Confédération nationale du logement

Citoyen (MRC) est un parti politique français fondé en 2003, qui prend suite du Mouvement des Citoyens. La MRC a pour président Jean-Pierre Chevènement, ainsi deux porte-paroles Catherine Coutard et Pierre Dubreuil. Elle est représentée à l’assemblée nationale par le député Christian Hutin, et au Sénat par son président, de plus elle possède quinze conseillers régionaux ainsi que huit conseillers régionaux. C’est un parti qui se présente comme étant fondé sur le rassemblement des citoyens qui veulent

et la C.F.T.C. 26. d)     La Confédération ou organe de politique générale La structure des unions locales et des unions départementales se conjugue avec celle des fédérations dans la Confédération. En principe réuni tous les deux ans, le Congrès fixe les lignes d’action de la Centrale. Pendant l’intervalle, le contrôle du respect des décisions est assuré par un organe représentatif : λ Comité Confédéral National pour la C.G.T. ; λ Comité National pour la C.F.D.T. Cette instance

SUJET : Dissertation sur la PSG Lors de l’assemblée générale de la confédération A Tia I Mua du 03 octobre 2009, deux grands thèmes ont été présentés : le logement social des salariés, et la protection sociale généralisée (PSG). Nous ciblerons toute notre attention sur ce deuxième thème. En fait, la PSG concerne la couverture de l’ensemble des risques majeurs de l’existence. Cinq branches en ressortent: la maladie, les accidents du travail, la vieillesse, la famille, le handicap. C’est

……2 I – CONTEXTE DE L’ETUDE……………….……………………………………….…... 2 PRESENTATION GENERALE DE LA CLCV……..…………………………… 2 Son histoire Son rôle Son organisation LA CLCV Paris et le logement……………...…………………………… 3 La CLCV Paris et son fonctionnement La population accueillie et les problèmes de logements rencontrés UNE Demande institutionnelle……………….……………………….. 4 II – METHODOLOGIE DE L’ETUDE…………………..……….……………………..4 Recherches DOcumentaires………………………………………………4 Le parc locatif

de leurs distorsions Comparaison des taux marginaux d’imposition Indicateurs du côté des dépenses Investissements Autres subdivisions 61 61 61 63 65 67 67 69 5 5.1 5.1.1 5.1.2 5.1.3 5.2 Le contexte institutionnel Confédération, cantons, communes, assurances sociales Confédération, cantons, communes Assurances sociales La dimension européenne Quelques tendances du côté des recettes 69 69 70 71 72 72 53 5.2.1 5.2.2 5.2.3 5.2.4 5.2.5 Des recettes publiques en hausse Une mobilité croissante des

savoir faire qui se fait au bénéfice des clients. Ces trois métiers principaux sont : Banque-Assurance-Technologie. Le Crédit Mutuel à une structure non centralisé, organisée en trois degrés : local, régional et fédéral. Au niveau fédéral, la Confédération est l'organe central du réseau. Chargée de la représentation auprès des Pouvoirs Publics, elle assure le contrôle des Groupes régionaux. Au niveau régional, le groupe est composé d’une caisse fédérale (18) qui est l’organe de la stratégie, contrôle

indicateurs relatifs au logement, aux activités économiques ou, plus largement, au territoire. A la fin des années ‘90, la Belgique serait ainsi le second pays européen (après le Luxembourg) en termes de superficie utile moyenne par logement neuf (131,4 m2) et en nombre moyen de pièces par logement (5,8). La part des appartements dans le total des logements en accession à la propriété (8%) est parmi les plus faibles d’Europe (Hoffner et Dol, 2000). La proportion de logements unifamiliaux individuels

déjà urbanisée et la migration des zones rurales vers les zones urbaines modifie rapidement le comportement des familles : dans la plupart des villes du monde en développement, 70 à 95% des nouveaux logements sont construits sans permis, parce que les familles ne peuvent pas accéder au secteur du logement structuré. Les pays industrialisés ne sont pas à l'abri; par exemple, une récente conférence des maires patronnée par le PNUD a révélé : Que la majorité des 130 maires participant à cette conférence

entité qui peux s'étendre sa compétence au détriment de l'autre sans son accord - CH: depuis 1848 plus une confédération, mais un Etat fédéral (majorité de peuple et cantons ↔ UE: unanimité des Etats souverains), cantons ont compétence principale, mais ne sont pas souveraines (Art 3 Cst) è plus de double-souveraineté 2.3 La formation de l’Etat 2.3.1 Modes 2.3.1.1 Intégration - confédération → Etat fédérale (i.e. USA 1789) - contrat 2.3.1.2 Désintégration - Etat fédérale → plusieurs Etats (i.e

Document 9 On a des conflits de plus en plus centrés sur la défense de l'emploi On passe d'une logique de revendications salariales (offensive) à une logique défensive (sauvegarde de l'emploi) = changement dans la nature des conflits Les grèves nationales qui mobilisaient une majorité de salariés ont tendance à disparaître sauf dans le secteur public. Aujourd'hui, on a des conflits très localisés, limités à une entreprise, lorsque par exemple, il y a menace de délocalisation. ===> des conflits