Confédération des syndicats médicaux français

DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est celui des rapports entre l’administration et les particuliers. Introduction générale I. Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Le système est fondé sur la distinction entre droit public et droit privé. Cette dualité des droits est complétée par une dualité des ordres juridictionnels c'est-à-dire l’ordre judiciaire (C. cass) et l’ordre administratif (CE). Cette dualité est très peu répandue dans

ROyBoutin.inddyyy11 11 13/12/2010yyy10:25:36 Annexe 3 Avis d’institutionnels 283 Contribution de la Confédération générale du patronat 284 des petites et moyennes entreprises (CGPME) Contribution du Centre des jeunes dirigeants d’entreprise (CJD) 288 Contribution de la Confédération générale du travail (CGT) 291 Contribution de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) 297 Contribution de l’UMP –  Le Mouvement populaire 302 Contribution

l’industrie a besoin), les mines. une des plus importantes de la planète. – 1880 : l’ingénieur allemand Werner von Siemens, fondateur de la multinationale du même nom, invente l’ascenseur électrique – Entre 1896 et 1899, utilisant les travaux du physicien français Edouard Branly, l’ingénieur italien Guglielmo Marconi invente la TSF (télégraphie sans fil). n La n La révolution de l’électricité et du moteur à explosion constituent une nouvelle étape dans le développement de la civilisation industrielle

l’ONU une commission consacrée « au développement et à l’environnement » débouche sur le rapport Brundtland. Un débat s’ensuit d’ailleurs quant à l’adjectif le plus approprié à retenir. Finalement ce sera « sustainable » en anglais et « durable » en français à l’exception remarquable du Québec qui préfère la traduction « soutenable ». Le débat n’est pas si futile : on le verra par la suite, la sémantique est pour beaucoup dans l’acclimatation générale de ce nouveau concept. Mais ce sont les sommets de

responsabilité médicale) ; leurs agents peuvent être des agents publics ; elles peuvent être parties prenantes à des contrats administratifs, ces contrats devant normalement compter comme partie contractante au moins une personne publique ; les personnes morales de droit public ne peuvent pas avoir recours à l’arbitrage en cas de litiges, sauf dispositions législatives expresses ; un ouvrage public mal planté ne se détruit pas sous les réserves apportées par C.E., Sect., 29 janvier 2003, Syndicat départemental

les mines. une des plus importantes de la planète. –  880  l’ingénieur allemand Werner von Siemens, 1 : fondateur de la multinationale du même nom, invente l’ascenseur électrique –  ntre 1896 et 1899, utilisant les travaux du physicien E français Edouard Branly, l’ingénieur italien Guglielmo Marconi invente la TSF (télégraphie sans fil). 4 Séquence 5 – HG11 © Cned - Académie en ligne n La  révolution de l’électricité et du moteur à explosion constituent une nouvelle

VUE DES PROCHAINES LÉGISLATIVES Cacophonie au sommet de l’Etat LIRE LES ARTICLES DE MADJID MAKEDHI ET GHANIA LASSAL EN PAGE 3 COLLISION ENTRE UN CAMION ET UN MINIBUS ÉDUCATION NATIONALE 11 MORTS ET 12 BLESSÉS À AZZABA (SKIKDA) Cinq syndicats déclenchent une grève illimitée dès aujourd’hui P2 PRÉSIDENTIELLE 2012 EN FRANCE PHOTO : B. SOUHIL/ARCHIVES RETROUVEZ LE SUPPLÉMENT ÉCONOMIE DE LA PAGE 13 À LA PAGE 23 e tronçon routier de la RN44 reliant Azzaba à Annaba a, une fois encore

JAPON Etre sumo, une question d’identité nationale 26 moyen-orient SYRIE - ISRAËL Pourquoi Assad ne veut ni la paix ni la guerre ÉGYPTE Choses vues dans le wagon des femmes IRAN Ce que signifierait une réforme du régime 28 afrique MAROC Le français revient en force CÔTE-D’IVOIRE Laurent Gbagbo impose son rythme AFRIQUE DU SUD Les mamies se mobilisent contre le sida 29 40 Portfolio Regards croisés sur une guerre ▶ En couverture : Dessin de Jean-Philippe Delhomme pour Courrier international

Comment ? 85 Annexe 13 - Glossaire des abréviations utilisées 86 Annexe 14 – Tableau des charges sociales 88 Avertissement Cet ouvrage a été a été rédigé sous l’impulsion de la Caisse des Dépôts et Consignations et sur proposition du SESP (Syndicat des entreprises de services à la personne). Il est issu du partenariat existant entre ces deux organismes. Il souhaite apporter son concours au développement du secteur des services à la personne et veut être une aide aux conseillers et membres des

atypiques (CDD, temps partiel, contrat d’apprentissage…) sont obligatoirement écrits (cf. chapitre 2). • Lorsqu’un écrit est établi, il peut prendre la forme d’un contrat signé par les deux parties ou d’une lettre d’engagement. Il doit être rédigé en français. Il doit préciser le nom et l’adresse de l’employeur et du salarié, la date d’embauche, le poste, la rémunération, la convention collective applicable… II. LES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est un contrat particulier