Conditions Essentielles De L Exercice De La Souveraineté

Les 3 éléments fondamentaux pour définir un état sont : le territoire, la population et le pouvoir politique. 1) Le territoire Son existence est considéré comme nécessaire à l’établissement d’un état. Le territoire est la base de la théorie de la souveraineté de l’état en droit international au travers des frontières qui matérialise l’espace étatique. Ces frontières ne sont pas pour autant toujours immuables, c’est-à-dire que la perte d’une portion du territoire n’entraine pas la perte l’état. Face

 Avant la révolution de 1789, le Roi avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça la souveraineté divine, parce qu’un individu commandait tout le monde. Le fondement de l’exercice du pouvoir politique du Roi ? Le roi tirait ses pouvoirs de Dieu, et donc le fondement était théocratique, il représentait Dieu sur terre. Les philosophes se sont demandé si le fondement devait être religieux ? Grotius par exemple a voulu laïcisé l’exercice du pouvoir politique. Cette tentative

joue un rôle dans la réglementation des espaces nationaux mais aussi dans celle des espaces communs, c’est à dire ceux qui échappent à la souveraineté exclusive des États : cas des « espaces internationaux » tels que : la haute mer, les fonds marins, l’espace aérien international, extra atmosphérique...Les espaces d’ « intérêt international », sous la souveraineté d’un État mais qui intéressent aussi les autres : cas des fleuves, des détroits… « domaine public international ». Cela implique une référence

législatif A la fin du XVI, le pouvoir de créer la loi est reconnu unanimement comme la marque, l'attribut essentiel de la souveraineté (souverain législateur). Cette valorisation du pouvoir législatif mérite d'être soulignée car au Moyen Age c’était différent: le roi était le souverain justicier. Pour Jean BODIN, auteur d'un traité de science politique (1576), le critère de la souveraineté est « la puissance de donner et de casser la loi ». En pleine crise d'autorité monarchique, JB souhaite, voir

intégration plus poussée ; d’ailleurs, sur le plan juridique, elle est réalisée depuis longtemps. Le plan politique pose le problème actuellement. La souveraineté reste au cœur des relations Internationales, elle est le problème majeur dans l’UE (la monnaie attachée à la souveraineté nationale). La notion de frontière est un attribut de la souveraineté étatique, mais le phénomène de la mondialisation aboutit à une dévalorisation des frontières (tout comme Internet). Les règles juridiques sont difficiles

le corps social. Les inégalités sont déterminées par la loi. Après le 18ème c’est l’étude de la constitution. Le droit constitutionnel ou institutionnel n'est pas un droit autonome (des règles de procédure), il est conditionné par de nombreuses autres réalités : il est conditionné par les faits, les forces, les pouvoirs et l'histoire, les formes et les faits politiques. En 1962, le général de Gaulles utilisa la procédure de l’art 11 mais la révision de la constitution doit se faire par l’art 89

gaulle en avait exprimer le souhait lors de la rédaction de la constitution de la IV ieme république.De Gaule et Debré dénoncent une défaillance des institutions précédentes .Leur souhait est de donner à la France un régime parlementaire.Plusieurs conditions de fonds sont imposées lors de la rédaction de la nouvelle constitution.Elle s'imposent au Gouvernement et apparaissent comme autant de limitations à sa liberté de rédaction de la nouvelle constitution. Le suffrage universel doit être la source

| Introduction : Paragraphe 1 : Remarques terminologiques et conceptuelles sur la notion d’institution européenne A. Traits généraux des OI a. Définition de l’OI b. Les attributs essentiels des OI B. Les différentes approches du qualificatif «européen» a. L’approche géographique de la notion b. L’approche fonctionnelle de la notion Paragraphe 2 : Délimitation et approche du cours MANQUANT Cours : Paragraphe

de la Constitution. Le Droit de voter est un Droit constitutionnel, inscrit dans la Constitution. Raison pour laquelle, si on ouvre Droit de vote aux étrangers, il faudra réviser la Constitution, notamment l'article 3, et poser des conditions nouvelles, dont conditions de résidence. Un étranger ne peut pas décider, après avoir résidé plusieurs années hors de la France ou sans y avoir jamais résidé, de voter. Droit de vote est un Droit Constitutionnel, norme qui a la valeur juridique la plus élevée

Le résumé La note de synthèse Le commentaire de texte La dissertation Annexe 5 ...................................................... 133 Partie 2 .......................................................... 99 Le mémoire Vos exercices Index ........................................................ 135 Conclusion ................................................... 111 À vous ! © Groupe Eyrolles 5 I n t r o d u c t i o n Lisez-moi ! Introduction C e livre