Conseil départemental de la Dordogne

Luxembourg), Jacques Fortin (professeur), Christel Fouache (Codes de la Mayenne), Philippe Guilbert (Inpes), Zoé Héritage (Réseau français des villes-santé de l’OMS), Joëlle Kivits (SFSP), Laurence Kotobi (MCU-Université Bordeaux-2), Éric Le Grand (conseiller), Claire Méheust (Inpes), Colette Menard (Inpes), Félicia Narboni (ministère de l’Éducation nationale), Jean-Marc Piton (Inpes), Dr Stéphane Tessier (Regards). Fondateur : Pr Pierre Delore FABRICATION Réalisation : Éditions de l’Analogie

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Contrôleur de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Conseiller méthodes et organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Famille Affaires générales 02 • Directeur des affaires générales . . . . . . . . . .

être consulté. De plus, les barrages de classe A et B sont soumis à une étude de danger et les plus grands barrages sont soumis à un PPI (plan particulier d'intervention) où sont analysés les risques. Concernant les zones humides, la direction départementale des territoires doit être consulté. Elle peut s’opposer à des travaux ou refuser une demande d’autorisation pour des travaux ayant un impact fort sur l’environnement et non compensable. En outre, il existe également un régime particulier pour

assez d’effets pour être susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation. On voit que c’est du droit souple, dans la mesure où il n’y a pas de sanctions.Les actes non décisoires Actes préparatoires (CE) 15.04.1996 Une délibération du conseil d'administration d'un hôpital est attaqué ; la délibération « n’avait d’autre objet que de former la demande nécessaire » = elle n’a rien créer et avait pour but de demander la création du syndicat hospitalier. PRINCIPE = La délibération ne constitue

DAEI pour leur accueil et plus particulièrement Mme. Claire Devos, attachée de direction, qui a toujours été présente pour répondre à mes questions et pour m’aider dans mes tâches avec gentillesse. Merci également à Mme. Jalila Boukarta pour ses conseils, sa disponibilité et son professionnalisme. 3 Enfin, je souhaite remercier M. Jean-Pierre Tisseur, mon tuteur professionnel ainsi que l’ICOMTEC pour la formation et le suivi constant de l’avancée du stage. 3 I-L’Organisme d’accueil et

: installation du groupe consultatif sur les objectifs de réductions de la pauvreté. => 2 octobre 2007 : Nicolas Sarkozy charge Martin Hirsch de conduire le grenelle de l’Insertion. => 17 octobre 2007 : engagement national contre la pauvreté au conseil des ministres. => 23 et 24 novembre 2007 : lancement du grenelle de l’Insertion à Grenoble. => Loi de Finances pour 2008 du 31 décembre 2007 : devant le nombre de candidatures, élargissement des expérimentations (cf. la carte de France des départements

véritable progrès du contrôle juridictionnel ? Document 1 : TIFINE Pierre, « Synthèse 180 – Expropriation » ; JurisClasseur Administratif (act. 18 juin 2018) (extraits) 15. – Apparition de la théorie – La théorie du bilan a été inaugurée par le Conseil d'État à l'occasion de l'arrêt d'assemblée Ministre de l'équipement et du logement c/ Féd. de défense des personnes concernées par le projet actuellement dénommé Ville nouvelle-est (n° 78825 : Rec. CE 1971, p. 409 , concl. Braibant ; JCP G 1973

5, XIXè siècle. ADMINISTRATION TERRITORIALE. La décentralisation fut un processus lent : les lois des 14 et 22 décembre 1789 créèrent 44 000 communes et les départements La Convention marqua le retour au centralisme : par la suppression des conseils de départements et le transfert de leurs compétences aux administrations de district jugées plus favorables aux idées de la Terreur et soumises au Comité de Salut public. Les innovations de la période révolutionnaire : rationalisation et uniformité

autorisations, des interdictions…Voir aussi la police spéciale des installations classées, - Recours à un procédé qui se généralise en droit public : la planification, à travers notamment les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les schémas départementaux des carrières… - Recours aussi à la contractualisation : ex du contrat de rivière pour améliorer la qualité des eaux et mettre en valeur une rivière signé par le préfet, le psdt du cseil gal, le directeur de l’agence de bassin et éventuellement

Promotion 2008-2009 Grands opérateurs de réseaux Atouts stratégiques et vulnérabilités dans la gestion de crise Mémoire de fin d’étude : Capitaine Jérôme FRANCOIS Chef du centre de secours de NEUVILLE SUR OISE Chargé de communication Service Départemental d’Incendie et de Secours du Val d’Oise Directeur de mémoire : Lieutenant-colonel Patrick VAILLI, Responsable communication, Direction de la Sécurité Civile. Grands opérateurs de réseaux. Atouts stratégiques et vulnérabilités dans la gestion