Congrès national wallon

chefs d’entreprise ........................................................................................ 23 La mise en œuvre : une équipe d’animation déterminante mais dont la stabilité n’est pas assurée ... 24 La mise en œuvre : une sélection nationale et une mise en œuvre régionale ..................................... 26 Le mise en œuvre : le financement .................................................................................................... 27 La mise en œuvre : une grande faiblesse

Sedan, capitulation. Entraîne mouvement de rue à Paris. Les manifestants veulent la fin de l'empire. On a un gouvernement de fait qui est mis en place avec personnalités connues. Ce gouvernement s'appelle le gouvernement provisoire de la défense nationale. Gambetta, Simon, Favre,... Ce gouvernement ne réussit pas à rétablir la situation militaire. 1870, mis en place d'élection, mais comme situation militaire critique, ces élections ne peuvent avoir lieu. Elles auront lieu en février 1871, car l'armistice

combinaison de souveraineté populaire et nationale (Rousseau et Sieyès). Souveraineté populaire de Rousseau qui se manifeste. Sous la Vème République, les questions les plus importantes doivent être soumises au peuple par référendum. L’article 89 concerne la révision de la Constitution. Pour la modifier, il faut suivre une procédure très lourde et des majorités très fortes au parlement, la révision doit être approuvée soit par le Congrès (Sénat et Assemblée Nationale réunit à Versailles) ou le référendum

confédération de l'Allemagne du Nord, qui regroupe tous les Etats protestants. Cette confédération est dominée par la Prusse. Il reste néanmoins pour cimenter l'unité allemande a dressé les Allemands contre un ennemi commun. Cette guerre de cohésion nationale apparaît nécessaire car les Etats du sud de l'Allemagne, de religion catholique, sont extrêmement réticents à l'égard de l'autoritarisme et du militarisme prussien ( c'est le cas de la Bavière ). Pour souder les Allemands, Bismarck rêve d'une guerre

l’assemblée nationale à la majorité de ses membres (si aucun candidat n’obtient une telle majorité) -- chef de l’exécutif (les ministres ne forment pas un gouvernement, sont nommés et révocables par le président) -- irresponsable sauf pour haute trahison et devant la haute cour de justice et sans droit de dissolution ni droit de véto, mais avec un droit d’initiative des lois (après consultation du Conseil d’Etat élu par l’assemblée) - un pouvoir législatif confié à l’assemblée nationale (monocaméralisme)

d'entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune. Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. [...] ARTICLE 72-2. Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. Elles peuvent recevoir tout ou partie du

où il n’y a pas de moyen d’action réciproque. a / Une indépendance quant à l’origine de leur mandat respectif Les deux organes en présence sont désignés séparément. D’un côté le président, et de l’autre le Congrès sont tous deux élus par le peuple. Les deux chambres du Congrès sont élues directement par le peuple. Le Sénat est renouvelé par tiers tous les deux ans et la chambre des représentants est renouvelée dans son intégralité tous les deux ans. Cette élection une fois sur 2 a lieu au

n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris II       LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : 1. Le territoire : Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire C'est un espace physique défini par des frontières

censure. Celle-ci vise nécessairement le gouvernement, mais c'est le Président de la République qui peut disposer du droit de dissolution. 1875 : le président Mac Mahon est au pouvoir jusqu'en 1879, très monarchiste. Le 20 janvier : amendement Wallon qui introduit le terme république dans la constitution. Il est voté par l'AN, instaurant, dans le cadre de la IIIe république, l'élection du président à la majorité absolue des suffrages par le sénat et par la chambre des députés. Cet amendement définit

cette représentation, le peuple belge se révolte. * Le 27 septembre 1830, les Hollandais sont chassés de Bruxelles. * Le 4 octobre 1830, un gouvernement provisoire proclame l’Indépendance de la Belgique. * Le 3 novembre 1830, le Congrès rédige la Constitution et choisit un Roi dont les pouvoirs seront limités. C’est ce que l’on appelle une monarchie constitutionnelle. Le Roi ne pourra pas agir seul au niveau politique. Les décisions seront ainsi prises avec les ministres. Cependant