Conseil départemental des Ardennes

donc pas compris dans la base d'imposition. Comment calculer la CFE ? Le montant de la CFE est déterminé sur la base du taux relais voté par les communes et les intercommunalités et du taux de taxe professionnel pour 2009. Ce sont aussi les conseils municipaux qui fixent la cotisation minimale en matière de CFE. Celle-ci, comprise entre 200 et 2000 €, peut faire l'objet d'une réduction pour les redevables exerçant leur activité à temps partiel ou pendant moins de 9 mois dans l'année. Au montant

Introduction Générale La région Nord-Pas-de-Calais (ou Nord-Pas de Calais, sans les traits d'union, orthographe officielle du conseil régional) est une région administrative française. Elle est bordée au nord de la région Picardie, de la Manche et la mer du Nord à l'est et au nord-est et par la Belgique au nord-ouest. Elle est composée de deux départements, le Nord et le Pas-de-Calais. Avec 326 hab.km-2, elle compte parmi les régions d'Europe les plus densément peuplées. De plus elle fait partie

(Cres Nord-Pas-de-Calais), Florence Daussant (Codes Gard), France Dupouet (Covess Vendée), Muriel Durand (Ades Rhône), Isabelle Escure (Cres PoitouCharente), Sandrine Leiser (CNAMTS), Nathalie Lesplingard (Cres BasseNormandie), Françoise Maitre (Cdes Ardennes), Claude Michaud (Codes Doubs), Sébastien Millet (Mutualité française Doubs), Anne-Marie Palicot (Codess Ille-et-Vilaine), Marc Pastor (Mutualité de Saône-et-Loire), Corinne Roehrig (Cres Haute-Normandie), Véronique Sibut (Mutualité 26), Fabien Tuleu

de Coordination de Lutte contre les Infections Nosocomiales CVGAS : Cellule de Veille et de Gestion des Alertes Sanitaires DASRI : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux DAOM : Déchets Assimilés Ordures Ménagères DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations DM : Dispositifs Médicaux DU : Diplôme Universitaire ECS : Eau Chaude Sanitaire EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EOH : Equipe Opérationnelle en Hygiène

Bar/sur/Aube • Entretien Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l’Aube, Michel Damezin directeur • Entretien Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et la Répression des Fraudes de l’Aube, M. Laignel directeur • Entretien Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Aube,  M. Guillaumot directeur • Entretien Directrice Départementale de l’Agriculture et de la Forêt

Répertoire des aides aux entreprises. Solliciter un prêt régional et départemental pour la prévention et la gestion des difficultés financières  Nombreux sont les conseils régionaux et généraux à avoir mis en place des plans de relance à leur niveau pour aider leurs entreprises à surmonter leurs difficultés. Les dispositifs de soutien existants ont été valorisés et restent dans tous les cas le point d’appui principal des conseils régionaux pour mener à bien la politique de relance ; toutefois, d'autres

hébergement, emploi ou suivi médical par exemple. En milieu fermé, ces actions doivent permettre aux détenus de préparer leur sortie et de retrouver une place dans la société. En milieu ouvert, les personnels socio-éducatifs ont un rôle de contrôle, de conseil et d'orientation vers les organismes compétents. 3) Le suivi individuel La législation pénale prévoit l'individualisation des peines tant en milieu ouvert que fermé : l'exécution de la peine tient tout à la fois compte de la personnalité, du comportement

Société régie par la loi du 1 juillet 1901, déclarée à la préfecture des Ardennes sous le numéro 652, le 11 août 1931, (journal officiel du 26 avril 1989, page 1025). Edition 2006 MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR (10 juin 2007) « Le fait d’être sociétaire engage ce dernier à observer toutes les clauses et conditions définies dans le présent document » Saint Hubert La présente édition annule et remplace l'édition de 2003 et les modifications y apportées. Président

Missions et activités.......................................................................................................... 57 I.1 Contrôle et interventions en entreprises...................................................................... 60 I.2 Conseils et renseignements aux usagers ..................................................................... 65 I.3 Alerte et proposition sur l’état du droit....................................................................... 66 I.4 Appui, animation et

MISSION CONFIEE PAR MADAME ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN Ministre des solidarités et de la cohésion sociale A Madame Bérengère POLETTI Députée des Ardennes MISSION RELATIVE AUX DIFFICULTES FINANCIERES DE L’AIDE A DOMICILE ET AUX MODALITES DE TARIFICATION ET D’ALLOCATION DE RESSOURCES DES SERVICES D’AIDE A DOMICILE POUR PUBLICS FRAGILES Janvier 2012 Rapport B. Poletti – « Aide à domicile » Rapport janvier 2012 -2- Rapport B. Poletti – « Aide à domicile » Rapport janvier 2012 LETTRE DE MISSION