Conseil Constitutionnel 21 Juillet 1994 Décision N 94 346

Sous la direction de Guillaume BOUREL Professeur en classes préparatoires au lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen (93) Marielle CHEVALLIER Centre national de documentation pédagogique (75) Professeur au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais (94) Anne DESCAMPS Professeur en classes préparatoires au lycée Jean Jaurès à Reims (51) Ivan DUFRESNOY Professeur au lycée Jean-Jacques Rousseau à Sarcelles (95) Jérémie FERRER-BARTOMEU Professeur au collège Clervoy à Franconville et au collège

à Thiais (94) Anne DESCAMPS Professeur en classes préparatoires au lycée Jean Jaurès à Reims (51) Ivan DUFRESNOY Professeur au lycée Jean-Jacques Rousseau à Sarcelles (95) Jérémie FERRER-BARTOMEU Professeur au collège Clervoy à Franconville et au collège Jean-Yves Cousteau à Méry-sur-Oise (95) Jean HUBAC Professeur au lycée Jean Rostand à Mantes-la-Jolie (78) Bruno JÉGOU Professeur au lycée Jean-Jacques Rousseau à Sarcelles (95) Baptiste LÉON Professeur au lycée Jean Macé à Vitry-sur-Seine (94) Sommaire

L’encyclopédie du management en 100 dossier-clés 2010 - 2011 Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité

3 Remerciements Je voudrais tout d’abord remercier très sincèrement et chaleureusement M. Roland Marchal pour avoir accepté d’encadrer ma recherche et pour m’avoir guidé dans ma réflexion. Je tiens aussi à remercier M. Richard Banégas pour ses conseils avisés au moment où j’ai dû réorienter ma recherche. Je souhaite aussi exprimer toute ma reconnaissance à toutes les personnes qui ont accepté de me recevoir et de me consacrer un peu de temps pour mes entretiens et sans qui ce travail n’aurait guère

glose des Institutes de Justinien dite de Turin. Elle en donne une définition| |assez courte : « Lien de droit, c'est dire le droit, parce que le droit est un lien ». On la retrouve chez | |Placentin (+ 1192), Pierre de Fontaines (l'auteur du Conseil à un ami), Philippe de Beaumanoir (vers 1250-1296),| |Jacques de Revigny (+ 1296), dans le Dictionnaire de droit civil et canonique d'Albéric de Rosate (+ 1351), chez| |Balde (+ 1400) et enfin au XVIe siècle chez les Maîtres de l'École de Bourges

nordamericà. Des del punt de vista nacional català, la deriva més catastròfica consistiria en el fet que, a semblança de certes faccions jueves, aparegués una ‘religió civil islàmica’, ço és, una religió degradada en sacralització del grup ètnic.)[21] En conclusió : “en Estados Unidos no se ha dado mezcla prevista de las poblaciones de origen europeo. Herberg (1955) señaló que lo que se había producido más bien era un triple melting pot : la 'América' católica, la judía y la protestante. Las

distribution : le rôle du partenariat ONG / entreprises Valérie Paone - Diana Mangalagiu ........................................................................................................................ p. 263 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 5 27 De la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) à la responsabilité sociale de l’employé (RSe) : une gestion risquée de la relation d’emploi Christiane Parez-Cloarec - Michel Le Berre ...............

l’idée selon laquelle la pratique de la raison réalise l’égalité en puissance, contenue dans le concept de l’isothymia, par le biais de l’égalité devant le pouvoir : isocratia. Le but au niveau des nations étant la création d’une communauté de citoyens 21 . On peut aussi exprimer la logique de ce processus, en disant que la raison instituante se donne comme but d’accomplir dans la pratique – par le moyen de l’accomplissement du droit, de l’économie et de la politique –, au niveau du social, la justice

Revue internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE technique et scientifique ISSN 1424-4683 Volume LV SOMMAIRE Juillet - Septembre 2002 Crime et sécurité dans le sport par Dominique Malatesta et Christophe Jaccoud . . . . . . . . . . . . . . . .259 Les violences sur les stades suisses dans une perspective historique par Marco Marcacci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .266 La violence dans les stades de football. Eléments d’étiologie à partir du cas

Hautes Études en Sciences Sociales Regards croisés sur les rapports des classes populaires au politique en Argentine Retour sur la question du « clientélisme » Thèse pour de l’obtention du doctorat en sociologie Soutenue par Gabriel Vommaro le 21 juin 2010 Sous la direction de Patrick Champagne Membres du jury : Jean-Louis Briquet (rapporteur), directeur de recherche au CNRS. Annie Collovald (rapporteure), professeur à l’Université de Nantes. Denis Merklen, maître de conférence à l’Université