Congrès de la Confédération

Bernadotte). Autriche et Hongrie unies de façon volontaire de 1867 à 1918 sous le règne de François Joseph. B. Les confédérations d’États La confédération est une association d’États plus intégrée qu'une simple alliance puisqu'elle va exercer pour le compte des États un certain nombre de compétences. Les États membres d'une confédération demeurent souverains. La confédération naît d'un traité entre États. Ses compétences sont exercées par un organe diplomatique dont le nom varie : on parle parfois

gouvernants des gouvernés, et de distinguer les détenteurs du pouvoir du siège du pouvoir. En 1648, on considère que le système féodal est abolit. Cela va mettre fin à la guerre de 30 ans. La notion d' Etat souverain va être consacrée au moment du congrès de Viennes en 1815. Section n°3 : Les différentes formes de l' Etat Comment l' Etat peut exercer son autorité sur l' ensemble du territoire ? Dans certains Etats, le pouvoir est centralisé mais parfois on laisse une large autonomie sur le

dans le courant de pensée du socialisme, il prend la suite de la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO), fondée en 1905 sous l'impulsion de Jean Jaurès et rebaptisée Nouveau Parti socialiste puis Parti socialiste en 1969. En 1971, au congrès d'Épinay, le PS s'élargit en intégrant d'autres forces politiques socialistes[]. Il fonde alors son action politique sur l'union de la gauche et l'élaboration d'un programme commun de gouvernement avec le Parti communiste. Le PS désigne comme Premier

Le syndicat s’attribue son identité juste après que les membres constituants parachèvent la détermination de son statuts fondamental et celle de son règlement intérieur outre la ratification des structures internes du syndicat dans le cadre d’un congrès de constitution en application des prescriptions du dahir de 16 juillet 1957. Or, la problématique qui figure à ce niveau est de savoir si la majorité des membres du syndicat ait la compétence de charge les dispositions de son statuts fondamental

étudierons en premier lieu le contexte historique qui précedait l'élaboration de cette Constitution, puis la Constitution en elle même. I)Le contexte pré-constitutionnel en Amérique a)La déclaration d'indépendance et la Consitution de 1781 Le Congrès Continental du 10 mai 1776, composé des délégués des colonies révoltées contre l'Angleterre (révolte dûe à un système de taxation défavorable fixé par le gouvernement anglais aux colonies américaines concernant le monopole du commerce avec les Antilles)

administrative. Toutes les décisions vont du centre vers la périphérie ;Etat est présent partout. Les organes centraux délèguent leurs pouvoirs aux organes périphériques mais gardent une hiérarchie. : Déconcentration. Section II : Etat composé I/Confédération Association d’états indépendants qui, par traité délèguent l’exercice de certaines compétences à des organes communs sans constituer un nouvel Etat superposé aux Etats membres. II/Etat fédéral A/Principes 1) Principe d’autonomie

entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris II LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : Le territoire : Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire C'est un espace

l'Etat fédéral * la Confédération d'Etats. 1. La Confédération d'Etats La confédération d'Etats désigne une union d'Etats fondée sur un traité. Ces Etats conservent leur entière souveraineté tout en se dotant d'un organe commun pour gérer certaines affaires. Cet organe généralement, va réunir des représentants des gouvernements des Etats-membres. Les décisions de cet organe sont prises à l'unanimité. EX: entre 1778 et 1787: les Etats Unis; la Suisse: la Confédération helvétique (aujourd'hui

Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe o Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : 1. Le territoire : o Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire o C'est un espace physique défini par des frontières o Dépassement

Fusion Liebkneckt : Parti social des travailleurs SPD mouvements des ouvriers + alliance avec les syndicats Congrès de Gota : Dénonce : * Le monopole de la production par les capitalistes qui doivent être transférer aux travailleurs * Classe dominante profite des situations des ouvriers vivant dans la misère * Volonté d’une égalité sociale et politique