Conseil D Etat 10 Juin 2009

Traité de l’Union européenne Article 17 du Traité de l’Union européenne ANNE LOUISE KERDREUX ANNELOUISEKERDREUX@ALTHEIS.COM WWW.ALTHEIS.COM 12/03/2009 1 d’autres universités européennes, intégrer une équipe dans des laboratoires de recherche européens, un salarié présenter sa candidature pour un poste dans une entreprise installée dans un autre Etat membre, un chef d’entreprise acheter et vendre produits et services dans tous les Etats de l’UE sans avoir à passer de frontières et voir ses produits

a constitution La Constitution du 4/10/1958 organise le fonctionnement des institutions publiques et la répartition des pouvoirs. Les règles constitutionnelles sont diverses : ➢ La Constitution ➢ La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (« droits inaliénables et sacrés » de l’être humain) ➢ Le préambule de la Constitution de 1946 (principes politiques, économiques et sociaux ➢ Les principes constitutionnels du Conseil constitutionnel (ex. décision des nationalisations

politiques économiques * 7.6 La guerre économique et monétaire * 8 Chronologie * 8.1 Octobre 2009 * 8.2 Novembre 2009 * 8.3 Décembre 2009 * 8.4 Février 2010 * 8.5 Mars 2010 * 8.6 Avril 2010 * 8.7 Mai 2010 * 8.8 Juin-juillet 2010 * 8.9 Janvier 2011 * 8.10 Février 2011 * 8.11 Mars 2011 * 8.12 Juillet-août 2011 * 9 Notes * 10 Sources * 10.1 Références * 10.2 Bibliographie * 10.2.1 Décisions officielles *

repos le dimanche. àLoi du 20 juin 1936 qui consacre le principe des congés payés àLoi du 2 janvier 1970 qui créé le smic(salaire minimum interprofessionnel de croissance) àOrdonnance du 16 janvier 1982 qui limite le temps de travail hebdomadaire à 39h àLoi du 2 novembre 1992 qui protège les salariés contre le harcèlement sexuel àLoi du 09 Mai 2001 le harcèlement sexuel existe même sans lien de subordination àLoi AUBRY 1 et AUBRY 2 des 13 juin 1998 et 19 janvier 2000 qui pose le

MASTER MR013 DE SCIENCES DE GESTION MASTER MR013 DE SCIENCES DE GESTION Mention : MANAGEMENT Institut supérieur de l’organisation Spécialité : PROSPECTIVE, INNOVATION, STRATEGIE ET ORGANISATION Mémoire de Chabi Kinissi NANSOUNON ; auditeur N°10-81829 Axe de recherche N°8 : « Développement des territoires » Thème du mémoire : L’appui à la communication locale : un outil de promotion de la bonne gouvernance dans les communes des départements de l’Atacora et de la Donga Mots clés :

Master II Droit social Année universitaire 2008/2009 LA DEMISSION S’ANALYSANT EN UNE PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Rapport de stage présenté par Sophie Patard Rédigé sous la direction de Monsieur René De Quénaudon Stage réalisé au sein du Cabinet d’avocats Leva à Strasbourg 1 REMERCIEMENTS Je tiens vivement à remercier Monsieur René De Quénaudon pour sa disponibilité et pour ses précieux conseils. Je remercie Maître Monique Leva pour m’avoir accueillie au sein de son cabinet

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE LA FISCALITÉ FRANÇAISE Document à jour au 30 juin 2010 Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. Il ne constitue en aucun cas la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé. -1- -2- SOMMAIRE -:Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale

est partagé (ex: les contrats entre particuliers, les groupements ont un pouvoir normatif) - monopole de la violence légitime (sanction): Seul l'Etat détient le pouvoir d'exiger par la force le respect des règles qui ont été posées. Dans certains Etat ce pouvoir peut aller très loin (ex: peine de mort, envoie de citoyens a la guerre). De plus l'Etat peut déposséder les citoyens de leur bien. Lorsqu'il y a un différent entre deux particuliers, l'Etat a le pouvoir de régler le litige, de sanctionner

Session 2011 Je tiens avant tout à remercier l’ensemble de l’équipe du cabinet AJAC de m’avoir accueillie, fait confiance, de leur convivialité et leur professionnalisme. Je les remercie pour les conseils et les explications qui m’ont permis d’évoluer tant sur le plan professionnel que sur le plan scolaire. Vous m’avez apporté votre savoir sur cette profession, et vous avez été généreux sur l’attention que j’ai sollicitée. Merci encore. Sommaire:

|Examen : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL |Session : 2009 | |Spécialité : COMPTABILITÉ Code : 0909-COMSTA | |Épreuve scientifique et technique |Durée : 3 heures |Coefficient : 5 | |Sous épreuve  E1A : Activités professionnelles