Conseil D Etat 10 Juin 2009

Longtemps, la santé et le droit se sont ignorés. Étrangers l'un à l'autre, chaque domaine demeurant intimement cloisonné. Aujourd'hui, leurs relations sont plus étroites au rythme des plaintes et des procès. « Kawtar BENCHEKROUN en 2009  Le patient acteur principal dans ce rapprochement, peut éprouver un sentiment d'isolement et d'incompréhension du fait de sa maladie. Son besoin de comprendre, de savoir et de s'exprimer sur les soins qu'il reçoit, son souci de confidentialité sur

Bureau du vérificateur général Rapport spécial du vérificateur général de la Ville de Montréal au conseil municipal et au conseil d’agglomération Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 RAPPORT SPÉCIAL DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE DE MONTRÉAL AU CONSEIL MUNICIPAL ET AU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 Dépôt légal - 2e trimestre 2011 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN : 978-2-7647-1001-2 (imprimé)

Première partie - La situation des finances publiques en 2009 et 2010………………………………………………… 5 Chapitre I - Un déficit largement structurel en 2009………. 7 I - Un déficit considérable et une dette proche de 1500 Md€ à fin 2009………………………………………………………. 8 A - Une forte croissance des dépenses et une chute des recettes…………………………………………………….. 8 B - Un déficit structurel élevé et aggravé en 2008 et 2009……. 11 C - Une dette en hausse de plus de 10 points de PIB…………… 16 II - Une position défavorable en Europe………………………

cours Grand Lille 5 Edito L'Europe en fusion par M. le Bâtonnier René Despieghelaere L'Eurométropole par Mr Pierre Mauroy, 8 Invité Interview de Mme Hélène Flautre, député Européen par Me Catherine Ardonceau et Me Benoît Titran. 10 Actualité Actualités de la Profession d'avocat : La question prioritaire de constitutionnalité L'avocat et l'entreprise La communication par M. le Bâtonnier René Despieghelaere 12 Dossier spécial L'avocat Européen une réalité par Me Dominique

colonisés ou non (voir chapitres II et III). Dans la pratique, la création d’un nouvel Etat n’obéit pas toujours à des critères objectifs et juridiques. En effet, le droit à l’autodétermination peut être instrumentalisé par certaines puissances (régionales ou internationales) ou par de puissants intérêts privés. Ainsi, un nouvel Etat peut être créé et reconnu seulement par un seul Etat1 ou par un groupe d’Etats2. Un Etat peut même être créé contre l’avis de la majorité de sa population, comme cela a été

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'AUBERVILLIERS RAPPORT D’ACTIVITé 2009 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Chiffres clés* >7 logements dont 44% sont situés en ZUS A86 RUE CHAR LES TILLO N DE É SI PR AV. RUE RU E DA NI EL HÉL ÈNE CO CH EC EN N ELT EV OS RO NT EC VICT OR H UGO 807 RUE RECHO SSIÈ R E AS AN OVA AVE NU E AV EN logements locatifs livrés en 2009 UE VI CT OR > 32 RUE HENR I BA RBUSSE HU G O > 501 >4 PORTE D’AUBERVILLIERS C AN AL SAIN E T-D NIS RU ER EC

L’espace Schengen Intro: On appelle « espace Schengen » le territoire sans frontière formé par les pays ayant signé les accords de Schengen en 1985 (14 juin) (ou ayant adopté la convention de Schengen depuis 1990, ). L’objectif de cette création était de promouvoir la libre circulation des personnes énoncée dans le Traité de Rome en 1957 (libre circulation des marchandises, agriculture etc … et libre circulation des personnes). De nos jours, l’espace Schengen à proprement parler est composé

SANTÉ ET DES SPORTS CHIFFRES-CLÉS DU LES SPORT Crédit photo : Hervé Hamon / Ministère de la Santé et des Sports DÉCEMBRE 2009 LE POIDS DU SPORT DANS L'ÉCONOMIE 1 La dépense sportive Unité : Milliards d'euros à prix courants* Unités contribuant à la dépense Ménages Collectivités territoriales dont : Communes Départements Régions État Entreprises dont : Parrainage Médias (droits TV) Dépense sportive totale 2003 14,1 7,9 6,9 0,6 0,3 3,2 2,2 1,4 0,8 27,4 2004 14,7 8

l'écart de tout progrès idéologique, philosophique et économique. Ce peuple, ce sont les « Roms ». Présentent en Europe dès le XIè siècle, ils forment au XXIè siècle la minorité la plus importante en termes numériques. Selon les estimations, près de 10 millions de Roms vivent dans l'Union Européenne dont une majorité dans des conditions comparables à celles du Moyen Age. Souvent sans électricité et eau potable, loin d'une hygiène normale, le taux de mortalité chez les Roms reste très élevé. Ce sont

a-t-elle permis des avancés économiques et/ou juridiques sur le plan médical ? A . Au niveau économique En 2010 par rapport à 2009 : * Augmentation du montant total des emplois (de 80.3 M€ à 102 M€), soit 2.7% * Dépenses à l’international en augmentation (à 60.5 M€ contre 45.1 M€ en 2009), notamment suite au tremblement de terre à Haïti * Missions en augmentation (Zimbabwe, Mongolie, Afghanistan, Tchad, d’autres en retrait (Soudan, Libéria