Congrès national wallon

dictature arrive au pouvoir, son premier acte est de balayer le fédéralisme (…) le fédéralisme est essentiellement et profondément l'expression de la démocratie » dit Fernand Dehousse lors de son discours prononcé le 20 octobre 1945 devant le Congrès national Wallon. L’État-nation (Etat unitaire) est la forme d'Etat la plus courante, caractérisée par l'unicité du pouvoir central, pouvoir central puissant et un organe législatif, exécutif et judiciaire. L’État fédéral est une superstructure constituée

évolution, on aboutit à un Etat. Ce processus d’évolution vers l’Etat va se dérouler par étapes successives sous l’influence d’évènements ponctuels (guerre, conquête, alliance) mais aussi de phénomènes plus lents tels que la formation d’une identité nationale ou encore de l’aménagement du territoire. SECTION 2 : Les éléments constitutifs de l’Etat L’Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s’exerce. Les éléments constitutifs de

Montpellier II. Alazard C. et Sépari S. (2001), Contrôle de gestion, 5ème édition, édition Dunod. Alcouffe S. (2002), La diffusion de l’ABC en France : une étude empirique utilisant la théorie de la diffusion des innovations, Actes du 23ème congrès de l’AFC, Toulouse, mai. Alcouffe S. (2004), La diffusion et l’adoption des innovations managériales en comptabilité et contrôle de gestion : le cas de l’ABC en France, Thèse de Doctorat, École des Hautes Etudes Commerciales. Anthony R.N. (1988)

pouvoirs émanent de la Nation ». Il s’agit d’un principe d’un principe politique qui énonce la théorie de la souveraineté nationale. Mais il s’agit d’une fiction car la Nation n’existe pas concrètement et est donc incapable d’exercer le pouvoir dont elle est titulaire. L’article 42 DE LA CONSTITUTION énonce une des conséquences de la théorie de la souveraineté nationale : « Les membres des deux chambres représentent la nation, et non uniquement ceux qui les ont élus ». Mais cette disposition

IIIème République. Pour certains auteurs, il s’agissait d’une disposition symbolique dépourvue de sanction. Duguit quant à lui soulevait déjà le problème de la double révision. Ainsi, il envisageait que la loi du 14 août 1884 votée par une assemblée nationale de révision puisse être abrogée par une autre assemblée de révision laissant ainsi la voie à une modification ultérieure de la forme de gouvernement dans le cadre d'une autre révision. - Mais sous la IIIème République, il n’existait pas de contrôle

social Variabilité EXPANSION ET DIFFUSION DE LA LANGUE FRANÇAISE En 1539 Francois 1 er signe à VillersCotterets une “ordonnance en matière de justice et de police”. C’est un des actes symboliques qui participe à la construction de l’identité nationale L’usage du latin est condamné , au profit d’une langue moderne et vivante , nommée “langage maternel françois” Cette francisation par une prescription legislative entérine une pratique dejà largement répandue dans tout le territoire (actes notariés)

Le magazine de la Région wallonne N°1 - Septembre 2008 FOCUS FO Un service sur mesure IN V I T É IN Franco Dragone A la Un e MÉ T IERS EN P ÉNURI E Cherche candidats désespérément ! Temps forts A la Un e EDITO SOMMAIRE TEMPS FORTS Survol de l’actualité FOCUS La Région wallonne : des services «sur mesure» TALENTS Réginald GOREUX, Jennyfer VERHOEVEN, JERONIMO COUP DE CHAPEAU La maltraitance des seniors sort de l’indifférence L’INVITÉ Franco DRAGONE Survol de l'actualité

psdt) 2- Le Régime républicain 1° Institution de la III° République. Contexte : Guerre franco-prussienne 1875 : Constitution. 1 Psdt de la république avec un fort pouvoir exécutif, élu pour 7 ans par les députés et sénateurs du Congrès (amendement Wallon du 30 janvier 1875). Il nomme les ministres, reçoit les ambassadeurs, possède le droit de grâce, peut dissoudre la Chambre (après accord avec le Sénat), demander un second droit de lecture des lois. Mais il et irresponsable et tous ses actes

elle est devenue politique par la suite Ricardo Prévost en 1870 écrit : « La révolution française a fondé une société ; elle cherche encore son gouvernement. » « La révolution française a fondé une société…=> Le préambule de 1791 - l'assemblée nationale établit une constitution écrite ; l'abolition des institutions qui gênent la liberté (recherche sur Internet), aucun privilège, l'abolition cité d'ordre aristocratique et la naissance d'une société nouvelle - fondée sur le mérite. … elle cherche

documents fournis sont nécessaires mais non suffisants, il est donc absolument indispensables d’utiliser des sources complémentaires pour préparer les séances, notamment des manuels et des sites internet officiels (Conseil constitutionnel, Assemblée nationale, Légifrance…). Il est ainsi demandé aux étudiants de travailler les travaux dirigés à l’appui du cours magistral tout en utilisant les manuels spécialisés pour l’approfondissement de la matière. SOMMAIRE DU SEMESTRE THEME I – Qu’est ce que le Droit