Conditionnalité

caractéristiques de la relation: le principal, par définition extérieur à l'organisme agent, ne peut connaître les conditions concrètes de fonctionnement interne qui sous-tendent la création de valeur dans la firme ou la mise en œuvre effective des conditionnalités imposées par les bailleurs de fonds. Ce qui laisse une marge de manœuvre à l'agent pour manipuler l'information. On note, en éducation: le gonflement artificiel du nombre de candidats pour élever le ratio de sélection à l'entrée, l'élimination

propices au développement. De cette façon on trouve une solution aux règles de jeu injustes dans l’économie mondiale contemporaine qui font partie du régime de l’Organisation Mondiale du Commerce ainsi que celles qui sont implicites dans les conditionnalités de la Banque Mondiale et dans les politiques d’aide étrangère actuelles. 11 REFERENCES: Cutter, S.L., 2003. The vulnerability of science and the science of vulnerability. dans: Annals of the Association of American Geographers. 93(1):

programme de partenariat permettant de mettre en œuvre un accord d’association et d’instaurer une zone de stabilité politique et de sécurité. ( En application de sa politique extérieure en matière de droit de l’homme, l’UE inscrit des clauses de conditionnalité dans les nouveaux accords conclus avec les pays méditerranéens. Ces clauses sont souvent considérées comme des éléments essentiels notamment lorsqu’il, s’agit du respect des droits de l’homme, de la coopération pour combattre le terrorisme ou

des Finances Publiques », février 2007, encadrés 3 et 4, p. 34-35. 5 Sur ce point voir G. NOUPOYO, « Les nouvelles conditions de la politique budgétaire de sous-zone : étude des nouveaux instruments de rationalisation budgétaire, le poids des conditionnalités externes », RFFP, n°98, juin 2007, p. 81-105 2 acte majeur de l’activité financière de l’Etat. L’inscription au budget est le préalable nécessaire de toute opération de recette ou de dépense. Il apparaît ainsi comme « le principal cadre d’opérationnalisation

en Afrique. D’un côté, certaines puissances acquises au libéralisme fondent leur présence en Afrique sur le critère de la bonne gouvernance et la promotion de l’économie du marché. D’un autre côté, d’autres adoptent une position où la conditionnalité de leurs rapports avec les Etats africains est reléguée au second plan. Mais dans les deux cas de figure, la mainmise sur les ressources africaines demeure une finalité essentielle pour ces puissances. L’ensemble des phénomènes de politique internationale

extérieure représente une source de financement relativement faible. Toutefois, un programme d’aide peut offrir l’occasion de développer un cadre cohérent avec un plan d’actions et une séquence des mesures à mettre en œuvre. Pour être efficaces, les « conditionnalités » devront être articulées dans le cadre d’un dialogue politique et technique soutenu. Le partenaire extérieur joue alors le rôle catalyseur 19 de la réforme et de garantie technique. Il est important que ce dialogue soit également accompagné

prévu une baisse des sommes allouées à la protection sociale, tandis que les rentrées fiscales devraient augmenter de 2,450 milliards d'euros70. Ce vote rend possible le versement de sommes prévues dans le premier plan qui étaient liées à des conditionnalités ainsi que l'ouverture des négociations sur un nouveau plan de soutien. Au-delà de la question de la réalisation de ce plan d'austérité et de la rentrée des impôts, se pose, de façon lancinante, la question de la solvabilité du pays. * Pour

qui affirmait, en 2008, dans son analyse du rapport de la Commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration, que : « Le développement est un droit reconnu par les Nations-Unies et ne saurait faire l'objet de conditionnalité quelle qu'elle soit. Conditionner l'aide publique au développement au contrôle des flux migratoires constitue un chantage d'autant plus inacceptable que certaines politiques économiques et commerciales européennes sont loin d'être neutres sur

propose de mettre en œuvre un cadre stratégique commun. Dans tous les cas, cet ensemble révèle le fait que pour 2014-2020, la politique de cohésion sociale est appelée à faire variable d’ajustement. La commission propose en outre d’introduire une conditionnalité des aides. Seront conditionnées aves une obligation budgétaire, les aides de fonds de cohésion. Le fonds de cohésion aide les états de l’UE qui rencontrent des difficultés. Depuis 2004, ce sont les pays d’Europe de l’est qui bénéficient de ces

description des conditions de succès et des principes de base sur lesquels se repose sa conception. 4.1.3.1. Conditions de succès de mise en place du tableau de bord La mise en place du tableau de bord exige que soient réunies certaines conditionnalités. * Implication des opérationnels Il est souhaitable que la mise en place et la modification des tableaux de bord soient réalisées par les centres de responsabilités eux-mêmes. Le rôle du contrôleur de gestion va se résumer à aider à