Conflit Des Lois Maroc

passe en Turquie, la migration clandestine de transit s'inscrit massivement en Afrique du Nord. Ex: La Libye, l'Algerie, le Maroc → accueillent massif des migrants subsahariens. Des sortes de « filiéres » s'organisent en partant du Niger vers la Libye pour ensuite atteindre l'Italie, ou l'Algerie, d'autres partant du Sénégal, passant par la Mauritanie, pour atteindre le Maroc et ensuite l'Espagne ou les Iles Canaries. Transition: Des migrations externes et internes sont donc observés dans les

multinationales………………………………………………………4 1- Définition d’une firme multinationale…………………………………....4 2- Caractéristiques de la multinationalisation……………………………...5 3- Causes de la multinationalisation………………………………………...6 4- Rapports avec les Etas…………………………………………………....7 4.1- conflit………………………………………………………………..8 4.2- coopération…………………………………………………………..9 II- les multinationales et la mondialisation……………………………………...11 1- Définition de la mondialisation………………………………………….11 2- Les facteurs de la mondialisation………………………………………

ACTUELLE ET LES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE CONSTITUTION DE 2011 Juin 2011 Table des matières I- DIAGNOSTIC ET éVALUATION DE LA SITUATION DE LA GOUVERNANCE AU MAROC 1. Définition et piliers de la bonne gouvernance.......................................................... 5 2. Déséquilibres de la gouvernance au Maroc ............................................................ 5 3. Evaluation des efforts pour améliorer la gouvernance ............................................. 8 4. Principales

La planification urbaine au Maroc : acteurs formels et informels l’expérience du Grand Casablanca M. Romain Pasquier Organisation politique, décentralisation urbaine et pouvoir local Morgane Fruchart Baptiste Gouzenne Bertin Martial Rehote Master ISUR, promotion Alep, IEP Rennes Janvier 2005 Sommaire Introduction ...................................................................................................................... 3 I . Etat des lieux.....................................

L’Afrique concentre le tiers de conflits mondiaux. Il y a 3 périodes : * L’Euphorie des indépendances (1960-1990) * L’Afro pessimisme : le conflit (Rwanda), personne ne s’intéresse a l’Afrique. * Quand l’Asie aide l’Afrique. (depuis 2000) A) La faillite d’un continent ? 1) Les critères politiques a) Une Afrique en Crise Effondrement de l’autorité de l’état : situation de guerre ou de rébellion. 40 / 53 pays sont concernés par des conflits. Le rôle des nations uniques en

de voir si la compétence du juge français peut être établie en application du droit interne * La détermination de la loi applicable pour laquelle il faudra se référer aux dispositions de l’article 309 du Code civil sauf dans les litiges avec le Maroc, la Pologne et la Slovénie du fait de l’existence de convention internationale. ------------------------------------------------- La détermination de la compétence internationale en matière de divorce La primauté du « Règlement Bruxelles II bis  »

SITUATION ACTUELLE ET LES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE CONSTITUTION DE 2011 Juin 2011 Table des matières I- Diagnostic et évaluation de la situation de la gouvernance au Maroc 1. Définition et piliers de la bonne gouvernance........................................................... 5 2. Déséquilibres de la gouvernance au Maroc............................................................. 5 3. Evaluation des efforts pour améliorer la gouvernance.............................................. 8 4. Principales

RESUME DE L’ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS UNIS 1- AGRICULTURE (EN COURS) 2- ACCES AU MARCHE (PRODUITS INDUSTRIELS, DE LA PECHE ET DE L’ARTISANAT) 1/ Accès libre au marché américain L’accord permet un accès libre à la quasi-totalité des produits industriels marocains et de la pêche sur le marché américain. Ainsi, sur 7052 positions du tarif américain, 6966 seront exonérées dès l’entrée en vigueur de l’accord. Le Maroc a donc obtenu une exonération de 98,78% des positions dans

la détérmination des peines et des infractions ,la procédure pénale et civile, le statut général de la fonction publique, le statut des magistrats..etc * Le pouvoir législatif peut voter deux types de lois : Les lois ordinaires se sont les domaines où le parlement peut intervenir. Les lois organiques, ils ont comme but de fixer 'les modalités' d'application de certaine disposition constitutionnelle. * Le règlement se sont toutes les matières qui ne rentrent pas dans le domaine législatif

nécessaires pour tirer les leçons du passé. Le devoir de mémoire a été reconnu officiellement dans certains cas, à travers des déclarations officielles et des textes de loi (lois mémorielles) à partir de la fin du XXe siècle. Par exemple, la loi du 29 janvier 2001 est "relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915". Ces lois sont instaurées par l’Etat puisqu’il a ses responsabilités quant aux souffrances qu’ont subi les générations passées (Ex : La loi Taubira de mai 2001 vise à reconnaître