Confédération générale du travail unitaire

large (la doctrine, même les étudiants qui réfléchissent sur le droit, le parlement), utilise des mots pour énoncer des règles générales et impersonnelles qui sont la loi. Lorsqu'on lit un jugement, il y a des mots qui s’enchaînent et ce sont donc les mots qu’utilisent le juge pour motiver sa décision lors de l’application de cette règle. la densité d'un énoncé: le travail du juriste: ex. étudions l'article 54 de la Constitution de 1958 dispose: « si le Conseil Constitutionnel, saisit par le

deux Etats constitués depuis le Moyen-Age que sont la France et l’Angleterre, l’Europe est une mosaïque de micro-Etats. * L’Allemagne en 1815 n’existe pas, c’est une mosaïque de principauté d’Etats unit par le fait qu’ils appartiennent à la confédération germanique et qu’il parle allemand. = l’Allemagne existe en tant que culture. Fichte fera de la culture un élément matriciel. * L’Italie n’existe pas non plus. Les habitant de cette « région géographique » sont lié par un passé commun

DROIT DU TRAVAIL : RELATIONS COLLECTIVES Objet du droit du travail : Le droit du travail est une branche du droit privé qui a pour objet de régir le travail subordonné c’est à dire le travail effectué par une personne physique pour le compte et sous l’autorité d’autrui moyennant une rémunération. L’objet du droit du travail ne se réduit pas au rapport individuel, rapport entre le salarié et l’employeur (contrat de travail, licenciement, suspension du contrat de travail, durée du travail, rémunération…)

fondée entre autre sur l'habeas corpus) - elle détermine la forme de l'Etat (Etat unitaire, Etat fédéral et fédération, ou Confédération d'Etats) - Etat Unitaire (1/3 des états du monde) - un Etat fédéral va regrouper des Etats qui vont rester juridiquement des Etats, mais vont abandonner des prérogatives à l'Etat Fédéral (exemple: Allemagne) (2/3 des états du monde sont fédéraux) - une Confédération d'Etats se regroupe pour un certain nombre de choses, mais ne fonctionne pas comme un

qui se renforcent mais qui ont des pas de temps très variables. Les quelque dix années qu’il aura fallu aux lois Hartz pour porter leurs fruits s’inscrivent dans deux siècles d'une organisation décentralisée, épine dorsale de l’économie en général et en particulier du Mittelstand et du puissant système de formation en alternance. La dernière décennie n’est que l’épisode le plus récent d’une longue histoire de développement industriel. Les Français doivent donc se garder de mélanger trop

l'exploration du monde est perçue en 1930. A l’État moderne, la stabilité territoriale est mise en place avec des frontières entre États. Le monde est totalement répartit de façon étatique (sauf l'Antarctique). L'économie Avec la Révolution industrielle, le travail se fait à la chaîne. En présence du taylorisme, l'organisation sociale est plus forte. L'économie politique où l'on produit pour s'enrichir remplace l'économie domestique où l'on produit pour vivre. Aujourd'hui, les États perdent l'emprise économique

[pic] INTRODUCTION GENERALE Les mots qui composent la matière paraissent très familiers aux citoyens des Etats démocratiques. L’explication se trouve dans l’importance de la notion de constitution dans les Etats modernes. En effet la Constitution occupe une place fondamentale dans l’Etat contemporain parce qu’elle en est effectivement la base. Il s’y ajoute que la notion revêt aussi une dimension médiatique assez forte dans la mesure où tout ce qui se rapporte à la constitution fait aujourd’hui

principe d’égalité. Le droit public concerne les pouvoirs publics (leur fonctionnement, l’organisation et les rapports avec les individus). Le rapport est inégalitaire, c’est toute la science du droit public d’essayer de concilier à la foi l’intérêt général avec le respect des individus. On distingue : * le droit public interne s’applique à l’intérieur de l’état, il comprend plusieurs matières (le droit administratif, les finances publics, droit fiscal et le droit constitutionnel) * le droit

complémentaires parce que tout droit subjectif puise sa source dans le droit objectif. Le droit objectif a vocation à produire des effets individuels à travers des droits subjectifs. Distinction droit naturel/droit positif. La conception du droit en général de la règle de droit conduit à opposer les partisans du droit naturel aux défenseurs du droit positif. Le droit naturel repose sur l’idée qu’on peut parvenir par la raison à découvrir quelques règles et principes immuables et objectifs qui découleraient

DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Introduction générale Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui a vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans la Constitution. Ce qui ressort de cette définition c’est que le droit constitutionnel a deux objets : - C’est l’étude de la structure de l’Etat, son système d’organisation, les différentes institutions