Confédération Nationale Des Radios Libres

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012 INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012 ÉDITO L ’année 2012 a été marquée du sceau du renouvellement. Arrivée à la direction générale de l’INC après une vacance de cette fonction de plus de quatre mois, durant lesquels l’établissement a dû trouver en lui-même, avec le soutien du président du conseil d’administration, les ressorts nécessaires à son fonctionnement, j’ai trouvé un établissement qui, malgré des atouts jamais démentis, souffrait

commun respect » des droits et libertés visés « [sont] de la plus haute importance » et présente la déclaration « comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ». Son article 1 ajoute que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». La quasi-totalité des instruments ultérieurs – dans (Pactes de 1966, Déclaration de la Conférence mondiale des droits de l’homme de Vienne de 1993, I, § 5 : « Il est du devoir des États, quel qu’en soit le système

commun respect » des droits et libertés visés « [sont] de la plus haute importance » et présente la déclaration « comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ». Son article 1 ajoute que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». La quasi-totalité des instruments ultérieurs – dans (Pactes de 1966, Déclaration de la Conférence mondiale des droits de l’homme de Vienne de 1993, I, § 5 : « Il est du devoir des États, quel qu’en soit le système

syndicats SUD), aux courants École Émancipée et Émancipation et aux CNT (Vignoles et AIT). Enfin, un certain nombre de collectifs divers et d'entreprises adoptent toujours l'autogestion comme modalité démocratique et finalité : des squats, des radios libres, des librairies, des coopératives… La pratique : La condition de base est que les membres d'un projet renoncent à penser, vouloir et décider pour les autres, mais se centrent au contraire sur ce qu'ils veulent pour eux-mêmes, qu'ils assument

cela s'accompagne de la naissance d'une constitution, elle traduit donc l’avènement d'un nouvel état aux yeux des nationaux mais aussi aux yeux de la communauté national, ce qui revient a s'affirmer dans tous les sens. Les Constitution écrite en Amérique du Nord juste après l’indépendance, mais dans la Constitution les anciennes colonies déclarent qu'elles deviennent des états libres et indépendants, quelque année plus tard sur le même territoire, en 1787, est élaborer la Constitution des États-Unis

organes et selon la même procédure). [...] Conseil constitutionnel (France) Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Contrairement à d'autres tribunaux

qui établi la garanti d’un certain nombre de droits (garantie des Droits de l’Homme). Def citoyen : individu s’intéressant à ses droits qui concernent l’ensemble du pays, de la communauté politique (dont droit civique/politiques) c’est à dire le national qui jouit des droits politiques. Def droit constitutionnel : partie du droit qui étudie la forme du pouvoir politique et son organisation dans l’Etat. Trois éléments importants dans cette def : * Le droit constitutionnel est un droit fondamental :

politique est le pouvoir dans l’Etat. Ce pouvoir peut se définir comme le pouvoir de prévision, d’impulsion, de décision et de coordination qui appartient à l’appareil dirigeant de l’Etat (aux gouvernants) et qui lui permet la conduite de la politique nationale que ce soit au plan interne ou au plan international. C’est un pouvoir qui aujourd’hui, fait naturellement l’objet d’une compétition organisée autour des partis politiques. On retrouve dans ce pouvoir ces deux éléments que sont la confiance et la

ce caractère farouche qu’elles partageaient avec leurs premiers habitants. L’Argentine n’existait pas, divisée sous les Indiens, morcelée par la suite. Elle s’est construite par la force et a acquis son indépendance grâce à San Martín, son héros national, après des combats sans merci contre les loyalistes espagnols. L’État argentin a été enfanté dans la douleur au prix de luttes impitoyables et de rivalités incessantes entre des provinces et une capitale hégémonique, entre militaires, estancieros

septembre Signature du traité de Saint-Germain scellant la paix avec l'Autriche. 12 octobre Levée de l'état de siège et de la censure. 2 novembre Fondation du Syndicat Confédération des Travailleurs Chrétiens (CFTC). 27 novembre Signature du traité de Neuilly scellant la paix avec la Bulgarie. 30 novembre Victoire du Bloc national aux élections législatives (Chambre Bleu Horizon). Paul DESCHANEL (1920) 1920 17 janvier Paul Deschanel est élu président de la république. 20 janvier Alexandre Millerand