Conseil départemental du Finistère

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles Elaboration, rédaction et animation du projet d’ établissement ou de service Ce document a reçu l’avis favorable du Comité d’orientation stratégique et du Conseil scientifique de l’Anesm. Décembre 2009 7 1. Introduction 8 2. La méthode d’élaboration 9 3. Définitions et finalités du projet d’établissement ou de service 10 3.1 Définitions 10 3.2 Les finalités du projet d’établissement ou de service

Missions et activités.......................................................................................................... 57 I.1 Contrôle et interventions en entreprises...................................................................... 60 I.2 Conseils et renseignements aux usagers ..................................................................... 65 I.3 Alerte et proposition sur l’état du droit....................................................................... 66 I.4 Appui, animation et

le titre XI bis de la Constitution du 4 octobre 1958. La mise en œuvre effective du Défenseur des droits nécessite une loi organique précisant le statut, les missions et les pouvoirs de cette nouvelle institution. Un premier texte a été adopté en Conseil des ministres en septembre 2009 puis transmis au Sénat. Destiné à rendre plus cohérent et efficace l’ensemble institutionnel chargé de la protection des droits et libertés, le Défenseur des droits devrait voir ses attributions couvrir celles exercées

territoire national 3 4 5 8 9 10 11 18 20 20 23 26 27 27 28 30 32 34 35 36 37 38 40 44 46 49 50 51 La France et ses institutions 1 MER DU NORD LA MANCHE Pas-deCalais 62 Nord-Pas- de-Calais Somme 80 Seine-Maritime 76 Manche 50 Finistère 29 Calvados 14 Orne 61 Nord 59 Aisne 02 Picardie Oise 60 HauteNormandie Eure 27 Ardennes 08 Meuse 55 Moselle 57 BasseNormandie Côtes-d'Armor 22 Bretagne Morbihan 56 Ille-et-Vilaine 35 ATLANTIQUE HautHaute-Marne Rhin Sarthe

elle est nommée ulve. Cette prolifération a notamment lieu dans les baies semi-ouvertes, dans lesquelles se déversent plusieurs cours d’eaux. Par exemple la baie de Saint Brieuc est très sujette à ce problème. Du point de vue départemental, ce sont le Finistère et les Côtes d’Armor qui sont le plus touchés. Pour se développer, les algues vertes ont notamment besoin de soleil, comme toutes les algues, mais aussi de phosphore et d’azote. Depuis quelques années, les scientifiques ont

MAIS DES DEFAUTS DE COHERENCE.......................................61 I - Des réformes importantes, des résultats inégaux ............................... 63 A - Dans le champ de la RéATE, un équilibre remodelé entre les niveaux régional et départemental ......................................................................... 63 B - Les évolutions parallèles des autres administrations .......................... 89 C - Un défaut de réflexion d’ensemble sur l’articulation des différents échelons

d’Industrie). L’ensemble formé par les CCI, les CRCI et l’ACFCI n’est pas hiérarchisé. Il n’existe aucun lien de subordination. Les interventions des chambres de 3 niveaux se limitent aux rapports avec les organismes, eux-mêmes de 3 niveaux : départementaux, régionaux et nationaux. Un réseau d'établissements publics locaux, régionaux et national 148 Chambres de Commerce et d'Industrie CCI locales, CCI  21 Chambres Régionales de Commerce et d'Industrie, CRCI  l'Assemblée des Chambres Françaises

aspects de la vie collective du centre et des orientations scientifiques des unités. Le conseil scientifique de centre donne un avis sur les actions conduites par le centre pour des projets qui impliquent plusieurs unités de recherche ou pour des actions en liaison avec des partenaires extérieurs. Il intervient également sur la politique de valorisation des travaux menés sur le centre. Le conseil de gestion, lui aussi consultatif, s’intéresse à la vie collective du centre, en termes d’organisation

avec notre réseau de partenaires publics et privés, nous essaierons d'apporter des réponses concrètes à vos besoins. François Mariani Président de la CCI de Vaucluse DYNAMIQUES VAUCLUSE 03 Pour une de ses dernières décision, la Commission départementale d’équipement commercial de Vaucluse (voir pages 10 et 11) autorise la réalisation d'un magasin Ikea de 17 340 m² sur la zone de la Lorraine à Vedène. Ce projet de 80 M€ prévoit aussi un ensemble commercial thématique consacré à l'équipement et

SYNTHESE Depuis fin 2009, le secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile se trouve dans une situation financière difficile en raison de la crise qui réduit les capacités financières de la plupart de ses contributeurs, en particulier des conseils généraux, alors même que les besoins de la population à domicile vont croissants et se diversifient sous l’influence de changements culturels et générationnels importants. Or le maintien à domicile, qu’il s’agisse de l’accompagnement dans les actes