Conseil départemental du Finistère

presse périodique, Coopérative des publications hebdomadaires et périodiques, Coopérative de distribution de la presse -hebdomadaires et périodiques-, Coopérative des publications parisiennes et Coopérative des quotidiens de Paris) Secrétaire du conseil de gérance des NMPP Directeur général de l’Administration d’affichage et de publicité (AAP) Bureau : NMPP Espace Diderot, 52, rue Jacques Hillairet, 75612 PARIS CEDEX 12 Tél. : LD 01 49 28 85 75 - STD 01 49 28 70 00 - Fax : 01 49 28 70 55 Adresse

Prince William, au sud de l’Alaska. 37000 tonnes de brut se répandent sur 2000 Km² dans une zone d’une très grande richesse écologique. - Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika affrété par la Cie TOTAL se brise en deux dans la tempête à la pointe du Finistère libérant 20 000 tonnes d’hydrocarbure. - Le 31 octobre 2000, c’est le chimiquier Iévoli-Sun transportant 6000 tonnes de produits hautement toxiques qui coule au large de l’île anglo-normande d’Aurigny. - Le 13 novembre 2002, le pétrolier le Prestige

navire se casse en deux à une trentaine de miles (environ 55 km) de la pointe de Penmarc'h (sud Finistère). Les deux morceaux de l'épave, distants de 10 km, coulent par 120 mètres de fond et près de 20 000 tonnes de fioul se déversent. Le 14 décembre, le premier oiseau mazouté s'échoue à Lesconil (Finistère sud). Ce sont ainsi plus de 400 km de côtes qui seront souillés, de la pointe de Penmarc'h (Finistère) à l'île de Ré (Charente-Maritime). Fin janvier 2002 : la LPO dépose plainte (Ligue de protection

5, XIXè siècle. ADMINISTRATION TERRITORIALE. La décentralisation fut un processus lent : les lois des 14 et 22 décembre 1789 créèrent 44 000 communes et les départements La Convention marqua le retour au centralisme : par la suppression des conseils de départements et le transfert de leurs compétences aux administrations de district jugées plus favorables aux idées de la Terreur et soumises au Comité de Salut public. Les innovations de la période révolutionnaire : rationalisation et uniformité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 113 LOIS LOI no 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1) NOR : BCRX1130599L L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2011-645 DC du 28 décembre 2011 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. – IMPÔTS

font l’objet d’une exonération ou ne sont pas mises en recouvrement. Lorsqu’un propriétaire ne s’est pas fait connaître dans les 6mois à compter de la dernière mesure de Pub, l’immeuble est présumé sans maître et la commune par délibération du conseil municipal l’incorpore dans le domaine communal. Cette incorporation est constatée par l’arrêté du maire. A défaut de délibération dans le délai de 6 mois, la propriété de l’immeuble est attribuée à l’Etat. Le transfert du bien dans son domaine est

restés les mêmes car les juges sont des commerçants = idée plaisante du juge-citoyen. Loi des 17 Novembre et 1er Septembre : création Tribunal de Cassation. Création du Consulat sous le Conseil d’Etat. Puis création des Cour d’Appel pour mettre fin au système circulaire. Sous l’Empire, création des conseils des Prud’Homme. C) De 1810 à 1958. Loi du 20 Avril : Loi sur l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la Justice. Cette loi instaura un Tribunal Civil pour chaque arrondissement

directeurs d’école et chefs d’établissement, enseignants, personnels d’éducation ainsi que des élus locaux. Ils ont aussi, lors de ces missions, participé à quelques réunions locales (commission d’appel de procédures disciplinaires, regroupement de CPE, conseils d’administration…) et à une formation organisée par l’IUFM de Créteil sur le thème de la relation entre les familles et l’école. Des rencontres ont aussi été organisées au niveau national avec des associations représentatives tant des parents d’élèves

l’imaginaire de la culture, Professeur des universités, Université de Perpignan 37 Téléchargeable sur le site du Comité 21 36 35 Agir ensemble pour un tourisme durable Comité 21 - 19 - Parole à l’acteur : Pierre Vergès, Vice-Président du Conseil régional de la Réunion Comité 21 : Pourquoi faire une Maison des civilisations et de l'unité réunionnaise ? Pierre Vergès : Notre société reste marquée par de nombreuses inégalités, sociales et culturelles, ce qui fragilise sa cohésion. Tout au long

priori ou doctrine des circonstances » dans lequel il prend le contre-pied des théories enseignées à l’Ecole de Guerre. 1er juillet Le capitaine de Gaulle quitte Mayence pour entrer à l’état-major particulier du maréchal Pétain, vice-président du Conseil supérieur de Guerre. Août Le maréchal Pétain accepte d’aller au Maroc remplacer Lyautey qui déplaisait au pouvoir politique. De Gaulle le désapprouve : il dira plus tard qu’à ses yeux, le maréchal Pétain est mort en 1925. 1er décembre Le capitaine