Conseil Constitutionnel Michel Troper

de représentation d'une partie de la population, puisque la France se décrit comme un république « une et indivisible ». Le bicaméralisme ne s'explique concrètement que par l'établissement historique de la IIIe République. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le nombre de députés à l'Assemblée Nationale est fixé par la Constitution à 577, ceux-ci sont élus pour 5 ans au SUD dans le cadre de circonscriptions électorales. Le Sénat est composé de 348 membres élus pour 6 ans au suffrage universel

Les pouvoirs du président de la République. « Clef de voûte des institutions », ainsi Michel Debré caractérisait le président de la République, de quoi expliciter le rôle central que ses fonctions lui confèrent à partir de 1958. Le Président de la République « veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des

MESSAI Anissa L1 04/02/13 Sujet : La rationalisation du parlement sous la Vème République La réforme constitutionnelle de 2008 démontre, une nouvelle fois, la volonté des hommes politiques de moderniser les institutions de la Vème République. Mais c'est aussi, la volonté de renforcer le pouvoir exécutif bien trop souvent laissé pour compte dans l'Histoire de la Vème. En effet, après la période transitoire, qui s'est étendue de 1946 à 1958 qui a fait se succéder de nombreux gouvernements

communautaire ». L’importance de cet arrêt se remarque d’office de par sa forme, car la grande chambre de la Cour statue sur deux affaires jointes. Mais c’est le contenu de cet arrêt qui est réellement remarquable. Il s’agit d’une résolution du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) ordonnant le gel des avoirs des demandeurs, M. Kadi et Al Barakaat, du fait de leurs contacts terroristes. La Communauté (CE) a, par la suite, mis en œuvre cette résolution à travers le règlement

Droit constitutionnel : Le régime politique français. Il est impossible de comprendre les institutions de la 5 ème république sans savoir comment celle-ci s’est construite. Le droit constitutionnel positif puise son origine dans une histoire plus essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de

TD de Droit constitutionnel Séance 3 Perez Emilie Groupe F La fonction présidentielle selon le constituant de 1958 La fonction présidentielle est une fonction centrale de notre système politique qui a connu plusieurs mutations depuis 1958. On peut dire qu’à l’heure actuelle, elle est le cœur même de notre démocratie et de par son importance tout changement de celle-ci à des incidences directes ou indirecte sur notre quotidien. Il est donc nécessaire d’en comprendre la nature et l’origine

Droit constitutionnel Chapitre I) données fondamentales théoriques et historiques sur le droit constitutionnel. Section 1) théorie générale de l’état Le droit constitutionnel c’est le droit qui étudie le pouvoir politique. 4 concepts : • Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la

soucieux des libertés, mais au contraire un Etat qui porte celles-ci. La difficulté se pose également en tant que ces droits sont proclamés au niveau constitutionnel. La constitution a pour objet l’Etat, son organisation, et son encadrement. On a donc des droits qui se construisent apparemment contre l’Etat, proclamés dans un instrumentum constitutionnel, qui se présentent dans une relation entre l’Etat et l’individu. Pour autant leur caractère fondamental appelle une protection plus large, dans une

gouvernent de moyens de dissuasion , de pression , ceci étant , il n’en n’était pas ainsi du président ou plutôt le présidents disposait de moyen de pression - parmi lesquelles on compte la dissolution – mais il ne pouvait en raison de condition trop stricte à réunir – la mettre en application . Théoriquement donc , titulaire du droit de dissolution mais résolument , incapable de l’appliquer . Sous la IIIème et la IVème république , le règne de l’indiscipline parlementaire conjugué au

Introduction : le Droit Constitutionnel. Le droit constitutionnel est une branche du droit, une partie du système juridique intégral. Elle n’a pas toujours existé. C’est à la faculté de droit de Paris, sous la monarchie de juillet qu’on a créé la première chaire (enseignement, cours magistral) de droit constitutionnel. Ce cours avait été confié au Compte Pellegrino Rossi. Cela dans un sens de propagande (en faveur du roi Louis-Philippe). On peut définir le droit constitutionnel sous la forme matérielle :