Conseil de l'Union européenne

« Le Traité de Lisbonne, quels enjeux et réformes pour l’Union Européenne de demain ? » Le Traité de Lisbonne remplace le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce traité apporte des modifications à la fois au Traité sur l'Union européenne (Traité de Maastricht) et au traité instituant la Communauté Européenne (Traité de Rome). Les 27 Etats membres de l'Union Européenne ont ratifié le traité de Lisbonne. Celui-ci est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Nous allons nous

L'Union Européenne L'UE est une union d'États indépendants, démocratiques et libéraux, prête à l'élargissement à plusieurs conditions. I. Les étapes de la construction européennes et les principaux traités. C’est à la fin de la seconde guerre mondiale que l’idée d’une union, visant à assurer la paix, la stabilité et la prospérité est apparue. Le Père Fondateur de cet Union est Robert Schuman, il décrétait que l’Europe se ferait progressivement, mais que l’urgence était de créer

La construction de l'union européenne initié par le traité de Paris du 18 avril 1951 à eu une très forte incidence sur le droit interne surtout depuis le traité de Maastricht de 1992 introduisant la communauté économique européenne. En se développant, l'union s'est dotée d'institutions juridictionnelle comme la cour de justice de l'union européenne (CDJUE) mais aussi d'organes légiférant. La diffusion des normes européennes dans les États membre à pour conséquence qu'aujourd'hui 80% de notre droit

droit européen » PLAN DÉTAILLÉ DESTINÉ AUX ÉTUDIANTS (2006-2007) Emmanuelle Bribosia |Module VIII | |LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L'UNION EUROPÉENNE | |Aperçu chronologique de la protection des droits de l'homme (ou droits fondamentaux) dans la Communauté et dans l’Union

La construction de l'Union Européenne 1. Quels sont les 6 pays fondateurs de la communauté européenne? a) allemagne, france, italie, grande-bretagne, pays-bas et belgique b) allemagne, france, portugal, espagne, pays-bas et belgique c) allemagne, france, italie, luxembourg, pays-bas et belgique d) allemagne, france, espagne, grande-bretagne, pays-bas et belgique 2. Lors de sa fondation en 1958, combien d'états comptaient le communauté européenne? a) 5 b) 6 c) 9 d) 12 3. Combien de

loin) Conseil d’État, 15 mars 1972, Dame veuve Sadok, r. 80242, Rec. Lebon F. Terré et Y. Lequette Grands arrêts de la jurisprudence civile t.1, 12e éd. Dalloz 2008 R. Desgorces, H. Aubry et E. Naudin Les grandes décisions de la jurisprudence civile Puf 2011 coll. Thémis Droit RTD civ. 2005 p. 561 obs. P. Deumier RTD civ. 1999 p. 232 obs. N. Molfessis RTD civ. 2000 p. 672 obs. R. Libchaber RTD civ. 2004 p. 605 obs. R. Encinas de Munagorri CE. Ass., 20 octobre 1989, Nicolo, Rec. Lebon Conseil d’état

intérêt(s) pour l’Europe ? Table des matières. Introduction…………………………………………………………………… 3 Partie I : l’Union européenne dans ses relations avec l’Afrique du Sud……4 Section 1.1 : l’UE, qu’est-ce qu’acteur international ?.................................................. 4 Section 1.2 : UE – Afrique du Sud, état des lieux…………………………………… 5 Partie II : les intérêts européens……………………………………………… 7 Section 2.1 : les intérêts économiques………………………………………………... 7 Section 2.2 : l’impact international

Domaines dans lesquels la puissance de la France s’exerce : - Domaine militaire : la France possède l’arme nucléaire depuis 1960, peut « projeter des forces dans tous les continents ». - Domaine politique : la France est membre permanent du Conseil de sécurité. - Domaines économique et commercial, pour lesquels elle occupe le 4ème rang mondial. - Domaine culturel, les pays francophones étant nombreux dans le monde (Canada, Etats d’Afrique de l’Ouest…). Il y a 170 millions de francophones

constitutions précédentes1, a institué un véritable contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a depuis 1971 inclus dans le « bloc de constitutionnalité » le préambule de la Constitution et les textes fondamentaux auxquels il fait référence, la Déclaration des droits de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Depuis, la fonction protectrice des libertés exercée par le Conseil constitutionnel n’a cessé de s’affirmer par une reconnaissance continue des droits et

L’Union Européenne Marion Joly et Marie Valéry 3°E Introduction : La liste des dates de la construction de l’Union Européenne. Après 1945, l’Union européenne comprend : - En 1957 : la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. - En 1973 : le Royaume Uni, l’Irlande, le Danemark. - En 1980 : la Grèce, l’Espagne, le Portugal. - En 1995 : l’Autriche, la Suède, la Finlande. - En 2004 : Estonie, la Lettonie