réserves supplémentaires

internes que l’on peut mettre en avant dans chacun des domaines de l’intégration internationale. Il est ainsi loisible de critiquer le Fonds monétaire international pour son incapacité à prévenir les crises financières ou pour la mise en œuvre de sa conditionnalité. On peut aussi s’en prendre aux priorités de la Banque mondiale ou à ses processus décisionnels. De manière analogue, il peut être reproché à la négociation commerciale de produire des résultats déséquilibrés, ou aux groupes spéciaux (panels)

comprenant la coordination « et » entre deux notions ne font pas mystère du plan type attendu ! Exemple : « Productivité et emploi » ou « Mondialisation et inégalités ». Le plan suggéré est du type « A B » et « B A ». Il faut alors montrer le degré de conditionnalité entre les concepts. En clair, « Dans quels cas ? » et « Dans quelle mesure ? » 2 Pour une présentation plus développée, voir, C. DESMARIS, 15 modèles de dissertation économique et sociale, Marabout, 1996 C. DESMARIS MethodoATEG.doc 4/9

durant la crise financière de 1997 ;  en permettant les remboursements d’emprunts, elle desserre la contrainte de l’endettement extérieur qui, jusqu’à ces dernières années, limitait les marges de manœuvre de ces pays (voire les soumettait à la « conditionnalité » du Fonds Monétaire International ) ;  elle contribue à stabiliser les marchés financiers de ces pays dont les taux de change étaient jusque-là très sensibles à la volatilité des mouvements de capitaux, volatilité elle-même exacerbée par la

conduirait les agents à prendre des risques accrus. C’est, encore une fois, le problème de l’aléa moral ; * Enfin, l’accès de plus en plus important des pays émergents à risque élevé aux marché de capitaux privés rend inopérant le principe de conditionnalité de l’aide du FMI qui contraint les Etats demandeurs à une discipline économique à travers les plans d’ajustement structurel. CONCLUSION Les crises récentes du système financier international, pour tragiques qu’elles soient

l'UE pourrait réfléchir à la création de dispositifs qui créeraient un cercle vertueux, liant les réformes démocratiques dans les pays en transition à des objectifs précis et suffisamment motivants pour ces derniers, afin de créer une véritable conditionnalité politique dans le respect des souverainetés nationales. L'Europe a aussi tout intérêt à se tourner vers les sociétés civiles de pays arabes et leurs dynamiques sociales pour créer un riche réseau d'échanges et de soutien, précurseur d'une union

de manière pleine et irréfragable la théorie de l’écran législatif. Cette dernière, de par sa nature, se fonde sur l’existence d’une loi promulguée pour ne pas contrôler la conformité d’un acte administratif avec la constitution. Ainsi, la conditionnalité de l’existence d’une loi votée, promulguée et en vigueur à laquelle l’acte en cause est conforme est le fondement de la théorie ; ceci exclut l’hypothèse de la loi non promulguée, champ de compétence du conseil constitutionnel. En toute évidence

objectif qui consiste à être un contre pouvoir par rapport à l'Etat. L'autre danger de la subordination reste la corruption par les agents politiques des leaders de la société civile. Lorsque les acteurs de la société civile sont soumis aux conditionnalités des acteurs politiques, ils perdent leur représentativité et peuvent être ainsi déséquilibrés, basculés du coté de l'Etat et détruire la condition d'existence de la société civile voire de la démocratie. Dans les pays du Tiers Monde, force est

succès escompté, si bien qu'aujourd'hui, la nécessité de repenser les conditions, les modalités d'emprunt et même la création d'un système de prêt aux collectivités s'impose. Les difficultés rencontrées par es élus locaux sont nombreuses. Les conditionnalités prescrites, ainsi que le taux d'intérêts élevés (12%) par rapport à la capacité financière des communes, rendent l’institution peu attractive pour les communes par rapport à d'autres modes de financement des investissements notamment le fonds

a également incité les pays du Sud à emprunter massivement afin de financer la modernisation de leur appareil d'exportation et de les connecter plus étroitement au marché mondial. En fait, McNamara a poussé les pays du Sud à se soumettre aux conditionnalités associées à ces prêts, à accepter des infrastructures inutiles, des budgets sociaux insuffisants, des grands barrages ruineux dans un environnement saccagé, des dettes colossales… L’appât utilisé : des liquidités mises à disposition des gouvernements