Droit Constitutionnel

Table des matières :

I) Le pouvoir politique s’organise autour de la notion d’Etat 3

Chapitre 1 : L’Etat 3

1) Les éléments constitutifs de l’Etat 3 ¬ Le territoire 3 ¬ La population 3 ¬ Le pouvoir politique organisé 3

2) Les différentes formes de l’Etat 4 ¬ Etat unitaire 4 ♦ La déconcentration 4 ♦ La décentralisation 4 ¬ L’Etat fédéral 5 ¬ L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou autonomique) 6

Chapitre 2 : La constitution, le fondement du pouvoir dans l’Etat 7

1) La notion de constitution 7 ¬ L’origine des constitutions 7 ¬ La conception contemporaine des constitutions 7

2) La constitution, acte fondateur et acte vivant 8 ¬ L’élaboration des constitutions 8 ¬ La révision des constitutions 8

3) La hiérarchie des normes et le contrôle de constitutionnalité 9 ¬ Le modèle américain 10 ¬ Le modèle européen 10

Chapitre 3 : Démocratie et pluralisme politique 11

1) La participation des citoyens au pouvoir 11 ¬ Le peuple, détenteur de la souveraineté 11 ¬ Démocratie représentative et démocratie directe 12 ¬ Le droit de suffrage 12

2) Les modes de scrutin 13 ¬ Les scrutins majoritaires 13 ♦ Le scrutin majoritaire à un tour 13 ♦ Le scrutin majoritaire à deux tours 14 ¬ La représentation proportionnelle 14 ♦ La représentation intégrale 15 ♦ La représentation tempérée ou approchée 15 ¬ Les scrutins mixtes 16

II) Répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains 16

Chapitre 1 : Préliminaire : le pouvoir aménagé et limité 17

1) La notion de séparation des pouvoirs 17 ¬ La construction historique de la séparation des pouvoirs 17 ¬ L’expression théorique du principe de séparation des pouvoirs 17 ¬ La mise en œuvre de la séparation des pouvoirs 17