Connait On Le Droit Quand On Connait La Loi Les Grandes Parties

Questions de droit 1. Expliquez les deux grandes conceptions de l’Etat et leurs implications sur le système juridique. Il existe deux grands types de conception de l’Etat : l’Etat gendarme et l’Etat providence. La conception de l’Etat gendarme est la caractéristique du libéralisme du 19s. Dans cette conception l’intervention de l’Etat est minimale. Cette dernière se limite à la gestion des services publics traditionnels (défense, finances, intérieur, justice et travaux publics)

Droit comparé : Qu'est ce que le droit ? C'est une règle du jeu social, elle permet d'organiser la société, on apprend le droit comme si celui-ci était unique et immuable alors qu'en fait c'est tout l'inverse, il est très relatif. Nous avons en France une attitude très positiviste de la règle qui existe, les américains se considèrent comme des ingénieurs en relation social, ils étudient le droit pour faire changer la société, pour faire peser sur la société. Il n'est pas le même dans tel

présidentiel. Or c’est faux! En effet en terme de droit constitutionnel la France possède un régime parlementaire (le gouvernement est responsable devant le parlement) même s’il est exact que son président est élu au suffrage universel. Régime parlementaire, caractérisé par une séparation des pouvoirs souple et par la responsabilité du gouvernement devant le parlement en contre-partie de pouvoirs du gouvernement sur le parlement, en particulier du droit de dissolution. Les constitutions : Aujourd’hui

traiter des comptes de dépôt et des comptes courants.! ! ! Le compte courant est un contrat par lequel les parties décident de faire entrer en compte leurs créances et leurs dettes réciproques pour les régler immédiatement par fusion dans un solde disponible soumis à un régime unitaire. Le compte de dépôt quant à lui, souvent nommé compte ordinaire ou compte chèque connait des fonctions plus limitées en ce qu’il est destiné à enregistrer des opérations de caisse. Si en principe, celui-ci

L1 INTRODUCTION AU DROIT – MOTS-CLES NB : La plupart des définitions sont extraites du dictionnaire juridique de R. Cabrillac. MOTS-CLES EN LIEN AVEC LA METHODE DU COMMENTAIRE D’ARRET Assignation : Acte d’huissier de justice par lequel le demandeur fait inviter son adversaire, le défendeur, à comparaitre devant la juridiction appelée à trancher le litige qui les oppose. Demandeur : Généralement, c’est celui qui a pris l’initiative d’un procès. En appel, le demandeur à l’appel s’appelle l’appelant

système actuel est l’aboutissement d’un ensemble d’expériences dictées par les changements intervenus dans l’environnement politique, économique et social. Dans cette optique, on peut dire que l’évolution du système judiciaire marocain a connu trois grandes étapes à savoir : 1 - L’époque d’avant le Protectorat : Le système judiciaire marocain se distinguait par l’application de la CHARIAA par un CADI nommé par le SULTAN. Les procédures judiciaires étaient simples et le domaine d’intervention du

ble « Entre le fort et le faible, c’est la liberté qui asservit et la loi qui libère. » Le monde, tel qu’on le connaît a été et est toujours marqué par les inégalités, que ce soit entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, le seigneur et son serviteur. C’est en 1799, avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen que voit le jour une notion toute nouvelle : la loi. Celle-ci, selon l’homme religieux et politique Henri Lacordaire, libèrerait, dans un monde inégal, ce faible de l’oppresseur

Droit International Privé Introduction : Le DIP n’est pas technique la matière est très abstraite, tout Droit International a vocation à être complexe, et il y a une longue tradition historique. Cette matière intervient lorsqu’un élément d’extranéité compose un conflit, d’où l’adjectif d’international. On parle du Droit International Privé français. Dans d’autre pays, les problèmes pourraient être différents. Il y a quatre morceaux ce qui compose le Droit prive, le premier morceau, n’est

industriel : Phénomène essentiel de cette période, développement des activités industrielles * Apparition de nouveaux produits ( Trains, autos, avions ) * Nouvelles méthodes de productions ( Machines … ) * Nouveaux paysages ( Usines, grandes villes industrielles ) * Nouveaux rapports sociaux * Transition dans l’économie * Nouvelle vision du monde, nouvelles valeurs ( Progrès, rapidité, profit ) On ne parle plus de Révolution Industrielle, cette expression montre que les gens

. . . . . . . . . . . . . . 1.2 Le retour à l’isolationnisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3 La fin définitive de l’isolationnisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 3 3 4 2 Les États-Unis pendant la guerre froide 2.1 Une grande puissance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2 Les débuts de la guerre froide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3 Les difficultés des années 1960 et 1970 . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 4 5 5 3 La puissance des