Condominium

de la tutelle. En Droit international, un Etat dit protégé, conservait l’exercice de certaines de ses compétences internes, mais l’Etat dit «protecteur» exerçait les compétences extérieures de l’Etat dit «protégé». Autre atteinte : système du condominium (domination conjointe par deux Etats sur un territoire : exemple : Angleterre et Egypte sur le Soudan). Cette exclusivité a trois conséquences, trois monopoles • monopole législatif • monopole de contrainte • monopole de juridiction -> Monopole

comporter une pénalité, qui doit cependant être prévue au contrat et ne pas dépasser 0,5 % du prix de vente. La copropriété Vous souhaiterez peut-être acheter un appartement plutôt qu’une maison. Les logements en copropriété divise, appelés « condominiums », sont de plus en plus nombreux au Québec. Cette formule permet de partager un immeuble en parties exclusives à chacun des propriétaires (les logements comme tels) et en parties communes (terrain, hall d’entrée, ascenseurs, escaliers, stationnements

détendre et puiser de nouvelles forces. Voici d’autres types de résidence que les Américains appellent home : 280 Quatrième partie : Vivre aux États-Unis ߜ apartment (e-pâât-ment) (appartement) [appartement = flat (flat) en anglais britannique] ߜ condominium (con-de-mi-niem [UK], cân-de-mi-niem [US]) (appartement en copropriété) [en anglais britannique, ce mot désigne un partage de souveraineté ou de pouvoir politique] ߜ mobile home (meou-baïl h’eoum [UK], môô-baïl h’ôôm [US]) (maison déplaçable) Regardons

inspection you discover fresh paint in an area that is moisture-prone, such as on sheetrock that covers a crawl space, investigate further. The paint may be an attempt to conceal the stains and discolorations of mold. • When buying an apartment house or condominium, have your attorney investigate whether residents of the property have filed any mold-related lawsuits or insurance claims. You don’t want to buy a property with a documented history of breeding mold. Above all, don’t minimize the danger that mold

comporter une pénalité, qui doit cependant être prévue au contrat et ne pas dépasser 0,5 % du prix de vente. La copropriété Vous souhaiterez peut­être acheter un appartement plutôt qu’une maison. Les logements en copropriété divise, appelés « condominiums », sont de plus en plus nombreux au Québec. Cette formule permet de partager un immeuble en parties exclusives à chacun des propriétaires (les logements comme tels) et en parties communes (terrain, hall d’entrée, ascenseurs, escaliers, stationnements

premières crises de la guerre froide ............................................................ 64 III.2.2 La coexistence pacifique (1953/1962) ......................................................................... 67 III.2.3 La Détente, un condominium obligé (1962/1979) ......................................................70 III.2.3.1 Les progrès de la Détente .................................................................................... 71 III.2.3.2 Le maintien de fortes tensions, surtout

le retour en force des valeurs religieuses La rupture effective, lors de l’année 1947, de la Grande Entente entre les Alliés vainqueurs des forces de l’Axe a précipité le partage du monde entre les deux blocs naissants, instaurant un véritable « condominium américano-soviétique », selon l’expression du Ministre Français Michel Jobert en 1973. Dans cette nouvelle donne géostratégique, les comptes de l’ère coloniale durent être rapidement soldés en accélérant le processus de décolonisation et d’accession

services. Plus on sera haut dans l'échelle sociale, mieux on s'arrangera pour ne pas donner l'impression qu'on veut acheter sa collaboration. On lui fera bénéficier de services luxueux sous le couvert de l'amitié: croisières aux antipodes, partage de condominiums sous les tropiques, que sais-je? Que voilà des propos peu seyants. Médisances ou calomnies? Gare aux généralisations! Ce n'est pas parce que la famille Rockefeller a créé un empire en jouant des coudes que tous les gens d'affaires sont jaunes comme

commençaient. Le 23 juin Le haut commissaire, Gabriel Puaux noter dans ses mmeoire : « l’experience du levant hotant que nos conversation avec les hauts fonctionnaires britannique n’avait instruit des viser et des methode du colonial office un condominium franco britannique a Beyrouth et damas ne pouvait etre que le prelude de notre eviction du MO cette elimination peut paraissat aussi inevitable qu’1 phenomne commandait par 1 loi physique :il n’y aviat pas en syrie place pour 2 et nous n’etions

l’exception d’une petite section côtière lui permettant d’avoir accès aux eaux internationales (ex. : la Gambie, que seule une bande côtière de 50 km empêche d’être totalement enclavée dans le Sénégal). 12 Telle était la situation, de 1906 à 1980, du condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides devenu, par la suite, l’État du Vanuatu. 7 (ex. : concession de bases à une puissance étrangère13) ou de modifications (ex. : cession d’une partie du territoire par vente14 ou à la suite d’une défaite15)