Confédération générale du travail unitaire

bénéficiant d’une certains autonomie te de compétences importantes. Avant d’être un Etat fédéral, le système a fait l’expérience brève de la confédération. Au départ, il y avait une résistance à abandonner sa souveraineté pour chacune des 13 colonies britanniques implantées sur le territoire américain et déclarées indépendantes le 4 juillet 1776. Confédération établie en 1777. Elles mettent en commun leurs compétences (diplomatiques) et crées un organe commun : le congrès, où chaque Etat détient 1

Droit Constitutionnel Introduction Générale sur le Droit Constitutionnel. En France, nous distinguons le droit privé et le droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers. Ainsi le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial, le droit du travail, relèvent du droit privé. Le droit public organise les relations entre l’Etat et les individus. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Le droit constitutionnel désigne une science juridique d’abord

l'expression (métaphorique) de la source est utilisée pour signifier les divers éléments, supports d'où va sortir le droit. En droit constitutionnel il y a principalement deux sources : - d'une part, ce sont les règles écrites qui sont des dispositions générales obligatoires émanant d'une autorité compétente, exprimées dans un texte qui a valeur de norme. Les règles écrites sont principalement les dispositions constitutionnelles inscrites dans la Constitution. - d'autre part, ce sont des règles qui ne sont

Nature particulière car contact avec le pouvoir politique. C’est lui qui tient l’édifice de la société. Il met en place des institutions qui font le droit. Cette domination est le fait des actions des institutions. Les lois sont des actes généraux érigés par le Parlement (assemblée et sénat) qui doivent être signé par le président de la République, après signature, la loi devient un acte qui s’impose à tout le monde. Ce sont donc les institutions qui fabriquent les lois, les normes juridiques

colonies, avec par exemple la publicité Banania ou par la rentabilité de ces dernières. En effet, les échanges entre la métropole et l'outre-mer donnent des résultats encourageants. Par exemple le pourcentage du commerce coloniale dans le commerce général de la France est passé de 13% en 1913 à 26% en 1930 ou encore la France en 1930 adsorbe 50% des exportations de tissus de coton, 60% de ciment. Ce dynamisme économique montre un intérêt croissant pour les entreprises françaises face aux colonies.

de la notion d’Etat 3 Chapitre 1 : L’Etat 3 1) Les éléments constitutifs de l’Etat 3 ¬ Le territoire 3 ¬ La population 3 ¬ Le pouvoir politique organisé 3 2) Les différentes formes de l’Etat 4 ¬ Etat unitaire 4 ♦ La déconcentration 4 ♦ La décentralisation 4 ¬ L’Etat fédéral 5 ¬ L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou autonomique) 6 Chapitre 2 : La constitution, le fondement du pouvoir dans l’Etat 7

constitutionnel C’est l’étude du D qui s’applique à l’Etat. A la différence du D privé, le D constitutionnel ne connaît nullement des intérêts privés, ne s’intéresse pas au jeu des intérêts civils, il connaît des traitements exclusivement de l’intérêt général. « Public » est tiré de publicus ou populus: qui concerne la communauté, à destination de tous; alors que privé vient de privatus. Dans le domaine du D consti, il régie les rapports entre administration et usagers. Il traite les rouages de l’Etat

conservateurs. Dans le monde germanique, les évènements de 1848 prennent une tonalité particulière. On assiste à une véritable volonté d'unification nationale. En effet, à la veille de la révolution, il n'existe pas d'état allemand mais une Confédération germanique regroupant 38 états sous la présidence de l'empereur d'Autriche. Toutefois, la conscience d'une nationalité allemande se précise de plus en plus, en particulier dans les milieux intellectuelles bourgeois et l'on voit se dresser une opposition

bouger. Pour dépasser cette situation de blocage, les ministres du roi de Prusse vont s’appuyer sur les aspirations nationales qui n’ont pas disparues en Europe en les récupérant à son profit. Il va donc demander à des juristes et des historiens de travailler à la définition d’une nation allemande. Ces auteurs vont développer une conception de la nation qui est taguée sur mesure pour la situation allemande et qui va permettre de légitimer auprès du peuple allemand l’annexion progressive par la Prusse

matériel qui permet de la définir par ce qu'elle contient. C'est tout ce qui inclus comme règles dans le texte de la Constitution. Ce sont les règles relatives à l'exercice du pouvoir, ses différentes organes. Elle va désigner aussi la forme de l'état (unitaire ou fédéral), et les règles concernant les attribution (les compétences en droit) des différents organes de pouvoir (les rapports entre le président et son premier ministre). Ces règles peuvent figurer dans un texte écrit et on parlera alors de Constitution