Conseil départemental du Bas-Rhin

procédures que de maîtrise de ses coûts de fonctionnement. Il a notamment procédé à la réforme de son conseil d'administration. Nouveau conseil d'administration de l'ONAC-VG La réforme du conseil d'administration de l'ONAC-VG vise à renforcer la gouvernance de l'établissement public, en préservant la prééminence du monde combattant dans le pilotage de l'office. En conséquence, le nouveau conseil préserve la majorité absolue des représentants du monde combattant et assure l'équilibre entre les

pas être atteints dans une zone Euro en l’état mais que des modifications importantes tant des règles de fonctionnement de cette dernière que du taux de change pourraient être compatibles avec ces objectifs. Cependant, le mode de fonctionnement du conseil ECOFIN et les règles entourant la Banque Centrale Européenne rendent extrêmement peu probable que l’on aboutisse à des décisions rendant ces objectifs atteignables. C’est pourquoi, l’option est ici prise de considérer une action unilatérale de la

__________________________________________ 52 3 : Les collectivités locales d’outre-mer ___________________________________________ 74 4 : Les transferts, extensions et créations de compétences ________________________ 79 5 : Les disparités des situations communales, départementales et régionales _____ 98 6 : Le périmètre des intercommunalités au 1er janvier 2015 ______________________ 103 7 : Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2013 _______________ 108 8 : La fiscalité locale ____________________________________________________________

.........................235 Article 36 (Articles L. 254-1 à L. 254-12 [nouveau] du code rural) Encadrement des activités de vente, d’application et de conseil des produits phytopharmaceutiques ..................235 • Article 37 Modalités de mise en œuvre dans le temps des dispositions encadrant les activités de vente, d’application et de conseil de produits phytopharmaceutiques ..............246 • Article 38 (Article L. 213-10-8 du code de l’environnement) Mesure de coordination ..........247 •

professionnel Brevets d'invention Page 2 sur 2 TITRE Vlll : Cas spéciaux Personnel hors classification Fonctionnaires en service détaché ou en position hors cadre ANNEXE No 1 - Salaire de base et majorations résidentielles, locales et départementales NB. Taux à vérifier aupres de la branche des industries électriques et gazières ANNEXE No 2 - Table des coefficients d'échelle NB. se reporter à la convention du 31 mars 1982 ci-dessous ANNEXE No 3 - Prestations invalidité-viellesse-décès (*)

également d’écouter, de comprendre, d’analyser et d’élaborer avec lui et sa famille des réponses qui doivent les aider lorsque surviennent des difficultés. La prévention doit s’adapter aux différents besoins des parents et de l’enfant : d’information, de conseil, d’orientation, d’accompagnement ou de soutien. La prévention est nécessairement multidimensionnelle et globale. Elle couvre tous les champs et prend en compte tous les moments de la vie de l’enfant et son contexte. Elle requiert, par conséquent,

janvier Raymond Poincaré est élu président de la république.
 21 janvier Aristide Briand devient président du conseil.
 3 avril Incidents franco-allemands à Lunéville.
13 avril Incidents franco-allemands à Nancy.
 7 août Le service militaire et porté à trois ans.
 1 septembre Première traversée de la Méditerranée en avion par Roland Garros.
 9 décembre Doumergue devient président du conseil. 1914
 16 mars Assassinat du directeur du Figaro par Madame Caillaux, épouse du ministre des finances.

engendrant une interruption de la circulation des poissons : vitesses de courant supérieures à la capacité de nage des poissons ; étalement de la lame d’eau et absence de rugosité au fond du radier (sources : Onema, Pôle écohydraulique et Service Départemental de la Gironde). Note d'information du Sétra – Série Economie environnement conception n°96 Petits ouvrages hydrauliques et continuités écologiques - Cas de la faune piscicole 5 Figure 2 : profils en long de cours d’eau et ouvrages hydrauliques

assurée par Hugues BEESAU et Christine TISSOT, appuyés par un comité technique de pilotage composé : • du service Tourisme de la Région Rhône-Alpes, • de la direction du développement du Comité départemental du Tourisme de l’Ardèche, représenté par Vincent ORCEL, • de la direction du développement Comité départemental du Tourisme de l’Isère, représenté par Eric LECOQ Etude stratégique : opportunité/pertinence de création de parcs de loisirs en Rhône-Alpes Sommaire Préambule ......................

elle l'était de plusieurs chapitres de cathédrale. La haute magistrature la rejetait également, et la plupart des cours souveraines n'admettaient que des nobles dans leur compagnie. Même pour être reçu maître des requêtes, le premier degré dans le Conseil d'État qui menait aux places éminentes d'intendant, et qui avait conduit les Colbert et les Louvois et tant d'hommes célèbres aux places de ministres d'État, on exigeait dans les derniers temps des preuves de noblesse. » Alors que la bourgeoisie recherche