Le contrat de transport et le contrat d’affrètement
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Le Contrat de Transport et le contrat d’affrètementDans le secteur des transports maritimes, on distingue principalement deux types de contrats : Le contrat de transport et le contrat d'affrètement.
I- Le contrat de transport « Par le contrat de transport de marchandises par mer, le transporteur, s’engage à acheminer une marchandise déterminée d’un port à un autre et le chargeur à en payer la rémunération appelée fret ».1 Le contrat de transport maritime commence dés la prise en charge de la marchandise par le transporteur et se termine par la livraison de la marchandise au destinataire ou à son représentant légal. Le contrat de transport maritime peut couvrir également un transport par voie terrestre ou fluviale jusqu’au destinataire final. La livraison est l’acte juridique en vertu duquel le transporteur s’engage à livrer la marchandise transportée au destinataire ou à son représentant légal qui exprime son acceptation, sauf stipulation contraire au connaissement. I.1- Les parties du contrat I.1.1- Le chargeur : la personne du chargeur peut prendre plusieurs aspects : du simple opérateur, au commerçant s’expédiant de la marchandise à lui-même, au vendeur, à l’exportateur expédiant une marchandise à son acquéreur (le contrat de transport réalise ici l’exécution d’une vente, ce qui est assez fréquent). Le contrat de transport apparait économiquement comme l’accessoire du contrat de vente, mais juridiquement, il s’agit de deux relations contractuelles différentes dont les parties sont également distinctes. En effet, si le contrat de transport a été correctement exécuté, cela ne signifie pas que le contrat de vente l’ait été. Pour le transporteur, le vendeur qui conclut le contrat de transport est un chargeur et non pas un vendeur. I.1.2- Le transporteur : il peut être un armateur propriétaire réalisant le transport, ou non propriétaire et disposant des prérogatives de l’affréteur. Il peut être un affréteur à temps, ou un