Conseil départemental du Nord

avenir) vaut agrément. Schéma organisationnel de l’IAE Emploi de droit commun DDTEFP, DDASS, Ministères Mise en réseau Sortie Relation entreprise Organismes de formation S Contrôle Conseil Général Financement Appui aux SIAE Pilotage de mise en œuvre Organisation du dispositif Conseil Régional T R Accompagnement U professionnel C Accompagnement T social U R Mise en situation de E travail S Agrément Formation Associations d’insertion et de travail social Orientation

un débat ouvert, constructif et surtout, respectueux des idées des autres ! C’est cet état d’esprit constructif et respectueux que j’espère véhiculer au travers de ce journal … Bonne lecture... Jean-Noël VERFAILLIE, Responsable Départemental Jeunes Fédération UMP Nord Le campus d’été de l’UMP : une formidable façon de nous rassembler En août dernier Benjamin Lancar a été élu à la tête de notre mouvement avec la conviction qu’ être un jeune de droite en 2008 quarante ans après mai 68 c’est

schéma départemental 2012-2016 Sommaire 3 ÉDITORIAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 ETAT DES LIEUX ....................................

Egalité professionnelle Femme/Homme : mode d’emploi Les indicateurs clés Les bonnes questions à se poser Les étapes d’un plan d’action En 2009, la Direction départementale du travail du Finistère et la délégation aux droits des femmes décident de produire un outil à l’usage des entreprises et des représentants des salariés pour agir en matière d’égalité professionnelle. En 2011, l’initiative est reprise par la délégation aux droits des femmes et l’Unité Territoriale de la Direccte du Morbihan.

 Rapport de stage Diplôme de Conseiller en Economie Sociale et Familiale L’accompagnement budgétaire pour faciliter le maintien dans le logement : un des aspects de l’accompagnement social global des jeunes accueillis au sein des Missions Locales GINI Alicia Session 2009 SOMMAIRE Introduction p. 1 Partie I – La Mission Locale pour l’insertion des jeunes p. 2 I- Les Missions Locales : un réseau pour accompagner les jeunes dans leur parcours d’insertion

de la commune. Ainsi, pour la création du logotype de Terville, il a été jugé utile de présenter, le cas échéant, un édifice ayant un substantiel pourvoir représentatif, qui assure la reconnaissance de la commune dans ses entourages communal, départemental, voire national.  Mozac : Mozac est une commune Française, située dans le département du Puy-de-Dôme et la région d'Auvergne. Elle fait partie de l'aire urbaine de Clermont-Ferrand. Du point de vue géographique, elle s’étend sur une superficie

émises dans les mémoires ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. 2 Je remercie Madame le professeur Marie-Yvonne Crépin pour m’avoir confié ce sujet ainsi que pour sa disponibilité, son aide et ses précieux conseils au cours de cette étude. Je remercie également Fabien Dorléacq et Claire Veillepeau qui m’ont épaulée tout au long de ce travail en m’apportant aide et soutien. 3 Sommaire SOMMAIRE ______________________________________________________________

niveau local se décomposant lui même en un petit nombre de subdivision : principalement la commune, née des anciennes paroisses et le département qui n'était cependant pas représenté par des élus (comme ojd). Des conseillers généraux étaient nomme pour trois ans et même 15ans en l'an 10. Le conseil général (assemblée délibérante du département) collaborait a l'entrée des impôts et à l'administration. De même, le maire de la commune était un administrateur et non un politique qui avait une compétence administrative

réglementaire pour organiser ses services Par l’arrêt Jamart, le Conseil d’État consacre l’existence d’un pouvoir réglementaire permettant aux ministres de prendre les mesures nécessaires à l’organisation de leurs services. Le ministre des pensions, mécontent de l’attitude de M. Jamart, avait pris une mesure lui interdisant l’accès aux centres de réforme, où l’appelait l’exercice de ses fonctions. Sur le recours de l’intéressé, le Conseil d’État annula la mesure prise mais l’intérêt de l’arrêt réside

éviter les litiges. Tous les symboles utilisés pour le report sont remis dans une légende. Ceci permet à quiconque d'en connaitre la signification. On ajoute à cette légende les rattachements dans les trois dimensions (RGF 93 et IGN 69), la flèche nord et l'échelle. De plus, nous insérons le tableau du « listing de lots ». Ceci permet d'avoir les distances, les coordonnées rectangulaires et les gisements entre chaque point du périmètre de la parcelle. (Annexe 1) Élaboration du DMPC