Conflit Des Normes

-1) Les normes sociales: C'est le moyen d'influence externe le plus commun. Il s'agit des normes imposées telles que : les codes de comportement, système de valeurs au sens large, les valeurs morales. Elles ne sont pas de nature formelles, mais, sont reconnues de manière implicite dans un certains contexte social et s'appuient sur de sanctions sociales. Les normes sociales sont inculquées au quotidien (par la famille, l'école, etc...). L'auteur estime que les changements dans les normes peuvent

violence (au niveau macro) a) Définition E. Debarbieux définit la violence comme atteinte à un «ordre » (un «système ») caractérisé par des valeurs, des normes sociales et l’intégrité de la personne. Remarque : un «ordre » peut reposer sur l’imposition d’une violence (réelle ou symbolique) ou sur l’intériorisation de valeurs et de normes (sur une conscience morale). b) Variabilité du phénomène L’approche historique met en lumière la «variabilité du sens de la violence en éducation, variabilité

travail. L'ordre public social, c'est-à-dire celui qui est à l'œuvre dans les rapports entre employeur et salarié et qui encadre le contrat de travail est avant tout un ordre public de protection : c'est le "minimum social" forgé par les normes étatiques. Et, selon le principe de faveur, pivot essentiel de cet ordre public social, on ne peut déroger à ce minimum social que dans un sens plus favorable aux salariés. Toutefois, certains textes sont d'ordre public absolu, c'est-à-dire

communautaire, arrêt Van Gend en Loos en 63 (particulier peut se prévaloir directement du droit communautaire devant juge national) ; principe d'immédiateté, arrêt Costa contre Enel en 64 (normes communautaires font partie intégrante de lois nationales) ; principe de primauté, arrêt Costa contre Enel en 64 (en cas conflit entre norme communautaire et norme nationale, droit communautaire prime sur droit national). Triangle magique : Renvoi préjudiciel + principe effet direct = cour saisie de question

1 Les normes internationales 1.1.1 Les conventions du conseil de l'Europe 1.1.1.1 La convention de sauvegarde des droits de l'Homme et libertés fondamentales 1.1.1.2 la charte sociale européenne 18.10.1961 1.1.2 Le droit communautaire 1.1.2.1 droit social communautaire 1.1.2.2 Les acquis actuels 1.1.2.3 L'impact du droit communautaire sur le droit national 1.2 Les normes étatiques

Caractéristiques sur le droit administratif : 1. définition 2. naissance 3. fondements idéologiques 4. caractéristiques 1. La définition Le DA c'est le droit applicable à l'administration. A. Le droit C'est un ensemble de normes, la caractéristique classique du droit est que son non-respect est sanctionné, différence avec la morale. Cette sanction n'émane pas exclusivement du juge, parfois au fond le droit renvoi à la sanction du juge ou une autre autorité administrative

l'efficacité du marché. L'ordre public social, c'est-à-dire celui qui est à l'œuvre dans les rapports entre employeur et salarié et qui encadre le contrat de travail est avant tout un ordre public de protection : c'est le "minimum social" forgé par les normes étatiques[3]. En droit du travail, la loi apparaît comme un minimum pouvant, dans certains cas, être complété. Et, selon le principe de faveur, pivot essentiel de cet ordre public social, on ne peut déroger à ce minimum social que dans un sens plus

moral. Domaine d’application de la règle de droit. Il y a conflit de loi lorsqu’une ou plusieurs lois rentre en concurrence pour une même situation juridique. C’est conflits peuvent avoir lieu dans l’espace ou dans le temps. Dans l’espace En principe il y a unité de législation. Quelque soit le lieu, c’est la même règle pour tous. Mais quelque fois la loi française peut céder devant une loi étrangère. Le juge devra résoudre un conflit de loi, pour le résoudre il est aidé d’un article (DOC 1 p

En sociologie, on oppose souvent : les approches qui privilégient l'intégration (donc l'ordre social, la stabilité, la conformité aux normes etc.) les approches qui privilégient le conflit (donc la contestation des normes, des valeurs et des institutions dominantes). Cette opposition doit être nuancée, car le conflit peut contribuer à la cohésion sociale (travaux de G. Simmel et de L. Coser). Le thème de l'exclusion est devenu central ces dernières années. Les

français, droit constit, droit civil, droit admin". On ne désigne plus faculté d'agir mais ensemble de règles de droit, appelées "normes juridiques". Donc droit admin est constitué d'un ensemble de règles de droit, de normes juridiques. C'est une partie du droit français qui a objet particulier : régir partie d'action de l'admin. Que sont ces règles de droit/normes juridiques? Norme est la signification d'une phrase/énoncé qui exprime ce qui doit être : ex : "Tout automobiliste doit rouler à droite