Connaissement Maritime

contrat d’affrètement Dans le secteur des transports maritimes, on distingue principalement deux types de contrats : Le contrat de transport et le contrat d'affrètement. I- Le contrat de transport « Par le contrat de transport de marchandises par mer, le transporteur, s’engage à acheminer une marchandise déterminée d’un port à un autre et le chargeur à en payer la rémunération appelée fret ».1 Le contrat de transport maritime commence dés la prise en charge de la marchandise par

rupture de charge, c'est-à-dire sans déchargement et rechargement de la marchandise. Il s'agit par exemple de : • • • • -->transports combinés rail-route (technique de la «caisse mobile» ou de la « route roulante»); -->transports combinés fluvio-maritimes (navires porte-barges, cargo-liners) ; --> transports combinés route-mer (technique du ferry-boat, navires rouliers (Ro-Ro)) -->transports combinés fer-mer (navires porte-wagons). La plupart d'entre elles restent cependant d'utilisation limitée

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport LES LINER TERMS « LINER » est un mot qui désigne un navire de ligne régulière alors que « TERMS » signifie « conditions ». Les LINER TERMS sont donc les conditions des connaissements maritimes de lignes régulières. Ils concernent la gestion des frais de manutention à l’embarquement ou au débarquement des marchandises. Les frais de manutention introduit dans le calcul du taux de fret par le transporteur seront par la suite imputés

système normatif du droit maritime Chapitre 1 : Caractéristiques de la norme maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile) Chapitre 2 : Institution de Droit maritime Section 1 : Institution internationale Section 2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre 1 :

d'application | * Transport Maritime de sous palan à palan (tackle to tackle)     | * Transport Maritime de sous palan à palan (tackle to tackle)     | * Transport maritime de la réception au port à la livraison (Port to port)   | * Transport Maritime et Transport Multimodal ayant une phase maritime : multimodal transmaritime (door to door) | | * Connaissement ou tout autre document similaire formant titre, émis dans un état contractant (art.10) | * Connaissement ou tout autre document

de recherche et d’information sur la logistique et le transport LES LINER TERMS « LINER » est un mot qui désigne un navire de ligne régulière alors que « TERMS » signifie « conditions ». Les LINER TERMS sont donc les conditions des connaissements maritimes de lignes régulières. Ils concernent la gestion des frais de manutention à l’embarquement ou au débarquement des marchandises. Les frais de manutention introduit dans le calcul du taux de fret par le transporteur seront par la suite imputés

Plus la chaîne documentaire est longue, plus elle nécessite un grand nombre d’opération effectué par différents opérateurs, ce qui augmente le nombre de papier et d’exemplaire. • Spécificité : - Des intervenants (transporteur maritime différent du transporteur aériens…). - De la marchandise. - De la vente (géographie, culture, droit, règlement…). - Conditions de vente (INCOTERM). «  Il n’existe pas de chaîne documentaire type : chacune est un cas

Le Transport Maritime Réalisé par : Lamiaa moutadil Encadrant professionnel : Mr. Hassan Ouaki Dédicaces Je dédie ce travail a :  A ceux qui m’ont donné tout ce qui est nécessaire à mon être et à mon éducation depuis l’enfance. Ceux qui ont éclairé ma vie par leurs éminents conseils afin de me voir une personne digne de responsabilité. A mes chers parents.  A ceux qui ont rendu le champ de mes connaissances fertile et qui ont veillé sur ma formation, tout au long des années d’études

A- DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL Parmi les nombreuses conventions qui régissent le transport maritime international, nous avons principalement retenue trois conventions qui s’intéressent particulièrement au contrat de transport maritime (droits et obligations des parties au contrat), aux titres de transport maritime et à la gestion des avaries communes. Cette rubrique s’élargie ensuite sur la présentation de règles diverses sur le statut des unités de transport,

HISTORIQUE INTERET Connaitre les principaux intervenants en mode de transport PROBLEMATIQUE PLAN I) Définition du transporteur et son rôle 1) Définition du transporteur 2) La mission du transporteur II- Les documents nécessaires dans le transport maritime, Aérien et terrestre. III- Les typologies des modes de transports et leurs intervenants. 1) Les typologies des modes transports 2) Les intervenants IV- Les avantages et les inconvénients de chaque mode de transport Conclusion INTRODUCTION