Conseil de Paris

COMMERCE DE L’INDUSTRIE ET DES SERVICES LES CAHIERS DU CROCIS LE CONSEIL EN MANAGEMENT FRANCILIEN, UN SECTEUR DYNAMIQUE ET EN CONSTANTE ÉVOLUTION N°31 - mars 2009 CENTRE REGIONAL D’OBSERVATION LES CAHIERS DU CROCIS DU COMMERCE DE L’INDUSTRIE ET DES SERVICES Cette étude a été réalisée par Bénédicte GUALBERT Centre régional d’observation du commerce, de l‘industrie et des services Chambre de commerce et d’industrie de Paris Directeur de la publication : Pierre TROUILLET Directeur de la

de la République 75543 Paris Cedex 11 Tel : 01.49.23.20.36 http://www.afm-marketing.org/ UFMD, Union française du marketing direct 60, rue La Boétie 75008 PARIS Tel : 01.42.56.38.86 http://www.ufmd.org/ AACC, Association des agences-conseils en communication 40, Boulevard Malesherbes 75008 Paris - France Tel : 01.47.42.13.42 http://www.aacc.fr/ IFM, institut français du merchandising La Grande Arche Pilier Nord - 34ème étage 92044 PARIS LA DEFENSE Tel : 01.49.06

tellement vite qu’il vaudra mieux rester chez soi. PARIS CD-ROM PC/MAC FRANCAIS Côté culture, Paris se découvre intégralement sous le regard d’une centaine d’artistes, poètes, peintres, architectes, photographes, hommes politiques qui l’ont aimée, chacun à leur manière. Côté visite, Paris ouvre les portes de ses musées et de ses restaurants, révèle le charme de ses quartiers et de ses jardins. Editeur : Arborescence Prix Public conseillé : 18 €. (TTC) Passion Les passions abaissent, la

Le parlement est défini comme «une cour souveraine ? établie pour rendre la justice en dernier ressort au nom du roi». Pourtant en 1766, Louis XV perd patience face à l’opposition perpétuelle des parlements : il se rend donc au parlement de Paris, le 3 mars, pour tenir une séance, dite de flagellation, dans laquelle il entend rappeler aux parlementaires les principes de la monarchie française. Au début, les parlements faisaient corps avec la monarchie et participaient à l’affirmation de son

Papeete qui fait alors partiellement droit à sa demande dans un arrêt rendu le 24 octobre 2000. Le ministre de la défense suivi de la société NTA font appel de la décision. La cour d’appel de Paris dans un arrêt du 21 septembre 2004 annule l’arrêt de la cour d’appel de Papeete. La société NTA élève le conflit au Conseil d’état estimant que l’administration a abusé de son pouvoir de modification unilatérale. Elle demande donc réparation du préjudice subi du fait de cette modification et de condamner l’Etat

lors des révisions ou recherches ultérieures. RAPPEL DES JURIDICTIONS FRANCAISES : SCARANO, Jean-Pierre. Institutions juridictionnelles. 4 eme éd. Paris : éd Ellipses, 2001. SCARANO, Jean-Pierre. Institutions juridictionnelles. 4 eme éd. Paris : éd Ellipses, 2001. SCARANO, Jean-Pierre. Institutions juridictionnelles. 4 eme éd. Paris : éd Ellipses, 2001. Entraînement à la lecture d'arrêts : Civ 1ère . 4 avril 1991 Rejet Sur le moyen unique : Attendu qu’Amélie, Catherine X… est née

Opposant à l'Empire, membre du gouvernement provisoire en 1870 et maire de Paris en 1871, il est l'auteur des lois de la IIIe République rendant l'instruction obligatoire et l’enseignement laïc. Considéré comme le promoteur de l'« école gratuite, laïque et obligatoire », il est devenu plusieurs décennies après sa mort, une figure emblématique de la laïcité française et l'un des pères fondateurs de l'identité républicaine. Parallèlement, Jules Ferry montre au cours de sa carrière politique un fort

le Roi quittent Versailles pour les Tuileries à Paris. 1716 : Mise en place d’une chambre de justice. Fondation de la banque de Law. Convention franco-anglaise de Hanovre. 1717 : Triple alliance de La Haye. D’Aguesseau chancelier. Appel de 4 évêques jansénistes contre la bulle Unigenitus. Dubois au conseil des affaires étrangères. Suppression du dixième. Fondation de la compagnie d’Occident. 1718 : Le duc de Noailles quitte la présidence du conseil des Finances. Quadruple alliance. Lit de justice

sein de la vie publique illustre le hiatus considérable qui demeure encore entre les sexes (ou entre les « genres », pour utiliser le vocable aujourd’hui consacré) : songeons ainsi qu’elles n’étaient, début 2001, que 5,9 % au Sénat, 6,6 % dans les conseils généraux, 8 % à la tête d’une municipalité et 10 % à l’Assemblée nationale. Mais cette approche quantitative ne doit pas occulter les progrès réels qui ont été réalisés dans de nombreux domaines depuis la Seconde guerre mondiale. DE 1950 A NOS JOURS

le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat. Ensuite vient la Région qui possède également de nombreuses responsabilités. C’est le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil régional qui ont les pouvoirs sur la Région. Le président du Conseil régional dirige la région. A. Le Conseil régional En France, le Conseil régional est l'assemblée délibérante des régions. Ses membres sont élus depuis 1986 au suffrage universel direct pour six ans. Le conseil régional