Congé de paternité

d’enfants vivent dans des familles recomposées / 2,7 millions dans une famille monoparentale. Les célibataires augmentent malgré les sites de rencontres, les divorces également (45 divorces pour 100 mariages après 5 ans). L’éclatement de la notion de paternité/maternité (AMP). L’enfant n’est pas biologiquement celui de ses parents. Les naissances : 827 000 en 2011 (≈ 2 enfants par mère), 55% bébé naissent hors mariage. 1 avortement toutes les 30 s, et un mariage qui se rompt toutes les 33 s. II) Aspect

naturel, sous l’influence de la religion chrétienne et des moeurs de l’époque. Quelques textes ont amélioré le sort des enfants naturels au XIX° siècle mais l’inégalité entre les filiations demeurait. la loi de 1912 va permettre la recherche en paternité naturelle. La loi de 1955 ouvre une action alimentaire aux enfants adultérins et incestueux : action à fins de subsides. Ce principe de hiérarchie des filiations a été remis en cause par la réforme de 1972 qui se définit de 2 façons : Par la volonté

Maternité et adoption Paternité Maternité et adoption Paternité Maternité et adoption Paternité Maternité et adoption Paternité 52 – Rapport social 2014 du Groupe La Poste 2012 2013 2014 3 440 1 138 1 670 95 203 126 3 750 4 597 2 692 908 339 389 27 731 19 615 13 876 1 950 1 530 1 325 34 921 25 350 18 238 2 353 2 072 1 840 2013 2014 23 589 25 044 24 162 2 066 2 079 1 831 76 472 71 104 67 595 3 228 3 176 3 116 289 492 275 638 262 992 Paternité Maternité et adoption

en matière de congés annuels. Le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 fixe les modalités de calcul et d’exercices du droit à congés. Tout agent territorial en activité a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés. Concrètement, un agent qui a travaillé du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 a droit à 25 jours ouvrés

donner le sperme c’est procréer, c’est se reproduire. En droit congolais, le code de la famille qui est le code des personnes sans se prononcer sur la licéité de l’IAD protège néanmoins l’enfant qui serait ainsi conçu en disposant la contestation de paternité n’est pas recevable s’il établit que l’enfant a été conçu par voie de l’insémination artificielle avec le consentement du mari article Assistant : Tony KAKULE SIVAMWENDA E-mail : tonysivamwenda@gmail.com 25 Droit médico – social et législation

prestations sociales. Un élu local percevant une indemnité de fonction et n’ayant pas interrompu son activité professionnelle perçoit une partie de ladite indemnité lorsqu’il ne peut exercer ses fonctions pour cause de maladie, maternité, paternité ou accident. La somme qu’il perçoit à ce titre est, au plus, égale à la différence entre l’indemnité qui lui était allouée précédemment et les indemnités journalières versées par son régime de protection sociale. Concernant les droits

légale . Mais la loi permet désormais sur la base du volontariat càd individuellement a tous salarié en forfait jour année d'abandonner ses jours de congés ou de repos pour travail , ce sont les accords collectifs qui déterminent le nombre de jour de congé et de repos le salarié peut donc préférer travail 47 semaines 6 jours par semaine sauf 1 er Mai le salarié peut donc passe de 218 a 281 jours .Mais si l'accord ne fixe pas de jour le législateur fixe la barre maximum a 235H . Et c'est l'accord collectif

situation de non-droit. A partir du 20ième siècle, de plus en plus de lois ou de décisions de jurisprudence devaient prendre en considération le concubinage. C’est ainsi qu’une loi du 16 novembre 1912, a admis en cas de concubinage, la recherche de paternité hors mariage. D’autres lois considérées comme des lois de circonstance, ont conféré certains droits aux concubins. Par exemple une loi du 9 mars 1918, a conféré un droit au logement aux concubines dont les partenaires étaient mobilisés. Une loi

qu’ils sont définis par la législation en vigueur ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. Article 1.6. - Droit syndical et liberté d’opinion - Représentation du personnel Article 1.6.1 Droit syndical et liberté d’opinion – Congé de formation économique, sociale et syndicale Les parties signataires reconnaissent le droit pour tous de s’associer et d’agir librement pour la défense collective de leurs intérêts professionnels. Les parties signataires réaffirment enfin leur

sa naissance. Mise en place du congé paternité. La politique va plus vers une sanction des familles dont les enfants sont délinquants ou ont trop d’absences scolaires (responsabilisation des familles) 2. La nouvelle politique familiale 2003 : mise en place de la PAJE, annoncée lors de la conférence de la famille 2003, en remplacement des 5 allocations précédentes (APE ? AFEAMA, AGED (Allocation de garde d’enfant à domicile), AJPE et AAD. Le congé parental est rendu possible dès