Confédération nationale du logement

personnes : la nationalité). * Territoire : la notion de population suppose la référence à un territoire. L’Etat a besoin d’un territoire pour exercer sa souveraineté. A noter que celle-ci peut aussi s’exercer sur les étrangers vivant sur le territoire national. * Souveraineté territoriale : l’Etat possède une puissance de domination, un imperium. La domination s’exerce sur le sol mais comprend aussi la couche atmosphérique, les portions de mer, ainsi que le sous-sol. * Lien entre population et

internationale Organisé le 26 novembre 1999 à Murcia PAR FINANCES MÉDITERRANÉE ET LA CONFEDERATION ESPAGNOLE DES CAISSES D’EPARGNE SOMMAIRE Accueil par M. Alfonso CARBAJO, Directeur des Etudes et Relations Internationales de la CECA PAGE 1 et M. Jacques GRAINDORGE, Président de Finances Méditerranée Première table ronde : La problématique du financement des PME dans leur activité internationale - La Confédération Espagnole des Caisses d’Epargne - PME italiennes : croissance de l’activité à

(1DH=10 Euros env.). !Montant des investissements : 38.5 milliards (44.1% du FBCF en 2000) Poids du PIB BTP dans différents pays Espagne Tunisie Turquie Maroc France 5,50% 5,40% 4,60% 3,90% 7,50% Pour 2002, selon un sondage effectué par la Confédération Générale des Entreprises Marocaines (CGEM), la tendance à la baisse du premier trimestre devrait se poursuivre légèrement au second trimestre. Ce repli est imputable notamment au bâtiment et particulièrement aux activités de gros oeuvre. Les entreprises

qui sont :UFC que choisir : union fédéral des consommateurs : une des plus vieilles d' Europe et compte environ 140 milles adhérents . Il y’a également L'UNAF( L’union Nationale des Associations Familiales) , la FNAUT (fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports) et la CGL ( confédération génrérale du logement) De manière générale, on distingue deux grandes catégories d'associations: Premièrement nous avons les associations généralistes qui s'occupent de manière très générale

est représenté par celui du regroupement régional. Il s’agit ici d’une caisse fédérale associée à une fédération. Le dernier degré est constitué par le niveau national. Il s'agit enfin du bureau central du réseau qu'on dénomme la confédération. Le Crédit Mutuel est ainsi un important réseau de caisse sous la responsabilité de la confédération. Le réseau représente un ensemble de 18 fédérations qui disposent chacune d’une caisse fédérale. Les fédérations qui composent le groupe sont celles d’Anjou

chapitres (dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté, justice) consacre un volet aux droits sociaux. Par là même, sont couverts les thèmes des textes communautaires mais également inscrits des droits nouveaux tels le droit à l’aide sociale, au logement, au travail et à l’exercice d’une profession librement choisi. Un volet politique vient également consacrer de nombreux droits fondamentaux tels les droits à la vie, à l’expression, à la non discrimination, à la famille… Sont plus particulièrement

organisés pour défendre leurs intérêts ou imposer des changements. Conditions des travailleurs ? Au XIXème siècle, les ouvriers sont très mal payés, les conditions de travail sont très dures, certains sont privés d'argent, affamés, ils manquent de logements, et vivent dans une horrible promiscuité. Il y a de la corruption, et l'existence de ces malheureux, auxquels une étincelle pourrait rendre leur dignité d'hommes, se passe entre l'alcool et les femmes. Concentrés dans les quartiers les plus sordides

sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l’expression et du soin apporté à la présentation. SUJET Dans quelle mesure les mutations du travail peuvent-elles expliquer la crise du syndicalisme ? DOCUMENT 1 L'audience des confédérations syndicales aux élections prud'homales1 (1982-2002) (en % des inscrits) [pic] 1. Le conseil des prud'hommes, constitué à parité de représentants des salariés et de représentants des employeurs, juge les conflits individuels entre employeurs

civil. L’environnement juridique Les acteurs économiques ce sont les entreprises qui produisent des biens et des services qui les vendent sur un marché, ensuites les ménages (individus ou groue d’individu habitant habituellement dans un même logement), les administrations (public et privé) public ce sont les administrations de l’état (la sécurité social et collectivité social , département régions) qui sont financier par des prélèvement obligatoires comme les impôts et en contrepartie rende un

présente ordonnance. Art. 7 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 19 janvier 2011 et a effet jusqu’au 18 janvier 20143. 19 janvier 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova 3 La présente ordonnance a été publiée le 19 janv. 2011 selon la procédure extraordinaire (art. 7 al. 3 LPubl; RS 170.512). 3 Mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de Tunisie