Conseil départemental des Hauts-de-Seine

d'orléans grace à Odilon Barrot qui envisage de nommer comte de Paris successeur. Académie veut attribuer droit de vote aux capacités (universitaires sans fortune). Il refuse. Parti de la résistance l'emporte: Casimir Périer - pouvoir (1er min/ pres du conseil) de 1830 à1832. Politique répressive (Revolte des Canuts de Lyon - envoie troupe. Mauvais souvenir. Meurt d'une épidémie de choléra. Thiers 1840. Politique belliciste: soutient la cause de l'Egypte contre toute l'Europe. On lui repproche son affairisme

R É F É R E N C E S T E R R I T O R I A L E S avril 2004 La procédure contentieuse devant les juridictions administratives Cahier détaché n°2 - 17/1739 - 26 avril 2004 Rémy Schwartz, conseiller d’Etat Myriam Kaczmarek, juriste PROCÉDURES ADMINISTRATIVES CONTENTIEUSES Sommaire INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .207 LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES . . . . .209 I/ L’ORGANISATION

part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles d’une constitution et l’étude successive de toutes les constitutions seraient bien fastidieuses. C’est

lien entre la liberté proclamée et la société démocratique. Ex : 23 octobre 1994, Otto Preminger Institut c/ Autriche, concernant l’atteinte à la liberté d’expression qui doit être impliquée par des nécessités dans une société démocratique. Le Conseil d’Etat a rangé la liberté de suffrage dans les libertés publiques, dans les libertés fondamentales. Parmi les référés, existe le référé des libertés fondamentales (article L521-2 du Code de Justice Administrative). Relève d’une liberté fondamentale

biais de consultations, de concertations, etc. D’un point de vue terminologique il convient de préciser le terme de « décision exécutoire ». Maurice Hauriou considère que l’acte administratif et la décision exécutoire sont confondus; d’ailleurs le Conseil d'Etat use de ce terme. Dans la pratique cela est faux. Section 1 : Définition de l’acte administratif unilatéral. L’expression désigne diverses catégories de décisions mais correspond à un terme générique propre. A- L’identification de l’acte

Analyse SWOT 89 4 Bilan 92 Bibliographie 94 Annexes 96 Tableau d’abréviations ADCEP Association pour le Développement de la Création, Études et Projets ADDM Association Départementale pour le Développement de la Musique et de la Danse ADIAM Association Départementale pour l'Information et l'Animation Musicale AFAA Association Française d'Action Artistique ANAE Association nationale des agences de communication évènementielle ARDAM Association

Brazzaville 342.000 km² Tropical avec une grande et une petite saison de pluie Forêt, Savane 3,9 millions d’habitants Francs CFA GMT + 1 0,29 % 7h30-15h30 (du lundi au vendredi) Bois, Pétrole, poisson 472 350 F CFA (720€) 7,1% 4% Plaines, montagnes et hauts plateaux 56 CONTEXTE POLITIQUE, ECONOMIQUE ET FINANCIER En 2006, la situation économique du Congo serait marquée par la poursuite de l’embellie à la fois de la production pétrolière et des cours sur le marché pétrolier, permettant une croissance

adage : «  le contentieux suit l’administration ». A chaque type de contentieux il existe une juridiction spécialisée. Ces juridictions vont chercher à obtenir plus d’autonomie. Le roi va donc re centraliser le contentieux administrative et va créer un conseil du roi c’est l’ancêtre du CE. Il va juger les différents administratifs et au niveau local il confie cette mission à l’intendant (ancêtre du préfet en simplifiant). L’administration ne va pas le remettre en cause car elle se pose sur un autre adage

portée juridique. En effet, on verra que le juge administratif (JA) se déclare incompétent pour connaître de certains actes : -ceux concernant les rapports entre exécutif et législatif (par exemple, le Président de la République qui saisirait le conseil constitutionnel). -ceux concernant les relations internationales qui sont des actes qualifiés « d’actes de gouvernement » et dont l’existence, aujourd’hui, tend à être justifiée en faisant référence à une fonction gouvernementale, laquelle alors se

formes de gouvernements, qu'il y a trois formules possibles : la monarchie (un homme), l'aristocratie, la démocratie. Pour Machiavel, le meilleur régime est celui qui lie la monarchie et l'aristocratie, c'est-à-dire un Prince qui devra être sage, conseillé, on peut lui faire confiance. Pour lui, les passions humaines font dégénérer les gouvernements. Il y a toujours des dérives possibles. Pour la monarchie, c'est la tyrannie, l'aristocratie par l'oligarchie, la démocratie par l'anarchie. B. Jean