Congrès national wallon

contre l’humanité, ce qui permettrait d’arrêter Pinochet, qui sera finalement jugé dans son pays. Cette affaire va mettre en évidence que le territoire n’est plus un lieu sacralisé où l’on peut déambuler sans le moindre risque. Le droit supra-national peut l’emporter sur le territoire, grâce au tribunal pénal international qui juge les crimes les plus graves. Ce territoire va céder face à des acteurs plus importants, ce n’est plus un bastion de protection. La question de l’inviolabilité du

Siéyes : première définition de la nation ) . Le roi se montre méfiant à l'égard de cette réunion . Le tiers état tente un coup de force le 17 juin 1789 , par le biais de ses députés , se proclame assemblée nationale . C'est un acte qui constitue la naissance de la souveraineté nationale et l'acte de décès de la monarchie absolue . On observe un transfert de la souveraineté du roi à la nation . Au point de vue du droit public , la révolution française est faite juridiquement le 17 juin 1789

par le mode de scrutin utilisé (scrutin de liste à la proportionnel à la plus forte moyenne) ce qui favorise les plus grands partis. Le corps électoral est beaucoup plus important qu'avant car les femmes votent pour la première fois au niveau national puis les militaires de carrière votent pour la première fois également. Les territoires d'outre-mer ont pu envoyer des représentants à l'assemblée. B) La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 Le projet proposé aux Français par le référendum

Vatican - Aujourd'hui → les ressources économiques. Plutôt qualitatif (≠ quantitatif) Les États contemporains sont des États-Nation. (État dont l'existence tire sa justification dans l'unité de sa population c'est à dire une population ou communauté nationale dotée d'une identité affinée affinée → cohésion,homogénéité, historique). La plupart des États se sont construits au fil du temps (France, Espagne...) ou plus récemment (Italie, Allemagne...). Sorte de paradigme, reposant sur cette définition.

organismes sociales) dans la prise de décision ( l'autorité politique n'agissant que comme la coordinatrice de la vie sociale) (2) Quelles sont les branches du droit public interne ? Le droit public interne régit les rapports d'un État et de ses nationaux et comporte différentes branches : le droit constitutionnel il représente l'ensemble des règles permettant d'organiser le statut des gouvernants et des gouvernés. le droit administratif il réglemente les structures de l'administration

légitimiste au trône, le comte de Chambord, mais celui-ci refuse le maintien du drapeau tricolore. Du désaccord entre monarchistes va naître, au terme d’intrigues parlementaires, et de justesse la république. En 1875, par un amendement d’un député obscur, Wallon, la république est confirmée. Les lois constitutionnelles de 1875 établissent un régime parlementaire, auquel se rallie une grande partie des notables orléanistes, ayant rompu avec les exigences du comte de Chambord. Avec la chute de Mac-Mahon en

1910, un professeur de droit constitutionnel écrit un livre : "Le régime congressionel". Il dit que le régime américain n'est absolument pas présidentiel parce que cette expression donne l'impression que le président est fort. Or, c'est le congrès qui a le pouvoir et non pas le président. Ce professeur est le futur président Wilson. => les critères sur lesquels les régimes sont classés n'étaient pas admis de tous. Il y a des régimes qui ne rentre dans aucune de ces cases ; le régime

place hiérarchique que prendra la norme amenée par le traité dans le pays considéré. 2 types de traités : → traités directement applicables →pas directement applicables : règles doivent être doivent être incorporée dans le droit national pour entrer en vigueur. d) Sanctions La Cour internationale de justice était d'application pour maintenir l'ordre entre les pays. Elle peut se prononcer sur des violations seulement si les pays concernés acceptent sa juridiction.

contient un certain nombre de républicains qui avaient participés aux élections 1869. On a notamment Jules Ferry. Le but de ce gouvernement est de vaincre l’ennemi présent sur le territoire. Ce gouvernement se dénomme gouvernement de la défense nationale et se donne un programme : ramener la paix et organiser des élections libres au suffrage universel comme en 1848 (les anciennes élections sous Napoléon III étaient truquées). Ce gouvernement a très peu d’autorité en province. Il est divisé à

Mais la crainte du péril bonapartiste les pousse à considérer qu’une Republique conservatrice est preferable à un retour à la monarchie de droit divin. 30janvier 1875 : « le président de la Republique est élu par le Sénat et la chambre »-amendement Wallon voté. En vertu de cet amendement, le président de la République se soumet à l'institution, c'est a dire que la présidence est impersonelle. La majorité a été difficile a obtenir, ce qui alimentera les contestations des mécontents du régime. Cependant